Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

Les maires des quartiers de la politique de la ville souhaitent que l’on change de méthode. En effet, les financements qui leur sont nécessaires n’arrivent pas toujours, ou très peu, sur leur territoire. En outre, les dispositifs correspondants sont parfois en décalage avec les besoins exprimés. Ils appellent donc à la création d’un Conseil na...

Je ne demandais pas l’arrêt de la réforme de la contemporanéité des aides au logement. Mais j’ai attiré plusieurs fois l’attention du Gouvernement sur le problème de ces jeunes actifs qui, avec la crise actuelle, vont de plus en plus devoir accepter des emplois précaires et vont avoir des difficultés à s’installer. J’entends bien ce que m’a de...

Compte tenu de ce que nous avons voté dans le plan de relance pour l’ANRU, particulièrement pour le nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, je retire cet amendement. Je précise néanmoins que la question de l’ANRU reste au centre de nos préoccupations et de celles des maires. Il conviendrait que l’ANRU puisse financer rap...

Je maintiens cet amendement, comme je maintiendrai l’amendement n° II–613 qui concerne les cités éducatives – ils sont complémentaires. Les acteurs de terrain sont tout à fait capables de piloter et de mettre en œuvre ces programmes. C’est d’ailleurs ce qu’ils souhaitent. Il est donc important de doubler les crédits : c’est une demande qui éman...

Je voterai cet amendement. Les maires nous l’ont dit, les associations sportives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville voient leurs inscriptions baisser énormément en ce moment. Or ces associations sportives sont vraiment des vecteurs d’intégration sociale et de citoyenneté dans les quartiers. Il est donc important de les ...

Il s’agissait effectivement d’un amendement d’appel. M. Dallier l’a dit, les maires sont tout à fait capables de s’organiser tous seuls et ils le feront. Il est néanmoins important que le Gouvernement entende que la méthode doit changer : les acteurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être entendus et obtenir des di...

Le président du Sénat, M. Larcher, a sollicité Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui elle-même m’a demandé d’organiser, en tant que rapporteure pour avis du budget de la politique de la ville, une audition des maires ayant signé une lettre au Président de la République, le 14 novembre dernier, pour l’alerter s...

Cet amendement, dans la suite du précédent, vise à créer 20 000 places supplémentaires de parcours emploi compétences (PEC) à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les PEC constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand. Ils apparaissent comme un outil e...

Oui, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de permettre à l’État de réaliser un investissement supplémentaire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. En effet, la crise sanitaire et les quelque 85 % de projets désormais validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine font apparaître une importante demande d’améliorati...

Cet amendement vise à créer 80 cités de l’emploi supplémentaires, afin de rendre plus efficaces, à l’échelon local, les politiques de l’emploi menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Notre amendement tend à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLUS, quel que soit leur lieu d’implantation. La crise du logement abordable doit nous inciter à construire massivement des logements qui répondent aux besoins des Français....

La loi de finances pour 2020 a prévu l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % aux constructions de logements locatifs sociaux financés en PLUS qui font l’objet d’une convention de renouvellement urbain. Notre amendement tend à étendre ce régime aux logements locatifs sociaux construits dans le cadre des conventions de rénovation urbaine, ...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° I-237, mais maintiens l’amendement n° I-238 : je considère en effet que, si le premier était voté, il ferait tomber les autres, ce qui n’est peut-être pas une bonne chose, et que le second a davantage de chances d’être adopté. Je suis d’accord avec M. Dallier : le logement est un écosystème. Les...

En 2003, sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, un périmètre de 500 mètres avait été instauré autour des quartiers prioritaires faisant l’objet d’opérations de renouvellement urbain. Dans celui-ci, les opérations d’accession sociale à la propriété bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Ce périmètre a été ultérieurement restreint à 30...

Pour encourager la création de logements sociaux, l’article 150 U du code général des impôts accorde une exonération d’impôt sur les plus-values au bénéfice des personnes physiques lors des cessions d’immeubles au profit soit d’organismes de logements sociaux, soit d’opérateurs qui s’engagent à réaliser des logements sociaux. L’intention du Go...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, créé par la loi de finances pour 2005, arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il semble que le Gouvernement n’ait pas l’intention de le proroger. Or ce crédit d’impôt accompagne les personnes qui financent l’installation d’équipement...

Oui, je le maintiens pour sa partie relative aux plafonds. Ceux-ci n’ont pas été révisés depuis 2005, il ne s’agit pas de les doubler…

Selon l’article 39 decies B du code général des impôts, les TPE et les PME soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel bénéficient d’un dispositif de suramortissement pour certains biens acquis à l’état neuf, mécanisme qui leur permet une déduction accélérée de la valeur de ces biens inscrits à l’a...

Non, je le retire, monsieur le président.