Interventions en commissions d'Yann Gaillard

a estimé que le désendettement de l'Etat serait fonction de sa capacité à réduire ses dépenses.

A M. Yann Gaillard qui s'interrogeait sur la mise en oeuvre par l'Office national des forêts des préconisations de la RGPP, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a précisé que la commission avait confié, pour 2009, une enquête à la Cour des comptes sur l'ONF au titre de l'article 58-2 de la LOLF. Cette enquête sera l'occasion, pour la commission...

a estimé que le nombre d'heures travaillées par semaine au sein de la police nationale méritait d'être étudié au regard des astreintes pesant sur ces agents de l'Etat.

a souhaité connaître l'opinion du rapporteur spécial sur la question de la réforme de l'article 55 de la loi SRU et l'intégration des logements en accession sociale à la propriété dans le calcul du taux de logements sociaux.

Après avoir été interrogé par M. Yann Gaillard sur ses contacts avec les représentants du monde combattant, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, a précisé à M. Philippe Dallier que les désordres constatés au mémorial de l'Ile de la Cité résultaient d'un défaut d'étanchéité qui nécessiterait une intervention lourde.

a tout d'abord rappelé que la mission continuait à être partagée en trois programmes, tandis que le compte d'affectation spéciale (CAS) « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » qui leur était associé disparaît, en vertu de l'article 22 du projet de loi de finances. Il a indiqué que les crédits de la mission s'élevaient à 2,84...

a rappelé que l'idée de transférer la propriété de certains monuments historiques aux collectivités territoriales faisait partie des propositions qu'il avait présentées dans le cadre de son rapport d'information intitulé « 51 mesures pour le patrimoine monumental ». Il a souligné que la logique de ce transfert n'était pas seulement financière, ...

a craint que le phénomène marquant la mission « Culture » ne soit d'une plus grande ampleur, car l'écart entre les crédits de paiement ouverts et les engagements déjà contractés ne cesse de croître.

partageant l'analyse de son collègue, a rappelé que le Conseil de modernisation des politiques publiques avait rendu un avis favorable à la réalisation de la « Philharmonie de Paris ».

s'est interrogé sur le contenu du « rapport » commandé à la Cour des comptes par l'Assemblée nationale sur ses comptes.

s'est interrogé sur la portée réelle de la programmation pluriannuelle, observant que l'annualité budgétaire offrait plus de visibilité aux votes du Parlement.

Revenant sur l'installation de l'INSEE à Metz et citant celle de l'Institut national de recherches archéologiques et préventives (INRAP) à Reims, M. Yann Gaillard a déploré que toutes les délocalisations ne correspondent pas à la volonté d'améliorer la productivité des administrations et a suggéré que la commission s'intéresse à ce thème.

a estimé que les rapporteurs spéciaux détenaient des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place qui devraient permettre de mieux comprendre, en tant que de besoin, les évolutions constatées, d'une année sur l'autre, au sein de la mission.

a indiqué que le projet de décret d'avance prévoyait l'ouverture de 233 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 223,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) destinés à financer : - des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) ; - des mesures tendant à indemniser les pertes occasionnées aux arboriculteurs t...

a souhaité que l'avis de la commission fasse l'objet d'un communiqué de presse pour signaler ces difficultés. Puis il a fait valoir, en ce qui concerne les autres ouvertures de crédits, que l'évolution de la dépense liée à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendait du nombre de demandes d'asile et de la durée de la procédure. Il a indiqué q...

En réponse, M. Yann Gaillard a indiqué que les annulations avaient concerné des crédits déjà mis en réserve, et avaient été mises en oeuvre de manière transversale, par l'application d'un taux forfaitaire. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture ...

s'est interrogé sur l'interprétation qu'il convenait de donner au B, précité, du II de l'article 6 du projet de loi.

44 voix.

Vice-présidents : M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert

a rejoint l'interrogation de M. Joël Bourdin quant au « silence de l'Europe ».