Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Il m’a semblé qu’il aurait été discourtois de demander à lever la séance avant qu’il défende son amendement, alors que, comme nous en étions convenus, nous sommes allés aussi loin que possible. J’aurais pris la même décision pour n’importe lequel de nos collègues. Cela étant dit, madame Bricq, ce que j’observe, c’est qu’à cinq heures du matin,...

À un moment, il faudra pourtant bien que cette question vienne devant les assemblées ! À un moment, il faudra cesser de prendre argument de l’horaire, du moment, de la saison et de l’année, …

… mettre un terme aux faux-semblants et accepter enfin de traiter d’un sujet qui concerne plusieurs générations. Des industriels ont entrepris une démarche, sur laquelle l’État et les différents gouvernements se sont engagés. Nous nous grandirions ensemble à définir un calendrier pour examiner ce sujet, qui, s’il intéresse au premier chef les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire une réalité : la Haute Assemblée a voté conforme deux tiers des articles du projet de loi. Même si cette proportion mérite d’être affinée, cela prouve le consensus auquel sont parvenues les deux assemblées parlementaires. Certes, on peut toujours s’interroger sur ...

J’indiquais tout à l’heure que les deux tiers des articles de ce projet de loi, examiné en nouvelle lecture, ont été adoptés de manière conforme par notre assemblée. J’ajoute que, sur la forme, nous avons débattu, il y a quelques jours ou quelques semaines de cela, du calendrier d’examen de ce texte. Nous avons finalement souhaité répondre à l’...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Je veux simplement rappeler pour mémoire que c’est parce que le Sénat a introduit, en première lecture, un article sur ce sujet que l’on appelle communément le DIPS, le droit à l’information préalable des salariés, que le Gouvernement a pu annoncer cette mesure et trouver l’accroche...

Par ailleurs, M. le rapporteur a indiqué que deux voies étaient possibles : soit réaffirmer l’intention qui était la nôtre en première lecture, soit essayer d’améliorer le texte que l'Assemblée nationale a adopté et qui est différent du nôtre, avec l’espoir qu’elle reprenne nos dispositions. Même si ma question est sans doute un peu cruelle, et...

Merci de cette précision !

Très bien !

Je rappelle que l’article L. 442-6 du code de commerce prévoit d’ores et déjà plusieurs niveaux de sanction, avec la possibilité de tripler l’amende civile de 2 millions d’euros et d’y ajouter la répétition de l’indu ainsi que la réparation du préjudice. Au demeurant, l’amende civile, prononcée au profit du Trésor public à l’occasion d’un procè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais aborder, dans les quelques minutes qui me sont consenties, la procédure et le fond. Je commencerai par évoquer brièvement la procédure. Nous examinons le projet de loi en nouvelle lecture. L’Assemblée nationale n’aura ensuite le choix qu’entre reprendre nos amendemen...

À bien des égards, cette nouvelle lecture devant le Sénat est utile. Chacun sait que le texte transmis par l’Assemblée nationale n’a pas fait l’objet d’un vote et que, cette fois, nos collègues députés ne l’ont même pas examiné en séance. Le Sénat sera la seule assemblée à avoir examiné et voté ce projet de loi, même si le texte adopté ici sera...

Surtout, on peut vous reprocher cette marche en avant si souvent interrompue par des marches arrière que l’on ne voit plus en quoi vous avancez… J’ai entendu, au salon du Bourget, le Premier ministre annoncer la stabilité des dispositifs du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d'impôt recherche. Je l’en ai félicité, ma...

En cela, monsieur le ministre, les frondeurs sont injustes avec vous : ils vous critiquent pour bien peu ! Au contraire, la commission spéciale, dont je remercie chacun des membres, s’est attachée à redonner un cap à ce texte. Je souhaite que nos débats permettent d’enrichir encore le travail du Sénat.

Je ne prolongerai pas le débat sur les VTC et les taxis. Pour autant, j’ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, quand vous parlez d’équilibre. Dans ce secteur, on a le sentiment que le Gouvernement ne propose au Parlement de légiférer qu’à l’occasion de conflits, pour apaiser tel ou tel lobby. Certes, c’est le cas de tous les gouvernemen...

L’avis de la commission spéciale est favorable : une telle adaptation de notre ordre du jour serait utile à nos débats. Toutefois, il serait peut-être raisonnable de ne pas siéger trop longtemps au-delà de minuit et demi, car certains d’entre nous se sont levés tôt, semble-t-il…

On pourrait d’abord dire avec malice à Philippe Dominati qu’il rend hommage au travail de Philippe Dallier ou qu’il devrait lui verser des droits d’auteur. Mais il a reconnu lui-même s’être inspiré de ses propositions. Ce débat est donc clos. Je veux remercier Philippe Dominati d’avoir rouvert le débat stratégique.

Madame la ministre, nous sommes en deuxième lecture, et la logique du bicaméralisme veut, comme l’a précisé M. le rapporteur, que le Sénat apporte sa contribution à l’élaboration de la loi. C’est ce que nous faisons sur la base de ce que nous avons proposé en première lecture. Pourquoi le faisons-nous ? Le Premier ministre a reconnu que l’arti...

Cependant, nous avons constaté une évolution positive sur un certain nombre de points. Aussi, nous avons considéré qu’il fallait poursuivre le dialogue avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Cette affaire, c’est un peu comme le rocher de Sisyphe. M. Philippe Dominati, qui a beaucoup de mérites, a en l’occurrence un mérite, celui de dir...

Toutefois, cela suscite de véritables questions. Par ailleurs, aujourd'hui, la question des financements des établissements publics territoriaux n’est malheureusement pas réglée. On le voit bien, des financements vont faire défaut. Il s’agit là d’un élément pendant, qui ne semble pas pouvoir trouver de solution dans le cadre de ce texte. Madam...