Interventions de Vincent Eblé

J’observe avec intérêt que quatre des six signataires de l’amendement n° 494 rectifié ont des attaches électorales assez étroites dans ces territoires particuliers que sont les anciennes villes nouvelles de la région parisienne. C’est vrai pour Alain Richard et Dominique Gillot à Cergy. C’est vrai pour Catherine Tasca à Saint-Quentin-en-Yveline...

Nos territoires pratiquent la coopération intercommunale depuis trente ou quarante ans ! Ainsi, si nous proposons le seuil de 100 000 habitants, ce n’est pas pour réduire la capacité d’action de ces EPCI. C’est au contraire pour leur permettre de se développer au sein d’un regroupement et de manière extrêmement utile par rapport à la métropole,...

… pouvant parfois dissimuler des intérêts particuliers – ; de l’autre, opter pour une structuration trop puissante. Chacun peut regarder les cartes - pourquoi s’interdire de le faire ?- et comprendre qu’un tel dispositif serait très difficile à mettre en œuvre À nos yeux, instaurer un seuil de 100 000 habitants permet de franchir une étape con...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement de suppression. La question qui se pose n’est pas celle d’un arbitrage entre la région et le département. Aujourd’hui, la loi dispose que les collectivités, quelles qu’elles soient, ont la capacité d’agir en matière de construction de réseaux de télécommunication numérique. Il n’est nul besoin de ...

Il ne peut y avoir de projet ambitieux d’aménagement numérique sans la participation financière de tous les échelons, comme vient d'ailleurs de le souligner notre collègue, c’est-à-dire de l’échelon départemental, de l’échelon régional – en Île-de-France, c’est « 50-50 », ce qui montre qu’il est possible d’articuler l’intervention des deux coll...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si, en première lecture, nous nous sommes entendus pour reconnaître l’importance du fait métropolitain, nous ne sommes pas parvenus, et je le regrette, à édifier l’institution qui manque à l’aire urbaine parisienne. Le Grand Paris Métropole est une nécessité, et le Sénat se do...

Elle est où, l’hypocrisie ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur représente une véritable mutation démocratique dans notre pays, où le cumul des mandats est une caractéristique...

C’est parce que, à partir du mercredi soir, nombre d’entre nous retournent dans leur circonscription, …

… sans pouvoir poursuivre au Sénat le travail engagé.

La question du non-cumul a été maintes fois posée. Les lois organiques de décembre 1985 et d’avril 2000, portées par des majorités de gauche, ont constitué de premières avancées. Elles ont, en effet, limité les possibilités de cumul en mettant fin à la possibilité d’être simultanément maire, président de conseil général, président de conseil ré...

… il apportera une vision nationale à l’équipe locale, et il nourrira sa vision d’élu des expériences locales afin d’alimenter le débat national. Dans cette nouvelle dynamique, quelle que soit la taille de la commune ou de l’EPCI, le parlementaire ne pourra plus être le leader exécutif local. La souplesse chronologique dans la mise en place du...

Les mandats se succéderont, au lieu de se cumuler, et les parlementaires que nous sommes disposeront, sans aucun doute, de plus de temps pour se consacrer à la richesse d’une session parlementaire. § À la suite des états généraux de la démocratie territoriale, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault sur la problématiq...

Mon cher collègue, je ne crois pas qu’il s’agisse vraiment des mêmes électeurs !

Le présent amendement vise à encadrer certaines pratiques un peu particulières qui sont à l’œuvre dans le domaine des ventes en ligne. Il s’agit d’interdire, dans ces cas-là, l’utilisation de l’appellation « vente aux enchères publiques », afin de ne pas tromper les consommateurs sur la nature des services proposés et des garanties qui y sont a...

Chacun l’a compris, il y a une différence de nature entre la vente aux enchères publiques par voie électronique et le courtage aux enchères par voie électronique. La veille menée par le Conseil des ventes volontaires a permis d’identifier des sites qui détournent les critères de distinction définis par le code de commerce pour se prévaloir de ...

Madame la ministre, il était urgent d’intervenir au Mali. Le Président de la République l’a compris et nos forces armées sont venues au secours des populations, ce dont je me réjouis. À présent, nous devons nous préoccuper de l’avenir des peuples maliens. Bambaras, Bobos, Bozos, Dogons, Khassonkés, Malinkés, Minianka, Peuls, Sénoufos, Songhaï,...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse et, surtout, de son engagement personnel vigilant sur la question de la sauvegarde du patrimoine malien. La première exigence, non encore satisfaite aujourd’hui si nous en jugeons par les informations contradictoires publiées dans la presse, c’est l’établissement d’un diagnostic qui, à défaut d’être dé...

Très bien !

Il s’agit ici de rétablir le principe de solidarité financière entre les départements d’Île-de-France. Nous proposons que les conditions précises, techniques, de prélèvement et de répartition, ainsi que le montant de cette péréquation, soient définies par une loi de finances. Il nous paraît cependant important d’affirmer ici aujourd’hui le pri...