Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je pense qu’il serait préférable de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit, comme c’était convenu, mais c’est surtout à Mme la présidente du groupe CRC de nous dire si elle est d’accord pour que son collègue s’exprime dès ce soir sur l’article 98 A. Nous pourrons ensuite, éventuellement, comme vous l’avez suggéré, madame la présidente, examiner ...

Très brièvement, je voudrais saluer la réponse de M. le ministre, très argumentée, qui nous redonne des éléments de calendrier et de méthode sur la mission confiée à M. Combrexelle. Vous avez dit clairement que le Parlement serait associé à la suite de ces travaux, donc, nous vous prenons au mot. L’interpellation de mon collègue Olivier Cadic ...

Pour cette dernière réunion de notre commission spéciale, nous devons examiner un amendement de notre rapporteure Dominique Estrosi Sassone, un amendement du Gouvernement et deux sous-amendements de notre collègue Jean-Claude Lenoir.

Je comprends tout à fait les raisons qui motivent l’intervention de notre collègue Éric Bocquet, mais il se trouve que l’article évoqué a été supprimé par la commission spéciale et que le Gouvernement a décidé de retirer l’amendement tendant à le rétablir. Je me permets donc de vous dire, mes chers collègues, au nom de la commission spéciale, ...

Pour autant, même si vous n’êtes pas en cause, je déplore, au nom de la commission spéciale et d’un certain nombre des membres de la Haute Assemblée, que le ministre ne soit pas présent aujourd’hui, qu’il n’ait pas souhaité nous prévenir et qu’il n’y ait eu aucune communication en séance sur les raisons de son absence. Je le répète, madame la ...

Nous sommes là pour parler du texte, pas des points de presse !

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Il ne faut pas trop le lui dire !

Pour abonder dans le sens de Mme le rapporteur, j’ai en main le projet de loi dit « Rebsamen », qui a été déposé à l’Assemblée nationale. Vous pourrez le consulter. Les éléments que nous proposons d’insérer dans le présent texte n’y figurent pas.

Il est par conséquent inutile de nous opposer qu’il faut attendre le projet de loi Rebsamen. Par ailleurs, le dialogue social a eu lieu et la négociation entre partenaires sociaux a échoué. Là non plus, rien ne sert de nous opposer la loi Larcher : la négociation a bien eu lieu. En outre, il s’agit bien d’un élément de déblocage de l’économie...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. … comme sur d’autres éléments – nous y viendrons – du droit du travail.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Ma collègue a raison. Les textes que nous examinons servent à apporter des changements. Il est utile que nous agissions ainsi dans le cadre d’un projet de loi sur la croissance et l’activité.

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais Mme Bricq m’y invite presque…

Permettez-moi de vous rappeler le climat dans lequel s’est déroulé, l’été dernier, le débat sur la réforme ferroviaire. L’amendement qui avait été proposé – certains ont la gentillesse de m’en attribuer la paternité : ils ont peut-être raison, mais, dans ces cas-là, les souvenirs sont un peu vagues ! §avait reçu un soutien très large. Une très...

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, on peut saluer vos avancées techniques : vous avez en effet indiqué que le décret pourrait fixer le ratio à 18. Ce serait sans doute protecteur pour l’entreprise. Si la commission spéciale s’est risquée à fixer un plafond, c’est parce que le Gouvernement ne donnait pas de chiffres. Mais de là à descend...

Mes chers collègues, je me vois dans l’obligation de vous rappeler que nous venons d’examiner dix amendements en une heure et demie, et pas un de plus, et qu’il nous reste encore 400 amendements à examiner jusqu’à jeudi, veille du 8 mai ; peut-être la séance de nuit sera-t-elle ouverte ce jour-là. D’après le rythme auquel nous avançons, vous po...

Le sujet dont nous débattons est central. Certains ont déclaré que différentes conceptions de l’entreprise s’opposaient. À mon avis, c’est notre conception de l’économie qui est en cause ! Nous avons été nombreux à dire, lors de la discussion générale, que le cap fixé par le Gouvernement depuis trois ans souffrait d’un problème de lisibilité. ...

Madame la secrétaire d'État, cette mesure était un totem pour l’aile gauche de votre majorité à l’Assemblée nationale. Vous avez dû convenir, ce qui fut extrêmement douloureux, que le dispositif ne marche pas et qu’il va falloir y revenir. Il est difficile de reculer, mais vous allez devoir le faire. Vous nous avez appris à l’instant le dépôt ...

Il n’en reste pas moins que le « théorème Pillet » s’applique. Notre corapporteur a rappelé voilà quelques instants que, pour pouvoir amender à l’Assemblée nationale, il faut qu’une « accroche » juridique soit votée par le Sénat. Il nous faut donc adopter cet amendement !

La commission demande la réserve, après l’article 106, de l’amendement n° 1797 tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 quater. Cet amendement ayant été déposé cet après-midi par le Gouvernement, la commission pourra ainsi l’examiner demain en début d’après-midi.

Mes chers collègues, il nous reste 315 amendements à examiner. Le présent ce projet de loi, qui embrasse un grand nombre de sujets et de matières, nous amène à nous intéresser à différents aspects de la vie économique, notamment celle des collectivités. Toutefois, j’incline à penser que nous devons restreindre le champ de notre discussion, faut...