Interventions en hémicycle de Xavier Pintat

… recevable ! Il vise en effet à sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas les avis de l’ASN. Toutefois, ce régime de sanctions existe déjà et cette question est en cours de traitement dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, texte qui habilite le Gouvernement à réforme...

Cet amendement tend à élargir l’objet du rapport demandé au Gouvernement. Or le développement de l’usage des drones constitue une problématique de sécurité à part entière, qui appelle une réflexion d’ordre juridique et technique, ainsi que nous le rappelait Jacques Gautier. Un groupe de travail a été constitué par le Gouvernement et, si j’en c...

Cet amendement prévoit d’inscrire dans la loi le rôle d’assistance technique que les autorités organisatrices de la distribution d’énergie peuvent jouer à la demande des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour les aider à élaborer leur plan climat-énergie territorial. L’idée est d’encourager la mutualisati...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à préciser que les actions relatives aux économies d’énergie relevant des autorités organisatrices de la distribution d’énergie n’ont pas simplement « pour objet », mais ont bien aussi « pour effet » d’éviter ou de différer l’extension ou le renforcement des réseaux relevant de leur compétence. En effet, en matière de maîtr...

Il s’agit d’un amendement de précision. Pour éviter toute confusion d’interprétation, nous proposons d’insérer un retour à la ligne à la fin de la première phrase de l’alinéa 18. L’idée est de bien spécifier que sont visés non seulement les investissements sur les réseaux des autorités organisatrices, mais aussi ceux du gestionnaire des résea...

Pour aplanir les difficultés liées au pilotage des investissements sur les réseaux publics de distribution d’électricité, nos collègues de l’Assemblée nationale ont imaginé de mettre en place une nouvelle structure de gouvernance : le comité du système de distribution publique d’électricité. Cette initiative est particulièrement bienvenue. Son...

Cet amendement vise à préciser les conditions d’application de l’obligation de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Nous proposons de privilégier la notion de rationalisation des périmètres et de l’exercice des compétences à celle de double emploi. En effet, cette mise en concurrence entre structures n’est pas c...

Si tous les intervenants ont évoqué la rationalisation en présentant leur amendement, c’est bien parce que c’est le bon terme. Il existe effectivement des cas de figure dans lesquels le remplacement des syndicats par des EPCI peut être envisagé, mais, dans d’autres, il est plus rationnel de regrouper plusieurs syndicats dans un syndicat existan...

M. Xavier Pintat. J’estime beaucoup le travail de M. le rapporteur, et j’ai particulièrement apprécié son analyse.

J’en viens à l'amendement n° 325 rectifié. L’objectif de rationalisation de l’intercommunalité ne doit pas conduire à un démantèlement des grands syndicats. Ces derniers permettent de concilier les économies d’échelle que procure leur expertise avec la proximité, en assurant avec efficacité, au plus près des besoins des élus, leur mission de s...

Non, je le retire, madame la présidente.

La rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales incite fortement le préfet, lors de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, le SDCI, à privilégier un transfert des compétences des syndicats aux EPCI à fiscalité propre. Cet amendement vise donc à prévenir tout risque, pour les syndicats spécial...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je parlerai d’abord de notre force de dissuasion nucléaire, cette dissuasion qui fait aujourd’hui la crédibilité de la France sur la scène internationale et légitime son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Au total, cette action stratégique bénéficiera, l’an...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une loi de programmation militaire est un moment important dans une législature. Nous devons tout faire pour préserver la valeur de nos forces armées, respecter les hommes et les femmes qui les composent, préserver la qualité des équipements dont ils disposent et veiller...

C’est pourquoi il nous faut desserrer la contrainte financière. Certains plaident pour la vente d’une partie non stratégique de nos participations dans les entreprises de défense, considérant que cet argent serait mieux investi dans la recherche, dans l’emploi, au service de nos exportations, qu’en stériles participations dont tout le monde a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de le constater, crise et programmation ne font pas bon ménage et l’instabilité financière fait courir le risque de mettre à mal la cohérence de notre outil de défense, malgré les garanties posées par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces...

Quoi qu’il en soit, cette façon de faire permet de ne renoncer à aucune grande capacité ; je pense en particulier à la patrouille maritime, qui a été sauvegardée. Mais elle a aussi, monsieur le ministre, ses inconvénients : aucun grand programme d’armements n’a été lancé, et ceux qui l’ont été encourent le risque de devenir sous-critiques, c’es...

Il faudra également veiller attentivement à la cohérence capacitaire. Maintenir les cibles pour faire tourner les chaînes de production industrielle, c’est bien ; satisfaire les besoins opérationnels, c’est mieux. À quoi serviraient nos avions et nos frégates sans missiles et sans munitions en quantité suffisante ? Je crois, je suis même certai...

Le Sénat n’est pas la chambre qui dit toujours « non », ni toujours « oui ». Là encore, nous avons été écoutés. Concernant la position du Sénat, j’effectuerai toutefois un rappel : de grâce, ne perdons pas notre temps ni notre argent à essayer de « franciser » un drone qui fonctionne, pour le rendre inopérant ! Consacrons plutôt notre temps et...