Interventions en commissions d'Yann Gaillard

En réponse à M. Yann Gaillard qui s'inquiétait de la réduction du fonds de roulement d'1 milliard d'euros du compte spécial en raison du déficit d'exécution pour 2007, M. Eric Woerth a constaté que le prélèvement sur ce fonds de quelque 800 millions d'euros devait conduire le service des pensions à mettre en place un suivi plus précis, non seul...

En réponse à M. Yann Gaillard qui notait que les engagements de l'Etat au titre des retraites des fonctionnaires s'élevaient en 2005 à 899 milliards d'euros, soit 53 % du PIB, et 941 milliards d'euros en 2006, M. Eric Woerth a précisé que le montant de ces engagements est évalué à 1.056 milliard d'euros au 31 décembre 2007 sur la base d'un taux...

Suite à son rapport n° 386 (2007-2008) sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a estimé qu'il manquait, dans les documents budgétaires, un échéancier des engagements non couverts par les paiements en fin d'exercice, en déplorant que cette situation se ren...

a souligné les efforts accomplis par le Gouvernement, tout en observant que la question soulevée n'appelait pas de réponse simple.

a jugé nécessaire de « rationner les diagnostics », l'INRAP n'ayant pas les moyens de faire face à l'augmentation du nombre de fouilles à effectuer. Il a évoqué un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, tendant à ce que des communes puissent s'opposer à des fouilles en cas de délais trop longs, ce qui n'était pas conforme à...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur les modalités d'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Après que MM. Henri de Raincourt et Serge Lagauche eurent soutenu une telle idée, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a tout d'abord précisé que, de novembre 2006 à avril 2008, il avait enquêté, sur place et sur pièces, dans six DRAC (Picardie, Aquitaine, les deux Normandie, Lorraine, Poitou-Charentes) sur la mise en oeuvre de la LOLF. Ces dé...

a tenu à souligner la qualité des équipes des DRAC qu'il avait rencontrées, ainsi que leurs bonnes relations avec les préfets, tout en estimant qu'il serait souhaitable de renforcer l'autorité hiérarchique des directeurs régionaux sur les conseillers en charge des différentes politiques sectorielles.

a fait part de ses interrogations quant au rôle que pouvaient jouer le secrétaire général du ministère et les secrétaires généraux des programmes de la mission « Culture ».

a relevé que les différentes politiques conduites par les architectes des bâtiments de France d'un département à l'autre montraient la nécessité d'une plus grande harmonisation.

Après avoir rappelé le contenu et les conclusions de ses précédents travaux sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a jugé que les collectivités territoriales pouvaient s'organiser en mettant en place leurs propres services archéologiques, le cas échéant dans un cadre mutua...

a estimé que cette perspective renvoyait à la pratique de la IVe République, marquée par une forte instabilité ministérielle. A l'issue de cet échange de vue, le président Jean Arthuis a rappelé que, la commission ayant décidé de ne pas se saisir pour avis de ce projet de loi constitutionnelle, il allait proposer à ceux des membres de la commi...

et Jean-Jacques Jégou ont considéré qu'il s'agirait, pour la Cour des comptes, d'une responsabilité très lourde.

s'est réjoui de ce que le bilan présenté fasse justice à chacun des rapporteurs spéciaux de son travail de contrôle, dans un esprit écartant toute concurrence politique. Il a souligné que les rapporteurs spéciaux disposaient des mêmes pouvoirs d'investigation que les inspecteurs généraux des finances. Se félicitant de cette appréciation, M. Je...

a souligné la spécificité des pouvoirs de contrôle de la commission.

En réponse à M. Yann Gaillard, il a considéré avec lui que, sur un plan politique, la suppression de l'ISF aurait eu le même impact dans l'opinion publique que l'introduction du bouclier fiscal. Il a précisé, au sujet de celui-ci, que l'administration fiscale avait surévalué le coût de la mesure, et l'avait assimilé à une procédure à caractère ...

En réponse à M. Yann Gaillard, il a confirmé que les plafonds en autorisations d'engagement et en crédits de paiement devraient faire l'objet d'une définition et d'une consommation d'autant plus vertueuses et économes que la pluriannualité donnera aux gestionnaires davantage de responsabilités.

a rappelé les difficultés pour les Français d'accéder à des postes dans les organisations européennes.

En réponse à M. Yann Gaillard, qui s'interrogeait sur un lien éventuel entre le départ évoqué par voie de presse de M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC, et le déroulement de « l'affaire EADS », il a indiqué que ce dernier se trouvait pour l'heure toujours en poste.

Puis, en réponse à M. Yann Gaillard, qui s'interrogeait sur la référence faite aux « paradis fiscaux » associés au Royaume-Uni, il a indiqué que l'adaptation des dispositions de la directive MIF aux quatre collectivités d'outre-mer concernées relevait plutôt d'un droit virtuel, dans la mesure où l'activité financière y était essentiellement lié...