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Qui êtes-vous pour faire parler les absents ? De quel droit instrumentalisez-vous Mme Campion ? C’est scandaleux !
Je ne peux qu'approuver la proposition du groupe de travail d'intégrer dans la formation des enseignants des stages qui leur permettront de se confronter à d'autres réalités que la classe et de prendre en compte l'intégralité du contexte dans lequel s'inscrit l'école. Alors que les collectivités territoriales assument des responsabilités éducat...
Un mot sur l'indépendance du CSA : je suis surpris que certains refusent à l'exécutif l'usage d'une procédure de désignation mise en place par ceux-là mêmes qui exigent un surcroît d'indépendance. C'est une assez curieuse conception de l'indépendance que de vouloir désigner aux responsabilités, par principe, des adversaires politiques. Celle-ci...
Je m'associe aux félicitations sur ce travail dont la réalité historique y est décryptée dans sa complexité et où des mesures et procédures vertueuses sont proposées aux pouvoirs publics. Sans aller vers un texte de loi, ni vers la publication d'un rapport d'information, nous pouvons peut-être reprendre quelques suggestions. Ainsi, dans le cadr...
En introduction, je souhaiterais dire que je me suis attaché, dans ce rapport, à analyser non seulement les crédits destinés aux différentes catégories de patrimoine, mais aussi à essayer de définir les sujets clés qui mériteront toute notre attention dans les mois à venir. Ceci est d'autant plus important que la ministre a annoncé un projet de...
Merci de votre franchise : vous ne pratiquez pas la langue de bois et vous nous dites la vérité ! Tout d'abord, un satisfecit pour la présentation des crédits en faveur de l'architecture. Trop souvent, le patrimoine est perçu comme exclusivement lié au passé, alors qu'il existe un continuum entre les réalisations anciennes et récentes. Nous pr...
Ma question a peut-être été évoquée de façon allusive par notre collègue qui évoquait cette belle maxime selon laquelle l'art de gouverner est l'art de faire des choix. Pour le précédent gouvernement, l'art de faire des choix se limitait à l'art de faires des coupes : 80 000 postes, excusez-moi du peu, il faudrait être très mauvais en arithméti...
Le calendrier de travail de notre commission étant un peu décalé par rapport au vôtre, je venais surtout m'informer de votre point de vue sur cette partie du budget. Le budget de la culture concerne des activités économiques essentielles, non délocalisables, indispensables à la cohésion sociale. Il ne s'agit pas d'une cerise sur le gâteau, mais...
Je voudrais donner mon sentiment sur la proposition qui nous est faite de reporter notre décision à l'échéance assez prochaine de révision du dispositif. Il me semble inopportun d'ajuster un élément marginal du dispositif pour revenir sur un chantier plus global d'ici quelques mois. Je soutiens donc cette proposition.
L'hébergement des étudiants et leurs conditions de vie sont déterminants, non seulement pour leur réussite, mais pour l'engagement dans un cursus. En Seine-et-Marne, les résultats scolaires sont conformes à la moyenne francilienne et nationale, mais seulement 66 % des bacheliers poursuivent des études supérieures, contre 80 % en moyenne nationa...
Cet amendement vise à introduire un certain nombre de précisions dans la loi sur le Grand Paris en ce qui concerne l’élaboration des contrats de développement territorial, les CDT. Vous le savez, ces contrats ont vocation à organiser de façon partenariale avec l’État et les collectivités concernées l’aménagement autour des gares du futur résea...
Non, je le retire, monsieur le président, compte tendu de ce que vient de dire Mme la ministre, que je remercie de ses engagements.
Nous sommes régulièrement alertés sur la complexité et l'insécurité juridique engendrées par l'accroissement de la place du droit communautaire, en particulier dans le domaine culturel, ce qui m'a conduit à proposer la création d'un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels, et même plus ...
Privatisation des bénéfices et collectivisation des déficits !
Le département de Seine-et-Marne, dont je préside le conseil général et où se situe le musée de l'école de Barbizon, a tissé des liens étroits avec le musée d'Orsay qui lui a prêté dans le passé un portrait de Stéphane Mallarmé. Je souhaiterais savoir de quelle façon vous établissez des relations avec les musées de province. Poussez-vous la dyn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, nos PME sont particulièrement exposées, notamment dans le secteur industriel, où l’interpénétration des circuits financiers et le resserrement des crédits ont des répercussions très graves sur l’économie française et singulièrement sur l’emploi. L’Île-...
Monsieur le ministre, j’entends bien la réponse circonstanciée que vous nous faites. Je prends acte de la mention relative à la mobilisation de la prime d’aménagement du territoire. Cette PME, dans un territoire francilien éloigné des dynamiques du cœur de métropole, doit absolument bénéficier de cette prime. Finalement, la situation est assez...
Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la situation particulière des départements mis en difficulté par les réformes fiscales menées par le Gouvernement, au rang desquelles figure la suppression de la taxe professionnelle engagée en 2010. Leurs conséquences néfastes se font durement sentir pour les départements en grande...
Les départements connaissent la situation de crise, puisqu’ils sont malheureusement l’un des derniers remparts pour lui faire face et permettre la mise en œuvre de nos politiques sociales. Je ne trouve pas dans votre réponse d’éléments revenant sur mes remarques concernant la situation particulière des départements en croissance. En effet, la ...
M. Vincent Eblé. … qui détruit la vitalité des territoires et l’intérêt de ces derniers à accompagner les dynamiques économiques et démographiques.