Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

L’article 43 sexdecies adopté en première lecture à l’Assemblée nationale met en place un régime de crédit d’impôt pour les abandons de loyers consentis, au titre de la période de confinement, au profit d’entreprises locataires qui remplissent certaines conditions. La rédaction de cet article prévoit un crédit d’impôt pour les « bailleu...

Le Gouvernement s’apprête à baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021. Au-delà du débat de fond que nous allons avoir, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous alerter sur un sujet particulier : le financement du contrat de présence postale. La réforme que vous engagez aura un impact direct et négatif sur le financeme...

Madame la secrétaire d’État, dès le début de la crise, j’ai appelé l’attention du Gouvernement sur la nécessité de donner, au sein du plan de relance, une forte impulsion aux transports, et singulièrement à la filière hydrogène. Le tourisme fera partie des secteurs clés de la relance de l’économie mondiale. Comme il apparaît illusoire de voulo...

Madame la secrétaire d’État, dès le début de la crise, j’ai appelé l’attention du Gouvernement sur la nécessité de donner, au sein du plan de relance, une forte impulsion aux transports, et singulièrement à la filière hydrogène. Le tourisme fera partie des secteurs clés de la relance de l’économie mondiale. Comme il apparaît illusoire de voulo...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Compte tenu des enjeux, nos entreprises de pointe, qui peuvent beaucoup s’investir dans ce domaine, et nos collectivités ont besoin de visibilité sur ce sujet. Il faut les tenir informées très régulièrement. Une dernière chose : l’Allemagne est déjà très avancée en la matière. Ma...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Compte tenu des enjeux, nos entreprises de pointe, qui peuvent beaucoup s’investir dans ce domaine, et nos collectivités ont besoin de visibilité sur ce sujet. Il faut les tenir informées très régulièrement. Une dernière chose : l’Allemagne est déjà très avancée en la matière. Ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la transposition de directives européennes dans notre droit ne peut être prise à la légère malgré sa grande technicité. Elle demande une attention particulière de la part du Parlement. Or, en la matière, je ne peux que rappeler, comme l’ont déjà fait mes collègues, les conditions...

Cet amendement a été déposé à la suite d’une proposition de loi cosignée par de nombreux sénateurs socialistes. Il soulève la question de la régulation économique du numérique et de la liberté de choix des utilisateurs d’internet en tant que consommateurs et citoyens. Comme vient de le dire Sophie Primas, la proposition de loi a été adoptée à ...

Derrière cet amendement, c’est la question des moyens de la DGCCRF qui est posée. On le voit bien au travers de ce texte, la DGCCRF a besoin de moyens supplémentaires. Or nous n’avons aucune assurance qu’elle en disposera. Ne pas garder les échantillons permettrait justement, d’après ce que j’ai compris lors de nos discussions, de donner des m...

Je précise que le groupe socialiste et républicain votera cet article et les suivants.

Je rejoins M. le rapporteur : à mon avis, on ne peut pas traiter un tel sujet au travers d’une ordonnance, à plus forte raison quand certaines régions sont en désaccord. Ce n’est pas la bonne solution : une question aussi importante, tant sur le plan financier que sur celui des territoires, mérite un véritable débat.

Monsieur le ministre, la crise de la Covid-19 a montré l’importance de la qualité des logements pour télétravailler, étudier ou tout simplement vivre en période de confinement. Cette qualité dépend directement des bailleurs sociaux, qui sont des acteurs majeurs de la construction et de la rénovation de logements. Or, en touchant le secteur du b...

Monsieur le ministre, je sais que vous agissez et j’entends ce que vous dites, mais je vous répète que l’État doit redevenir financeur en abondant le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) en lieu et place d’Action Logement – il ne peut pas se décharger sur d’autres organismes de ses responsabilités – et les fonds de solidarité pour le log...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. Les territoires d’outre-mer ont été diversement touchés par l’épidémie de Covid-19 : si le virus circule encore fortement en Guyane et à Mayotte, il a relativement épargné la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion – à ce jour, on n’a détecté sur ce...

Monsieur le rapporteur, notre amendement me paraît plus précis et de plus grande portée que le dispositif inscrit à l’article 1er. Néanmoins, je me range à l’avis de la commission et retire cet amendement, monsieur le président.

Je veux souligner combien cette proposition de loi est importante et rappeler qu’elle a été déposée avant la crise, contrairement à ce qu’a dit M. Bargeton. Toutefois, on voit bien, avec cette crise, à quel point elle est d’actualité, à quel point son importance est renforcée, parce que la question du logement, en particulier pour les jeunes q...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous débattons des nouvelles politiques publiques qu’il conviendrait de mettre en place pour aider les jeunes face à cette crise sans précédent, je voudrais aborder la question de la fracture numérique. On croit à tort que l’illectronisme et l’exclusion numérique...

La crise sans précédent que nous traversons a bouleversé nos usages et nos habitudes de vie. Ces deux mois de confinement, d’autant plus difficiles à vivre que la situation était inédite, ont été rendus en grande partie supportables grâce au numérique. À la faveur de la crise, l’accès de tous au numérique est apparu comme un nouveau droit fond...

Le Premier ministre a annoncé aux Français qu’ils pourront partir en vacances cet été, en métropole et en outre-mer. Cette annonce était très attendue, mais le manque de visibilité pose question. Tout d’abord, où les Français pourront-ils partir précisément ? Cette annonce sous-entend que, si la situation sanitaire le permet, la règle des 100 ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses, qui me satisfont. En matière de tourisme social, l’ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances) gère certains dispositifs. Cette agence a fait ses preuves : il faut faire vite, en s’appuyant sur elle. C’est une urgence pour cet été. Lors des auditions en commission, j’ai ég...