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Amendements de Viviane Artigalas
5240 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-810 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
29/11/2022 — Amendement N° II-809 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...
29/11/2022 — Amendement N° II-783 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Aides à l'investissement pour le curage des retenues d'eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 250 00...
29/11/2022 — Amendement N° II-737 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 100...
29/11/2022 — Amendement N° II-736 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 125 000 000 125 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 125 000 000 125...
29/11/2022 — Amendement N° II-735 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Irrecevable)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2022 — Amendement N° II-811 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
28/11/2022 — Amendement N° II-808 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
I. – Créer le programme : Fonds pour la mobilité retour II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de l...
28/11/2022 — Amendement N° II-782 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan de déploiement des PTGE II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanit...
28/11/2022 — Amendement N° II-746 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 D (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les actions et les pistes d’évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en...
28/11/2022 — Amendement N° II-745 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 9 000 000 9 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-744 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-743 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-741 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécur...
28/11/2022 — Amendement N° II-740 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Plan d’accompagnement exceptionnel à la filière de palmipède gras en élevage extensif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentair...
28/11/2022 — Amendement N° II-739 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Pla, Montaugé, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des poli...
28/11/2022 — Amendement N° II-738 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 14 000 000 14 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
28/11/2022 — Amendement N° II-734 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 735 000 735 000 Conduite et pil...
28/11/2022 — Amendement N° II-733 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 290 000 26 290 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
