Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 1027 rectifié, présenté par Mme Schillinger et MM. Bargeton, Dennemont, Hassani, Iacovelli, Karam, Mohamed Soilihi et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : ...

L’amendement n° 1048 rectifié, présenté par M. Leleux, Mmes L. Darcos et Boulay-Espéronnier et MM. Schmitz, Hugonet et Brisson, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : dépenses insérer les mots : d’information II. – Alinéa 6 Après le mot : demande insérer les mots : résultant des obligations en matière d’information définies ...

L’amendement n° 1027 rectifié est retiré. L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Ho...

L’amendement n° 1048 rectifié est retiré. L’amendement n° 1052, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un éditeur de services de télévision mentionné au premier alinéa du présent I détient une filiale dont l’objet social exclusif est de procéder à l’investissemen...

L’amendement n° 720 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique europé...

L’amendement n° 86 rectifié est retiré. L’amendement n° 809 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Dumas, Duranton et Noël, MM. Kennel, Vogel et Bouchet, Mmes N. Goulet, Deroche et Sollogoub, M. Bonne, Mme Deromedi, MM. Frassa, de Nicolaÿ, Courtial et Bonhomme, Mmes Lassarade et Canayer, MM. B. Fournier et Laménie, Mme Di Folco, M. del Picc...

L’amendement n° 720 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 17 ter, modifié.

L’amendement n° 809 rectifié est retiré. L’amendement n° 808 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Dumas, Duranton et Noël, MM. Kennel, Vogel et Bouchet, Mmes N. Goulet, Deroche et Sollogoub, M. Bonne, Mme Deromedi, MM. Frassa, de Nicolaÿ, Courtial et Bonhomme, Mme Canayer, MM. B. Fournier et Laménie, Mme Di Folco, M. del Picchia, Mme Bill...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 14 rectifié ter est présenté par MM. Bonne et Bazin, Mme Berthet, MM. J.M. Boyer et Charon, Mmes Deroche et Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mmes Dumas et Gruny, MM. Houpert, Laménie et D. Laurent, Mmes Lopez, Micouleau et Noël et M. Savary. L’amendement n° 337 rectifié est présenté...

L’amendement n° 808 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bouchet et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. B. Fournier, Gremillet, D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre et Mandelli, Mmes Morhet-Richaud et Sittler et M. Vogel. L’amendem...

Les amendements n° 337 rectifié, 455 et 740 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 763 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié ter, 763 rectifié bis, 871 et 1012 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 197 rectifié ter et 311 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter. L’amendement n° 534 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 881 H et le b du V de l’article 1647 du code général des...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bascher et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel, Bouchet, B. Fournier, Gremillet, Le Gleut et Mandelli et Mme Sittler. L’amendement n° 196 rectifié ter est pr...

L’amendement n° 534 rectifié est retiré. L’amendement n° 362 rectifié, présenté par M. Duran, Mme Artigalas, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Daudigny, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Magner, Manable, Montaugé et Tissot, Mme Tocqueville et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié bis, 196 rectifié ter, 310 rectifié et 992.

Les amendements n° 501 rectifié, 502 rectifié et 503 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 137, présenté par MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fic...

Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission sur l’amendement n° 408. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?