Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux sur ce projet de loi de finances pour 2020, les termes de « marathon budgétaire » semblent particulièrement appropriés pour qualifier les dernières semaines que nous venons de vivre. Cette année, 2 465 amendements ont été déposés, répartis à éga...

, au sein de notre commission des finances, durant près de cinquante heures de réunion plénière, et au cours d’innombrables heures consacrées à l’analyse détaillée des mesures et des amendements. Il a su respecter des délais toujours excessivement courts entre le dépôt des amendements et l’expression d’un avis élaboré, tant pour les séances plé...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit de l’amendement précédent qu’il n’était pas recevable dans la mesure où ses auteurs proposaient qu’on s’exempte des règles habituelles de calcul des valeurs locatives. Précisément, c’est ce que prévoit le texte initial du projet de loi de finances pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habit...

L’amendement du Gouvernement ne revient pas sur ce taux de 8 % et nous ne pouvons, par conséquent, retirer le nôtre à son profit.

Les généalogistes professionnels, qui, je le rappelle, retrouvent 150 000 personnes chaque année, bénéficient déjà d’une autorisation de consultation des archives d’état civil de moins de 75 ans, délivrée par le service interministériel des archives de France, après validation de leur demande par le TGI de Paris. Afin de tenir compte d’une évo...

La loi Eckert de 2014 a élargi les cas de règlement de succession. Dans ce cadre, il est nécessaire que les généalogistes professionnels puissent diligenter toutes les recherches pour identifier des ayants droit, et pas uniquement sur mandat de notaire, ce qui est extrêmement restrictif. Je maintiens donc cet amendement.

L’amendement n° II-1091 rectifié vise à tenir compte d’un excellent rapport de notre administration, corédigé par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires culturelles et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), …

… sur la question de l’avenir du dispositif dit « Malraux » pour les centres urbains historiques. Nous constatons que le montant des crédits alloués en faveur de ce dispositif tend à se réduire année après année. Cependant, il s’élevait encore à 128 millions d’euros l’an dernier, ce qui, rapporté à la ligne des crédits dédiés à la préservation...

Mes chers collègues, je lis à l’instant, sur mon compte Messenger, le message d’une Seine-et-Marnaise : « Coucou Vincent, dis-moi, tu peux m’éclairer pourquoi on enlève comme ça du jour au lendemain l’allocation aux adultes handicapés ? C’est notamment le cas pour Séverine, que tu connais », etc.

J’ai déposé, sur cet article, un amendement, qui deviendra sans objet si les amendements actuellement en discussion sont adoptés. Je proposais de traiter différemment, pour cette question, la grande couronne et de la petite. Je veux toutefois vous répondre, madame la secrétaire d’État. Vous nous expliquez que cette réforme serait justifiée par...

Cette demande est tout à fait légitime ; nous l’acceptons. Dès qu’elle disposera de ces deux amendements, la commission des finances profitera de la suspension pour se réunir, afin de les examiner.

Cet amendement vise l’exonération de taxe à l’essieu. Les collectionneurs et les simples particuliers propriétaires de leur propre véhicule poids lourd qui en font un usage occasionnel pour leurs besoins personnels, et non en faveur de tiers moyennant rémunération, ne doivent pas voir restreinte leur liberté de circulation en raison d’un droit ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose, compte tenu de l’avancement de nos débats, qui avaient commencé lentement, mais qui se sont accélérés au cours de l’après-midi, de poursuivre au moins jusqu’à l’examen de l’article 50 nonies du projet de loi de finances, afin de ne pas siéger demain...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons achever demain matin, avec la mission « Travail et emploi », l’examen des crédits des trente-deux missions budgétaires. Nous entamerons ensuite l’examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances, qui sont au nombre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, le montant des crédits de la mission « Culture » devraient s’élever à 2, 96 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette somme ne reflète pas la totalité des crédits budgétaires affectés à la culture au sein du projet de loi de finances. Il convient en outre d’intégre...

Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune. Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 201...

On prend ces fonds aux bénéficiaires habituels, alors qu’il s’agit de charges de l’État !

Après hésitation, la commission des finances a estimé qu’il existait bien une sous-exécution des crédits du Fonpeps. En conséquence, elle a considéré qu’il était possible d’admettre le souhait de nos collègues députés. Elle n’en a pas moins émis, formellement, et après débat, un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement de crédit tendant à réduire le financement du programme 175, « Patrimoines », de 2 millions d’euros entre en contradiction avec notre volonté d’augmenter cette ligne. La commission des finances émet donc un avis défavorable.

Avant que nous n’engagions l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à l’issue de cet examen, c’est-à-dire durant la suspension du dîner. Nous devons étudier les quelque 600 amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du ...