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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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La priorité est ordonnée. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 408, ainsi que l’amendement n° 745 rectifié, qui lui est identique. L’amendement n° 408 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 745 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers et Dupl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 233 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé...
Je me tourne vers les auteurs des autres amendements en discussion commune pour savoir s’ils acceptent de rectifier leurs amendements dans le sens suggéré par la commission pour les rendre identiques aux amendements n° 408 et 745 rectifié…
Il s’agit donc des amendements n° 882 rectifié, 531 rectifié bis, 636 rectifié bis et 980 rectifié bis, dont le libellé est désormais strictement identique à celui des amendements n° 408 et 745 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 354 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 683 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, MM. Kerro...
L’amendement n° 687 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, MM. Kerrouche et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Monier et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 882 rectifié, 531 rectifié bis, 636 rectifié bis, 980 rectifié bis, 408 et 745 rectifié.
L’amendement n° 683 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 687 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter. Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par M. Bonne, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bazin, J.M. Boyer, Charon, Cuypers et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas et Gruny,...
L’amendement n° 347 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. Pellevat, Mme Noël, M. Vaspart, Mme F. Gerbaud, MM. Panunzi, Savary et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Piednoir, Meurant et Raison, Mme Duranton, MM. Regnar...
Les amendements n° 454 et 739 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 762 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. Santé
L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré. Monsieur Lurel, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1067, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6222-12-1 du code du travail, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolar...
L’amendement n° 762 rectifié est retiré. Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 409 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 746 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husso...
L’amendement n° 154 rectifié ter, présenté par MM. P. Martin, Laugier et Louault, Mmes Vermeillet, Gatel et Sollogoub, MM. Lafon et Longeot, Mme Billon, MM. Moga et Le Nay, Mmes Létard et Saint-Pé et M. Kern, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 367 rectifié est présenté par Mme Préville et MM. Courteau, Jacquin, Lurel et Devinaz. L’amendement n° 586 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Artano, Corbisez et Collin. L’amendement n° 652 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 1072, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juille...
L’amendement n° 981 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 747 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par M. Bonne, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bazin, J.M. Boyer, Charon, Cuypers et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas et Gruny, MM. Houpert, Laménie et D. Laurent, Mmes Micouleau et Noël et M. Savary. L’amendement n° 349 rectifié ter...
