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Quel scepticisme, monsieur Yung…
Ni de la sienne !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur vise à traiter la question de la corruption transnationale, soit « l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite ». Les avoirs issus de la co...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022, avant sa transmission à la Commission européenne, qui doit ...
Vous non plus !
Très bien !
C’est vrai que c’est extraordinaire !
Ce n’est pas à la hauteur du débat !
Ils y viendront !
Le Gouvernement a lancé ce grand débat en posant la question du niveau des prélèvements obligatoires. Or nous pensons que la question qui est posée par les Français, c’est celle de la justice fiscale. Ce n’est pas la même chose ! Les principales raisons des contestations qui s’expriment vivement depuis novembre proviennent de l’accroissement d...
… ce qui représente 5 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles en moins, alors que, dans le même temps, vous aviez prévu une hausse de la fiscalité écologique impactant fortement nos concitoyens de condition modeste. La pratique du « en même temps », chère à notre Président, est dans les faits clairement déséquilibrée en faveur des con...
M. Vincent Éblé. Et la cerise ?…
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, comme chaque année, M. le Premier président de la Cour des comptes présente au Parlement le rapport public annuel de celle-c...
J’en viens maintenant à d’autres assertions du rapport public annuel qui font écho aux observations formulées par nos rapporteurs spéciaux sénatoriaux. Elles figurent principalement dans le suivi des recommandations, deux chapitres seulement constatant des progrès, six insistant sur les réformes à poursuivre et deux alertant. Parmi les points ...
Bravo ! Très bonne idée !
Quelle honte ! Quel cynisme ! C’est scandaleux !
Surtout, soyez plus court !
La commission ne légifère pas !
Oui, il est faux !
Monsieur le président, je confirme que la commission émet un avis favorable sur la demande de seconde délibération et que nous souhaitons une suspension de séance de quinze à vingt minutes, de façon que la commission puisse, en son lieu de travail habituel, examiner les amendements. Toutefois, nous attendons d’abord que M. le ministre réponde ...