Interventions de Vincent Capo-Canellas

Très bien !

Excellent !

Je le confirme !

À la suite de mon collègue rapporteur spécial Jean-François Husson, et dans le droit fil de ce que plusieurs collègues ont d’ailleurs mentionné, je voudrais insister sur les grandes difficultés que rencontrent déjà l’IGN, Météo France et le CEREMA. Si un amendement venait à retirer des crédits à ces organismes, dont les missions sont importante...

Très bien !

À la suite du vote qui vient d’avoir lieu, j’ai envie de dire que cet amendement continue de nous plonger dans la fiction budgétaire… Comme je l’ai déjà évoqué, le CEREMA connaît une situation particulièrement difficile, il souffre d’un problème budgétaire et d’identité et d’un défaut de projet global. Cet établissement, qui résulte du regrou...

En matière de fiscalité et d’attractivité des entreprises, nous devons avoir pour règle de toujours veiller à maintenir la stabilité et la lisibilité des dispositifs. Le CIR est un dispositif – il n’y en a pas tant ! – qui, à l’international, nous signale comme un pays attractif, désireux de développer des centres de recherche. Il a parfois pr...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons convenir ici qu’il s’agit d’un point clé, sans doute l’une des mesures majeures de ce projet de loi de finances. M. le rapporteur général l’a indiqué, cela fait partie des problèmes auxquels, reconnaissons-le, nous, qui sommes issus de la droite et du...

Le programme 159 regroupe depuis 2017 les subventions pour charges de service public du Centres d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo France. Il retracera également à compter de 2018 les crédits du Com...

Concernant le programme 159, vous avez posé, madame Lavarde, la question de la gratuité de la mise à disposition des données et des conséquences sur le budget de l'IGN et de Météo France. C'est effectivement un défi majeur. La difficulté est de trouver des compensations. Météo France et l'IGN doivent encore mieux exploiter et diffuser leurs don...

Significative ! À l'issue de ce débat, la commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle décide de proposer au Sénat la suppression des articles 53, 54, 54 bis, l'adoption de l'article 54 ter et la suppression de l'article 54 quater. ...

Je craignais que le rapporteur général ne fasse des remarques trop noires sur le projet de loi de finances, mais je l'ai trouvé constructif ! C'est bien le rôle du Sénat de chercher à améliorer le texte qui nous est présenté. Sur la taxe d'habitation, notre position est paradoxale : en demandant le report de la réforme, nous admettons que cet...

J'y suis favorable sur le fond, mais je m'inquiète du financement de cette mesure.

Monsieur le rapporteur général, il faudra faire un effort de communication en direction des collectivités. Supprimer le dégrèvement revient à supprimer la moins mauvaise des mesures. Il faut bien expliquer que nous voulons le report. Si le Gouvernement devait persister, mieux vaudrait le dégrèvement qu'une compensation !

Je suis perplexe. Certes, cela va mieux, ce qui fera plaisir à Claude Raynal ; pour autant, à en croire le rapporteur général, il faut faire plus. Quelle est la part de réformes structurelles ? Est-elle suffisante ? Est-on prêt à en payer le prix ? Ce qui est en débat, c'est l'ampleur de l'effort. Un certain nombre d'indicateurs ne sont pas nég...

Notre commission est réunie pour examiner la solution proposée à un problème vieux de plus de soixante ans : la fiscalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Cet aéroport constitue un cas unique en son genre d'aéroport binational. La France et la Suisse se sont entendues pour le construire sur le territoire français au lendemain de la Seconde Guerr...

Dans sa partie douanière suisse, l'aéroport était pour ainsi dire une vaste zone franche. Une fois que la convention entrera en vigueur, tel ne sera plus le cas. Le projet de loi est adopté sans modification.

Je confirme les éléments indiqués à l'instant par le rapporteur général s'agissant de la baisse des aides à l'exercice du mandat parlementaire, à mettre en rapport avec les provisions passées antérieurement pour le licenciement des collaborateurs lorsque le parlementaire choisit de ne pas les renouveler ou lorsque son mandat a pris fin. Il est ...

Depuis la création de l'agence, il y a certes eu un phénomène de contrainte budgétaire, mais peut-être a-t-on aussi fait les choses à moitié. En effet, on a le sentiment que l'on maintient l'outil sans lui donner de moyens afin de le « tuer ». Aussi, selon vous, la baisse des crédits est-elle liée à des questions budgétaires ou traduit-elle une...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais c’est M. le ministre de l’action et des comptes publics qui me répondra. Le Président de la République, qui s’est exprimé ici même au Sénat, lors de la Conférence nationale des territoires, sur l’avenir des coll...