Interventions en hémicycle de Xavier Pintat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, peu après son indépendance, recouvrée en 2006 après des années d’intégration dans l’ensemble yougoslave puis d’union avec la Serbie, le Monténégro a fait part de son souhait de rejoindre la communauté euro-atlantique, souhait également manifesté par sa candidature à l’Un...

En tant que maire de la commune concernée, Soulac, je souhaite m’exprimer sur ce dispositif d’indemnisation. L’article 2 bis vise à sortir de l’imbroglio judiciaire les propriétaires de l’immeuble Le Signal, évacué en urgence par arrêté municipal à la suite de l’aggravation de l’érosion au droit de ses fondations. Depuis trois ans, les ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que coauteur, avec mon collègue Jacques Gautier, de la proposition de loi qui a abouti au texte que nous examinons aujourd’hui, je voudrais dire quelques mots de nos objectifs. Auparavant, je voudrais me réjouir que le Gouvernement ait accepté d’inscrire rapideme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a exactement un an, le 20 mai 2015, nous examinions dans cet hémicycle le texte d’une proposition de loi, devenue depuis lors la loi du 2 juin 2015 relative aurenforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Cett...

On se souvient également du drone venu se poser lors d’un meeting, à quelques mètres de la Chancelière allemande, Angela Merkel, en septembre 2013. Les services de sécurité n’étaient alors pas préparés à ce type d’incident. Aujourd’hui, la menace « drone » est prise en compte lors de l’organisation d’événements à forte affluence, tels que la C...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me paraît important, cet après-midi, de bien repréciser le cadre de notre débat. Soyons clairs, il ne s’agit pas de revenir sur un débat vieux de plus de sept ans : nous devons aujourd’hui nous prononcer sur le protocole de Paris, c’est-à-dire sur l’adoption d’un acc...

Ni de Grasse ! Il me paraît ensuite important ne pas tomber dans un piège presque aussi vieux que l’Organisation en opposant défense européenne et OTAN. L’actualité, la réalité de l’Union européenne nous démontre que nos voisins et partenaires traînent les pieds et n’investissent pas, ou peu, dans la défense européenne. Qui, excepté la France ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’actualisation de la programmation militaire qui nous est proposée. Force est de constater qu’elle renforce, sans les modifier, les équilibres fondamentaux définis en 2013, ce qui signifie, en particulier, que n’est pas remis en cause le principe de la dissuasi...

Parallèlement, l’effort de recherche pour une génération de drones MALE, à l’horizon 2025, se poursuit : en mai dernier, l’Allemagne, l’Italie et la France sont convenues d’une étude d’environ deux ans pour déterminer les besoins opérationnels et élaborer un prototype. Le contrat serait de l’ordre de 60 millions d’euros, partagés entre les troi...

Cet amendement rejoint, sur le fond, les amendements précédents qu’ont parfaitement défendus mes collègues. Il s’agit effectivement de renforcer la coopération entre les métropoles et les chambres de commerce et d’industrie, en visant à garantir la prise en compte des projets de développement économique des métropoles par le réseau consulaire....

En fait, je retire l’amendement n° 569, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 1996, les installations nucléaires civiles françaises ont été visées par une quinzaine d’intrusions ou de tentatives d’intrusion menées par des militants antinucléaires. Celles-ci n’ont à aucun moment remis en cause la sûreté des installations ; tel n’était d’aill...

La suppression de l’article 1er anéantirait l’objet même de la proposition de loi. S’il est vrai que les sanctions ne dissuaderont pas les terroristes éventuels, elles caractériseront en revanche l’intrusion malveillante. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.

Le droit de manifester est une liberté constitutionnelle reconnue par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui le rattache à la liberté d’expression et à la liberté d’aller et venir. Le droit d’expression collective des idées et des opinions est un droit fondamental. Toutefois, cette liberté ne peut s’exercer que sur la voie publique, ...

Le statut, légitime, de lanceur d’alerte doit protéger la diffusion d’une information par un individu qui, lui-même, se trouve dans une situation conforme au droit. Il ne saurait en aucun cas légitimer des actions illégales, des intrusions, voire des destructions ou des dégradations. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’avis est défavorable, car l’adoption de cet amendement ôterait au texte tout intérêt.

Les installations nucléaires sont des installations sensibles constituées de divers périmètres de sécurité, selon une approche relevant de la défense en profondeur. Ces périmètres de sécurité et les dispositifs de protection passive qui les accompagnent ont tous leur utilité pour défendre l’installation. Ils permettent de gagner du temps, et c...

Mes chers collègues, la procédure applicable en cas d’intrusion dans ces zones est inadaptée pour réprimer les intrusions dans des sites nucléaires, en raison de la compétence des juridictions spécialisées en matière militaire. C’est pourquoi le juge retient habituellement non pas cette incrimination, mais celle de violation de domicile. La p...

Selon notre collègue, cet amendement vise à informer les élus lors du passage sur leur territoire de convois transportant des matières nucléaires. Il semble pourtant évident que la confidentialité est essentielle à la sécurité des transports de ce type. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mes chers collègues, de par l’esprit qui le sous-tend, cet amendement me paraît…