Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous achevons nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2019, je voulais rappeler combien notre assemblée s’est mobilisée pour l’examen de ce texte. Nous y avons consacré 120 heures de séance publique et 216 heures de réunion en commission des finances et en...

Cet amendement vise à accorder un délai supplémentaire pour déclarer auprès de l’administration fiscale l’acquisition d’une construction neuve – le délai est actuellement de 90 jours. De nombreuses remontées du terrain montrent que ce délai est insuffisant. C’est pourquoi je propose de le doubler, en le faisant passer à 180 jours, ce qui n’est...

Vous vous souvenez sans doute des débats qui ont eu lieu l’année dernière sur un amendement similaire. Monsieur le secrétaire d’État, c’est vous-même qui étiez au banc du Gouvernement et qui vous en étiez remis à la sagesse du Sénat sur cet amendement, que notre assemblée avait voté à l’unanimité, mais auquel l’Assemblée nationale avait malheur...

Tant mieux !

Dans ce cas, j’irai les chercher moi-même, ces codes sources !

On n’en est pas loin !

Nous acceptons la demande du Gouvernement d’ajuster, par un article de coordination, les équilibres de seconde partie du projet de loi de finances. Il nous faudra cependant quelques minutes de suspension de séance pour permettre à la commission des finances de se réunir – ici même, dans l’hémicycle – et soit en mesure d’émettre un avis sur cet ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, sur la première partie du projet de loi de finances, nous avions eu, dans un processus similaire à celui-ci, à nous exprimer sur un amendement du Gouvernement tendant à modifier l’article d’équilibre pour tenir compte des votes survenus au cours de l’examen de ladite première partie. Cet amendement – ...

Avant d’émettre le moindre avis sur le fond de cet amendement, je voudrais m’arrêter un instant sur la méthode. Nous n’avons eu connaissance de l’amendement n° II-991, qui est directement lié à celui-ci, qu’à neuf heures trente ce matin, heure du début de la séance publique. Très sincèrement, on ne peut pas travailler ainsi, ce n’est tout simp...

Ce type de dispositif est très technique, et le sujet ne date pas du milieu de la semaine dernière, il est connu depuis de nombreuses années. Dans ces conditions, je ne sais pas ce qui est le mieux : s’abstenir, au risque qu’un sujet aussi important ne soit arbitré par seulement deux ou trois voix, ou voter contre. Vous pourriez, monsieur le ...

Ce qui est certain, c’est qu’il n’y a pas de consensus à ce stade dans les territoires.

C’est maintenant qu’il faut entendre le Parlement, madame la secrétaire d’État : nous sommes tous d’accord !

M. Vincent Éblé. Demain ?

M. Vincent Éblé. Bien sûr !

Eh oui ! Même à Château-Landon !

Il ne se passerait donc rien dans le pays, madame la secrétaire d’État ? Sortez donc de vos fiches !

Vous voulez les infrastructures, mais vous ne voulez pas les payer !

Monsieur le président, j’ai évidemment un avis sur cette question, mais je n’avais pas prévu initialement d’intervenir, car tout a été dit, et fort bien, par un certain nombre d’intervenants. C’est l’intervention de notre ami Philippe Dominati qui m’a incité à prendre la parole. Lui a parlé deux fois, mais je pense qu’il aurait mieux fait de s...

Très bien !

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous devons impérativement avoir achevé l’examen des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à vingt heures. En effet, l’examen de la mission « Enseignement scolaire » doit avoir lieu lors de la séance de ce soir, qui devra absolument être l...