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Propositions de loi de Xavier Iacovelli

31 propositionss de loi signées

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 441 (2022-2023) visant à favoriser l’ installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

06/02/2023 — Proposition de loi N° 319 (2022-2023) visant à rendre obligatoire l’ immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés, visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

06/09/2022 — Proposition de loi N° 874 (2021-2022) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

18/08/2022 — Proposition de loi N° 870 (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’ enfant

11/01/2022 — Proposition de loi N° 335 (2021-2022) relative à l’ expérimentation de l’ exercice de la compétence de l’ aide sociale à l’ enfance par l’ état relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État

30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 726 (2020-2021) visant à donner une charte de l’ éducation à la France

17/05/2021 — Proposition de résolution N° 595 (2020-2021) européenne demandant la relance du processus d’ élaboration d’ une directive européenne, sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

05/02/2021 — Proposition de loi N° 349 (2020-2021) tendant à faciliter l’ accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

05/11/2020 — Proposition de loi N° 111 (2020-2021) visant à autoriser le vote par correspondance

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

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