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Sur cette question tout à fait importante, il me semble nécessaire de rappeler que, dimanche dernier – c’est tout récent –, dans leurs journaux respectifs de 20 heures, les chaînes TF1 et France 2 ont diffusé un reportage montrant le bonheur de deux Françaises ayant pu retrouver leur demi-frère et leurs demi-sœurs après avoir réalisé un test AD...
M. Vincent Éblé. Quel rapport ?
Avec des sociétés américaines ou israéliennes, oui !
Ce n’est pas notre argument !
C’est dénaturer notre argument !
C’est par courrier !
Il n’y en a pas !
La meilleure mesure, c’est de permettre aux sociétés françaises d’entrer dans le dispositif, comme cela se fait aux États-Unis et en Israël !
À ce que nous étions ! Le monde a changé, vous ne l’avez pas vu !
Ils coûtent 50 euros !
Elles sont déjà implantées et font des campagnes publicitaires !
Tout est dit !
Presque ?
La Constitution l’interdit ! Elle nous infantilise !
Scandaleux !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux sur ce projet de loi de finances pour 2020, les termes de « marathon budgétaire » semblent particulièrement appropriés pour qualifier les dernières semaines que nous venons de vivre. Cette année, 2 465 amendements ont été déposés, répartis à éga...
, au sein de notre commission des finances, durant près de cinquante heures de réunion plénière, et au cours d’innombrables heures consacrées à l’analyse détaillée des mesures et des amendements. Il a su respecter des délais toujours excessivement courts entre le dépôt des amendements et l’expression d’un avis élaboré, tant pour les séances plé...
Monsieur le ministre, vous nous avez dit de l’amendement précédent qu’il n’était pas recevable dans la mesure où ses auteurs proposaient qu’on s’exempte des règles habituelles de calcul des valeurs locatives. Précisément, c’est ce que prévoit le texte initial du projet de loi de finances pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habit...
L’amendement du Gouvernement ne revient pas sur ce taux de 8 % et nous ne pouvons, par conséquent, retirer le nôtre à son profit.
Les généalogistes professionnels, qui, je le rappelle, retrouvent 150 000 personnes chaque année, bénéficient déjà d’une autorisation de consultation des archives d’état civil de moins de 75 ans, délivrée par le service interministériel des archives de France, après validation de leur demande par le TGI de Paris. Afin de tenir compte d’une évo...