Interventions de Vincent Capo-Canellas

Oh !

M. Vincent Capo-Canellas. Il s’agit d’un amendement audacieux, dont le premier signataire ne l’est pas moins !

En zone rurale, les collectivités mettent en place des taxes d’habitation sur les logements vacants, des THLV, afin de contraindre les loueurs à réhabiliter leurs locaux et de lutter contre la désertification. Les communes en zone tendue n’ont pas la possibilité, comme sur le reste du territoire, de mettre en œuvre une THLV. Les logements vaca...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par ma collègue Anne-Catherine Loisier. Vous comprendrez, mes chers collègues, que je suis pour ma part moins familier des questions forestières, étant élu de la Seine-Saint-Denis. Cela dit, je souhaite vous rappeler que la loi du 13 octobre 2014 a mis en place les groupements d’intérêt économique et environnemental...

Pour une personne physique ou un groupement forestier qui réalisent des travaux régulièrement, l’obligation de conservation empêche toute vente de parcelle ou de parts du fait du cumul des durées de détention dans le temps. Paradoxalement, cela pourrait nuire à la réalisation de travaux si des ventes sont envisagées. Comme l’objectif du disposi...

Non, monsieur le président, je prends note des annonces de M. le rapporteur général et je les retire donc, étant précisé que l’amendement n° 72 rectifié bis est retiré au profit de l’amendement n° 242.

Défendu !

Je le retire aussi, monsieur le président.

Très bien !

Mon amendement étant identique, je fais mien l’argumentaire de ma collègue.

Amendement identique, même argumentaire !

Je le maintiens, monsieur le président. Je mets aux voix les amendements identiques n° 149 rectifié et 199 rectifié bis.

Ce projet de loi de finances rectificative n’échappe pas à la tradition : il compte maintes mesures techniques qui seront utiles à de nombreux secteurs professionnels. Je voudrais souligner l’adoption de plusieurs propositions émanant de la commission des finances en matière de fiscalité de l’économie collaborative et, notamment, l’encadrement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je retiendrai de ce projet de loi de finances rectificative un acquis, une certitude et une interrogation. L’acquis, c’est la croissance, et chacun s’en félicite. Elle n’est certes pas à un niveau très élevé, mais il y a lieu effectivement de s’en ...

Très bien !

Quelle est la motivation du Gouvernement ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Concernant Météo France, la subvention pour charges de service public portée par le programme 159 connaîtra, pour la s...

Après une année 2017 difficile, le nouveau gouvernement a décidé de rebudgétiser les crédits consacrés par les deux premiers programmes d’investissement d’avenir à la recherche et développement en matière aéronautique civile pour un montant de 135 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui me satisfait. L’assainissement financier du BACEA...

Excellent !