Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Défendu.

Je le maintiens, monsieur le président.

Le code de la sécurité sociale établit différentes catégories d’établissements de santé, en fonction desquelles il leur est attribué une échelle tarifaire correspondant à l’ancienne dotation globale, dite ex-DG (ex-dotation globale), ou une échelle tarifaire dite ex-OQN (ex-objectif quantifié national). Les catégories d’établissement visées au...

Oui, madame la présidente. Je le maintiens par principe, notamment parce qu’un de nos amendements portant également sur la question des Espic a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. C’est un vrai sujet. Les Espic représentent 8 % de l’offre de soins dans notre pays. Ils sont le parent pauvre du système. On le voi...

Cet amendement vise à conditionner l’agrément des sociétés de téléconsultation au respect d’un principe de territorialité, en exigeant qu’elles soient en capacité d’assurer une présence médicale physique dans les territoires. Il s’agit d’éviter de décorréler l’acte de téléconsultation de toute présence médicale physique. La réalisation des tél...

Défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

Il y a trop de soleil !

Nous le savons, la santé mentale a trop longtemps été un tabou ; désormais, la parole se libère et la santé mentale prend enfin la place qu’elle doit avoir dans notre système de soins. En effet, souffrir en silence, souffrir sans que cela se voie ou souffrir seul, toutes ces situations sont le symptôme d’une prise en charge défaillante. Chers ...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, après un déficit de 17, 8 milliards d’euros en 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit un déficit de 6, 8 milliards d’euros. Cette perspective est encourageante, mais je souhaiterais néanmoins rappeler ici les enjeux auxquels no...

Défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 213 000, c’est le nombre de femmes qui déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Les chiffres, nous le savons, sont plus qu’alarmants. En 2020, une femme meurt tous les trois jours et demi sous les coups de son...

Toujours les mêmes caricatures !

Comment peut-on dire des choses pareilles ?

Bravo, madame la présidente !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, la France ne vit pas en vase clos. Les débats de société transcendent les frontières. Nous ne pouvons donc rester insensibles aux atteintes aux droits des femmes commises non seulement outre-Atlantique, mais aussi sur le continent européen, notamment en Italie,...

équivaut à une interdiction de l’interruption volontaire de grossesse. En Hongrie, le mois dernier, un autre encore de vos amis, monsieur Ravier, a durci la réglementation en demandant aux femmes qui souhaitent avorter d’écouter battre le cœur du fœtus pour les en dissuader ! §Voilà quelle est la réalité de votre famille politique à travers l’...

Mes chers collègues, j’ai quatre questions à vous poser. En tant que législateurs, soutenons-nous le droit à l’interruption volontaire de grossesse, cette grande loi de progrès ? Soutenons-nous le droit des femmes à disposer de leur corps ? Sommes-nous attachés à ce que la France demeure ce phare des droits de l’homme au milieu de cet océan de ...

Souhaitons-nous, par cette constitutionnalisation, pousser le Gouvernement – et je lui pose également la question – à faire en sorte que ce droit soit effectif dans l’ensemble de nos territoires, notamment ruraux ?

J’ai été interrompu, madame la présidente !