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2625 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objectif de desserrer un certain nombre de contraintes afin d’améliorer la participation dans l’entreprise. Il s’agit non pas de jeter un pavé dans la mare, mais de souligner que la formule légale de participation, qui date de 1967, doit être revue si l’on veut perfectionner le système. Il est possible de déroger à cette ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle aérien est un service public essentiel pour notre pays. Il participe de notre souveraineté, permet d'assurer le contrôle de notre espace aérien et assure un rôle majeur pour nos territoires et pour la connectivité du pays, un rôle régalien. En assurant la sécurité des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle aérien est un service public essentiel pour notre pays. Il participe de notre souveraineté, permet d’assurer le contrôle de notre espace aérien et assure un rôle majeur pour nos territoires et pour la connectivité du pays, un rôle régalien. En assurant la sécurité des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle aérien est un service public essentiel pour notre pays. Il participe de notre souveraineté, permet d’assurer le contrôle de notre espace aérien et assure un rôle majeur pour nos territoires et pour la connectivité du pays, un rôle régalien. En assurant la sécurité des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la perte d'activité subie par le secteur culturel durant la crise sanitaire, qui n'est pas encore pleinement résorbée, et à l'évolution des pratiques et des consommations culturelles, le besoin de financement de la filière demeure préoccupant. La culture est un domaine dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la perte d’activité subie par le secteur culturel durant la crise sanitaire, qui n’est pas encore pleinement résorbée, et à l’évolution des pratiques et des consommations culturelles, le besoin de financement de la filière demeure préoccupant. La culture est un domaine dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la perte d’activité subie par le secteur culturel durant la crise sanitaire, qui n’est pas encore pleinement résorbée, et à l’évolution des pratiques et des consommations culturelles, le besoin de financement de la filière demeure préoccupant. La culture est un domaine dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque de méthode. La question n'est plus de faire le procès de tel ou tel gouvernement : nous n'avons plus le temps. Nous n'avons plus les moyens de tergiverser, faute de marges de manœuvre. Vous avez compris qu'il fallait très vite recaler le discours ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque de méthode. La question n’est plus de faire le procès de tel ou tel gouvernement : nous n’avons plus le temps. Nous n’avons plus les moyens de tergiverser, faute de marges de manœuvre. Vous avez compris qu’il fallait très vite recaler le discours ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque de méthode. La question n’est plus de faire le procès de tel ou tel gouvernement : nous n’avons plus le temps. Nous n’avons plus les moyens de tergiverser, faute de marges de manœuvre. Vous avez compris qu’il fallait très vite recaler le discours ...