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Nous demandons aussi le retrait des amendements n° II-851 rectifié, II-371, II-771 rectifié bis et II-731 rectifié.
Vous l’avez compris, nous demandons le retrait de l’ensemble des amendements, puisque nous rejetons les crédits de la mission.
Exactement !
Il n’y a rien à comprendre…
Ce n’est pas logique !
rapporteur spécial de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - La commission des finances est en accord avec ce qui vient d'être dit par les corapporteurs. Nous avons, en outre, une inquiétude sur les clauses miroirs, car nous renforçons les normes franco-françaises et les effectifs pour les contrôler, sans aucune c...
Monsieur le ministre, je partage les propos qui ont été tenus sur l’ensemble des travées. Dans les territoires où la pression foncière est forte, où les propriétaires achètent pour louer en Airbnb et où la population alerte sur le fait que les jeunes ménages ne peuvent pas se loger, que la population vieillit, etc. – on connaît toutes ces cons...
Il est défendu.
Je ne comprends vraiment pas le message que vous souhaitez envoyer au travers de cette contribution. Vous semblez ignorer que le solde de notre balance commerciale, déjà négatif, se dégrade d’année en année. Votre seule réponse est d’instaurer une taxe supplémentaire sur quelques entreprises. D’ailleurs, si TotalEnergies s’apprête à payer l’im...
Il faut prendre en compte tous les paramètres pour développer une analyse juste. « En France, vous paierez un impôt supplémentaire si vous gagnez de l’argent », est-ce bien là le message que vous voulez adresser aux entreprises ? §En somme, vous souhaiteriez, ni plus ni moins, que TotalEnergies délocalise son siège social à l’étranger. Alors m...
Franchement, c’est un mauvais signal envoyé aux entrepreneurs.
Exactement !
Je voterai cet amendement. Monsieur le ministre, on sait très bien que c’est la partie recherche qui coûte à l’entreprise. Pour ma part, je rejoins ce qu’a dit Jérôme Bascher tout à l’heure : il fallait surtout trouver une solution pour arrêter la fuite des chercheurs. Ce n’est toutefois que le premier étage de la fusée. Une entreprise qui ve...
Je souhaiterais davantage de précisions, monsieur le ministre, car nous sommes aujourd’hui confrontés à un problème de souveraineté alimentaire. Les prix des céréales ont sérieusement augmenté, au point d’être multipliés par trois. Les éleveurs qui ont recours à ces céréales n’arrivent pas à revaloriser le prix de la viande en proportion. Leur ...
Monsieur le ministre, aujourd’hui, les préfets relancent les EPCI pour qu’ils délibèrent sur le sujet en 2022. Si cette mesure est intégrée au PLF pour 2023, comme vous l’annoncez, les délibérations ayant déjà été prises seront-elles considérées comme caduques ?
Je poserai trois questions, monsieur le rapporteur général. D'abord, si j'ai bien compris, l'Ifer n'a pas être examinée en LFR, mais le sera-t-elle en PLF ? Ensuite, je note que la TICPE est stable, alors que nous entendons parler des pétroliers qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels. Alors qu'une part est indexée sur le prix du carburan...
Le budget est aussi une question de confiance. Or, à un moment, tout peut basculer. En témoigne le Royaume-Uni avec le Brexit. Certains veulent plus d'impôts, mais la France détient le record absolu du taux de prélèvement ! Quand serons-nous unis pour demander une diminution de nos dépenses ? Devenons raisonnables, nous vivons au-dessus de nos ...
Les effectifs de Pôle emploi dépendent-ils du nombre de chômeurs ? Dans ce cas, n'ont-ils pas intérêt à diriger les personnes en recherche d'emploi vers de la formation plutôt que de l'emploi ? La semaine dernière, lors de réunions avec des chefs d'entreprises, ceux-ci nous disaient qu'ils ne s'adressaient plus à Pôle emploi. Ils vont plutôt ve...
Je veux revenir sur la balance commerciale qui n'est excédentaire que grâce aux vins et spiritueux, ce qui veut dire qu'on a perdu du terrain sur toutes les autres productions. La « ferme France » a perdu partout de la compétitivité : ses normes pèsent trop, son coût du travail est trop élevé, des procédures compensatrices non pérennes rendent ...