Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville, Fouché, Lagourgue, Bignon, Chasseing, A. Marc, Capus, Laufoaulu et Wattebled et Mme Dumas, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1464 M du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est compl...

L’amendement n° 957 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. P. Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, M. Tourenne et Mme Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitair...

L’amendement n° 957 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 958 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. P. Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud et Tourenne et Mme Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 504 rectifié bis est présenté par M. P. Joly, Mme Harribey, MM. Antiste et Vaugrenard, Mmes Conconne et Préville, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et MM. Féraud et Mazuir. L’amendement n° 521 rectifié est présenté par M. Delcros,...

L’amendement n° 1063, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du II de l’article 258 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, apr...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Honnêtement, les votes étaient partagés. C’est pour cela que j’ai dit que c’était confus et que j’ai remis les amendements aux voix. Certaines mains se levaient plus ou moins…

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 22.

… il est donc normal que ce genre de situations confuses se produise. Nous essaierons de les éviter, mais, mes chers collègues, je vous en prie, levez bien la main et au bon moment.

L’amendement n° 420, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements n° 440 rectifié bis, 439 rectifié bis et 441 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondi...

En conséquence, l’article 22 est supprimé, et les amendements n° 353 rectifié, 581 rectifié et 725 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Les amendements n° 294 rectifié bis et 296 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 856, présenté par M. Richard, Mme Cartron, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mmes Rauscent e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 807 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes Dumas, Duranton et Noël, MM. Kennel, Vogel et Bouchet, Mmes N. Goulet, Deroche et Sollogoub, M. Bonne, Mme Deromedi, MM. Frassa, de Nicolaÿ, Courtial et Bonhomme, Mme...

L’amendement n° 1041 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme C. André, MM. Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial et ...

L’amendement n° 807 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Capus et Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Menonville, Wattebled, Laufoaulu, Decool, Bignon, Canevet, Le Gleut et del Picchia, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, M. Gabouty, Mmes Kauffmann et F. Gerbaud, MM...

L’amendement n° 806 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes Dumas, Duranton et Noël, MM. Kennel, Vogel et Bouchet, Mmes N. Goulet, Deroche et Sollogoub, MM. P. Martin et Bonne, Mme Deromedi, MM. Frassa, de Nicolaÿ, Courtial et Bonhomme, Mmes Lassarade et Canayer, MM. B. Fournier et Laménie, Mme Di Folco, M. del Picchia, Mme Billon ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 610 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1039 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme C. André, MM. Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Boulay-Espéro...

L’amendement n° 806 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 999 rectifié ter, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Féraud et P. Joly, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mmes Taillé-Polian et Harribey, M. Lurel, Mmes Préville, Van Heghe et Tocqueville et MM. Gillé, Vaugrenard et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer u...

L’amendement n° 699 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran et Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Il reste 25 amendements à examiner. Je vous propose de prolonger notre séance. Si chacun fait preuve de concision, je pense que nous pourrons achever l’examen de ce texte à une heure raisonnable. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.