Questions de Xavier Iacovelli

Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

M. Xavier Iacovelli rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7445 posée le 25/10/2018 sous le titre : « Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du lycée Paul Langevin de Suresnes

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation matérielle du lycée Paul Langevin de Suresnes et les difficultés rencontrées par les élèves, parents d'élèves et enseignants de ce lycée public. Cela fait maintenant plusieurs années qu'il est alerté par les représentants des parents d'élèves qui font part, quotidiennement, de l...

Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de données publiques permettant de dresser un état des lieux en matière de protection de l'enfance. Notre système de protection de l'enfance doit être réformé pour assurer la sécurité et garantir un avenir aux enfants faisant l'objet d'une mesure de protection. ...

Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPICS), en dépit des engagements pris en 2018 par le Gouvernement. Le CITS avait été accordé aux ESPICS par le précédent gouvernement, en compensation du différentiel de...

Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne

M. Xavier Iacovelli interroge M. le ministre de la culture sur les résultats de la mission d'analyse confiée à l'inspection des patrimoines, en septembre 2018, du projet de restauration de la Maison du Peuple et d'ajout au-dessus d'une tour destinée à accueillir des logements et un hôtel en centre-ville. Cette opération s'inscrit dans le cadre du concours « Inventons la Métropole du Grand Pari...

Plan de protection de l'enfance

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Deux morts par semaine, un viol toutes les heures, 40 % d'anciens enfants placés parmi les sans-domiciles fixes de moins de 25 ans, 70 % des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, sans diplôme… Monsieur le secrétaire d'État, il s'est levé dans notre pays un...

Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les usagers dans la communication des documents administratifs. En effet, si la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) constitue bien un outil indispensable à l'accès du public aux informations détenues par l'administration et à la liberté d'accès aux do...

Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Hauts-de-Seine. Le service d'urgence de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine accueille des enfants âgés de trois à treize ans, placés sur ordonnance d'un juge lorsqu'il est établi qu'ils sont en danger, ou en risque de l'être...

Lutte contre le marché parallèle du tabac

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur la non-conformité au droit international du dispositif gouvernemental de lutte contre le commerce parallèle de tabac. Ce commerce aggrave le poids du tabagisme en favorisant la circulation de tabac peu cher, ceci se traduisant par une perte fiscale pour la France de 3 milliards d'euros par an. À l'heure où le Gouvernement exi...

École de plein air de Suresnes

M. Xavier Iacovelli rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 2840 posée le 25/01/2018 sous le titre : « École de plein air de Suresnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enjeux de la géolocalisation judiciaire

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les enjeux de la géolocalisation judiciaire. Depuis quinze ans, la société française Deveryware est partenaire de l'État et réalise la géolocalisation en temps réel des mobiles au profit de milliers d'officiers de police judiciaire. La technologie fonctionne bien et est appréciée par les services de ...

Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté du gouvernement de reprendre partiellement aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPICS) le bénéfice du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) qui leur avait été accordé par le précédent gouvernement en compensation du différentiel de charges qu'ils supportent par r...

Moyens de la justice

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la ministre, vous présenterez demain en conseil des ministres un projet de réforme de la justice qui cristallise la colère des avocats, des magistrats et des greffiers. Ce projet éloignera encore un peu plus le citoyen de la justice, en portant atteinte au droit d'accès au juge. Par manque d...

Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo

M. Xavier Iacovelli interroge Mme la ministre des sports sur l'édition d'une charte d'insertion qui viserait à inscrire des clauses sociales d'insertion des personnes éloignés de l'emploi dans tous les appels d'offres des maîtres d'ouvrages qui contractualiseront avec la structure chargée des infrastructures des Jeux Olympiques 2024 à Paris (Solideo), mentionnée à l'article 10 ter du projet de...

Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats des diagnostics environnementaux des établissements recevant des populations dites sensibles implantés à proximité immédiate d'anciens sites industriels prévus par l'article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Le 11 janvier 2018, l...

École de plein air de Suresnes

M. Xavier Iacovelli appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la dégradation de l'école de plein air de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine. L'école de plein air de Suresnes est un édifice construit dans les années 1930 sous le mandat du maire Henri Sellier. Classé monument historique en 2002, cette école avant-gardiste souffre d'un état de délabrement avancé. Il s'agissait là d'u...

Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

M. Xavier Iacovelli appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les décisions de la direction générale de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) obligeant, depuis le 16 octobre 2017, les déposants de marques, de dessins et modèles et d'inscriptions aux registres de propriété industrielle à effectuer leurs formalités uniquement par voie électron...

Esclavage en Libye

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la situation des réfugiés en Libye est d'une extrême gravité. Nous avions été choqués par les images de ce petit garçon, Aylan, retrouvé sans vie, face contre terre, sur une plage turque. Nous voilà à nouveau confrontés à l'inadmissible : les enquêteurs de l'ONU et plusieurs médias ont mis en lu...