Loi de finances pour 2010

Cette mesure, très importante, n’a pas un impact considérable du point de vue budgétaire. Il s’agit non pas d’une nouvelle dépense, mais du prolongement d’un crédit d’impôt. Les arguments du ministre et du rapporteur général sont très sérieux. Mais les métiers d’arts constituent l’une des grandes forces de la France, qui en a peu actuellement,...

La démonstration qu’a faite notre collègue Mme Nicole Bricq est pertinente sur le plan tant de la filière bois que du développement durable. Nos amendements identiques ont d’ailleurs été inspirés par notre collègue M. Leroy, président du groupe d’études « Forêt et filière bois » de notre assemblée. C’est dommage qu’un amendement socialiste d...

Par ailleurs, je prends l’engagement de ne plus jamais signer d’amendements qui prévoient le maintien d’un avantage fiscal.

Monsieur le ministre, je voudrais vous parler brièvement de la forêt, qui, elle aussi, fait partie de vos attributions. Le programme 149 « Forêt » marque dans le projet de loi de finances pour 2010 - une fois n’est pas coutume ! - une hausse par rapport à l’année précédente : les crédits progressent de 26, 8 % en autorisations d’engagement, pu...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’ajouterai simplement un petit détail : il s’agit du produit de la taxe additionnelle collectée par les chambres d’agriculture sur les terrains classés « bois ». Les forestiers souhaiteraient récupérer un peu plus que ce qu’ils paient à cet égard. C’est une négociation qui dure depuis de...

La commission est très défavorable à cet amendement. D’abord, il n’y a pas de raison que la société tout entière, y compris les collectivités locales, se porte garante de la conservation du patrimoine national. Ensuite, les collectivités locales ne sont pas obligées de présenter cette candidature et, à l’évidence, elles ne la présentent que l...

Cet amendement vise simplement à supprimer une répétition au sein de l’article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, car il y est question d’un avis du ministre de la culture et de la communication – chose absolument essentielle – à la fois au début et à la fin du I. Une seule fois suffit.

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article 52, que l'Assemblée nationale a un peu troublé en précisant, au titre des missions incombant aux collectivités et groupements bénéficiaires d'un transfert de monument, la « réutilisation éventuelle [du monument] dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intér...

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Je me rallie au point de vue du président de la commission à laquelle j’appartiens !

Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial du projet de loi. L'Assemblée nationale a souhaité que les collectivités et groupements bénéficiaires d'un transfert remettent au ministre chargé des monuments historiques, dans les dix ans suivant cette dévolution, un rapport détaillant la mise en œuvre du projet de conservation e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 88 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 2, 92 milliards d’euros de crédits de paiement sont demandés, pour 2010, au titre de la mission « Culture ». Ces montants sont en augmentation significative par rapport aux crédits votés lors de la loi de finances de 2009 e...

... ou par la pérennisation des subventions budgétaires du ministère. Et nous sommes fatigués de voter, chaque année ou tous les deux ans, des lois sur l’archéologie préventive… La situation financière de l’INRAP appelle une refonte totale de son mode de financement, certainement liée à un problème de refonte de la législation sur la taxe local...

s'est interrogé sur le bilan de la réforme de la carte judiciaire, ainsi que sur la suppression du juge d'instruction.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur la mission « Culture ». a indiqué que 2,88 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 2,92 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) sont demandés, pour 2010, au titre de la mission « Culture ». Ces dotations s'inscrivent ...

a reconnu le caractère parfois sensible des relations entre le monde associatif et les services de l'Etat dans le domaine de la culture, et jugé qu'il serait opportun d'attirer l'attention du ministre sur cette question.

a évoqué plusieurs problèmes majeurs en matière d'organisation administrative et politique, qu'il a pu constater par le passé en tant qu'inspecteur général des finances. Ainsi, les maires n'avaient aucun contact avec les receveurs municipaux. Par ailleurs, à la suite d'un cyclone, les aides apportées par l'Etat n'étaient pas allées à leurs béné...

a précisé que son ancien mandat de président de la FNCOFOR l'a conduit à signer le contrat d'objectifs Etat-ONF en tant que témoin et pas en qualité de cocontractant. Il a estimé que la crise conjoncturelle traversée par l'ONF réduit l'intérêt d'une enquête sur sa situation. De manière générale, il a indiqué que la mission d'entretien des forêt...

a évoqué les problèmes d'organisation des forêts privées. Il s'est interrogé sur la possibilité de mettre les compétences de l'Office national des forêts (ONF) au service de celles-ci. Enfin, il a jugé excessives les exigences imposées à cet office par la RGPP.