Interventions en hémicycle de Xavier Pintat

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué, est particulièrement important. Il a pour objet de demander au Gouvernement de présenter au Parlement d’ici à la fin l’année 2012 un rapport dans lequel serait étudiée l’opportunité de faire évoluer le présent compte d’affectation spéciale en établissement public administratif, comme le demandaient in...

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 146 « Équipement des forces », je suis plus particulièrement chargé des deux actions : Dissuasion et Commandement et maîtrise de l’information. Pour ce qui concerne la dissuasion, les dotations qui lui sont consacrées en 2011 sont de 3, 1 milliards d’euros e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous livrer plusieurs observations. Premièrement, dans le contexte actuel marqué par une crise financière sans précédent et une contrainte budgétaire importante, l’effort de défense de notre pays reste significatif. On ne peut que s’en réjouir et je vous remercie...

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s’achève la mise en œuvre du plan France numérique 2012, allons-nous réussir à accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national, conformément au cap fixé par le Président de la République à Morez, non pas chez H...

La réponse est oui, mais la France numérique n’avance pas aussi vite qu’on le souhaiterait. Début 2010, le Président de la République débloquait 4 milliards d’euros pour investir dans les autoroutes de l’information, dont 2 milliards d’euros pour le seul déploiement des réseaux. De son côté, le Parlement posait les bases législatives du déploie...

Le futur Fonds d’aménagement numérique des territoires devra en conséquence intervenir massivement pour soutenir les réseaux d’initiative publique, qui ne bénéficieront pas du cofinancement local des opérateurs. Ainsi se posera avec force la délicate question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires prévu dans la loi....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la signature du traité relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, que nous examinons aujourd’hui, figure parmi les décisions essentielles prises lors du sommet franco-britannique de Londres, le 2 novembre 2010. La construction par la France et le Ro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai cet après-midi un double motif de satisfaction. En premier lieu, je me réjouis, monsieur le ministre, de votre nomination à la tête de ce grand ministère qu’est le ministère de la défense. Je connais votre respect pour les hommes et les femmes qui en relèvent, ainsi que votr...

En second lieu, je me félicite de l’inscription rapide de ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat, à peine plus de trois mois après son adoption par l’Assemblée nationale, le 25 novembre dernier. Je tiens, en cet instant, à rendre hommage à notre rapporteur, André Dulait, qui, de la lutte contre la piraterie à la lutte contre la proliférati...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat sur la défense anti-missile, sujet d’actualité, puisqu’il a été abordé, voilà quelques jours, au sommet de Lisbonne et doit faire l’objet d’études complémentaires au sein de l’OTAN au cours de l’année 2011. ...

Il n’y a donc pas de fatalité du déclassement technologique et stratégique, à condition que nous sachions valoriser nos atouts, bien cibler nos objectifs et réaliser un effort supplémentaire qui ne me paraît pas totalement hors de portée pour un pays comme le nôtre, s’il en a réellement la volonté. Enfin, dernière remarque, je souhaiterais pla...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vous comprendrez le plaisir du sénateur girondin que je suis de présenter le rapport dont j’ai la responsabilité au nouveau ministre de la défense, lui adressant à cette occasion tous mes vœux de réussite. Parmi les domaines que je dois plus particulièrement suivre au sein ...

Notre pays a eu l’occasion, tout au long de cette année, en particulier à la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP, d’exprimer une vision réaliste du désarmement nucléaire fondée sur des actes concrets, mais soucieuse de ne pas affaiblir notre sécurité. Je me félicite que cette approche se retrouve ...

Cet amendement a trait à la communication de la politique d’investissement d’ERDF sur les réseaux de distribution.

Il s’agit d’une demande exprimée depuis longtemps par les élus des autorités concédantes de la distribution. En effet, sans cette communication, il est difficile d’assurer une régulation et une coordination locales ambitieuses des réseaux, surtout dans un contexte de diminution de la qualité des réseaux de distribution. Les élus souhaitent obt...

Je crois qu’il y a une petite confusion sur les objectifs de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006, dont j’ai été l’un des promoteurs. Dans la plupart des départements, cette disposition a permis de mettre en place un syndicat unique pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. Ce résultat est...

Certes, c’est la loi, mais la circulaire a prévu des exceptions dans le cas d’une autorité organisatrice avec un distributeur unique ! Nous abordons ici celui des DNN qui ont des régies, lesquelles sont limitées au territoire historique pour lequel elles ont été créées. Dès lors, l’adhésion au syndicat ne va pas élargir leur zone d’opération : ...

Il est satisfait, madame la présidente.

L’article 5 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité, tel qu’il ressort des travaux de notre commission, acte la suppression des tarifs « jaune et vert » à compter du 1er janvier 2016 pour les consommateurs domestiques et professionnels souscrivant une puissance égale ou supérieure à 36 kilovoltampères. Sont principalement concerné...