Interventions d'Yann Gaillard

s'est demandé si la loi du 21 août 2003 avait permis de mettre fin aux inégalités d'accès à l'épargne retraite, puisqu'avant sa promulgation, seules, certaines catégories d'actifs avaient accès aux contrats d'épargne retraite (par exemple les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires pour la PREFON, les travailleurs indépendants pour les contrat...

En réponse à M. Yann Gaillard, il s'est félicité de ce que la « loi Fillon » ait instauré les premiers produits d'épargne retraite universels, ouverts à tous les salariés et aux travailleurs indépendants : les inégalités d'accès à l'épargne retraite selon l'appartenance socio-professionnelle étaient donc révolues. Concernant les éventuels tra...

Cet amendement vise à permettre la passation de conventions rémunérées entre les acteurs publics gestionnaires de la ressource en eau et les propriétaires forestiers, de manière à favoriser l'optimisation des actions de préservation et de gestion durable des forêts gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L. 4 du code fore...

Non, je le retire, monsieur le président.

 « Eau et bois, c'est tout un ; qui dit l'un dit l'autre ; ce sont deux membres d'un seul et même corps. On est cependant forcé de convenir que la prédominance appartient aux forêts ; car elles sont la cause ; l'eau n'en est que la conséquence. En effet, un sol boisé, rempli de sources, vient-il à être mis à nu, peu à peu celles-ci s'affaiblisse...

Je m'abstiens.

Cet amendement a pour objet de vérifier que le périmètre et la désignation de l'organisme sont soumis à enquête publique afin que le public, notamment les propriétaires et les irrigants, soit informé de la mise en place du dispositif. Même si ce fait est la conséquence logique de la délivrance de l'autorisation unique, il paraît nécessaire d'e...

Cet amendement a pour objet de prévoir que, lorsqu'un captage est créé, le périmètre de protection immédiate est instauré et son emprise est acquise par la puissance publique, si nécessaire par voie d'expropriation. Les députés ont introduit l'article 14 quater qui permettrait de ne pas recourir à l'obligation d'acquisition lorsque ces ...

M. Yann Gaillard. Comme le disait Jeanne d'Arc, il vaut mieux signer plutôt que d'être brûlé, et je préfère retirer mon amendement plutôt que d'être battu !

Peut-être notre amendement pose-t-il quelques problèmes compte tenu du fait qu'il pourrait faire naître un risque d'inégalité entre les propriétaires privés suivant qu'il s'agit de propriétés forestières, agricoles ou autres. Mais, permettez-moi d'insister, je souhaite véritablement que ce sujet soit remis à l'étude.

Après une demande de précision de M. Yann Gaillard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a répondu aux commissaires qui s'étaient exprimés.

Monsieur le président, j'approuve bien entendu cet amendement, mais, si vous le permettez, je saisis cette occasion pour revenir sur la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante. Au moment de la discussion du texte, j'avais exprimé quelques réserves, déplorant la multiplication de ces autorités administratives indépendantes....

M. Assouline, se mêlant de nos affaires, affirmait que certains membres du groupe UMP étaient en désaccord avec ce texte. Eh bien, je suis heureux de lui faire part de mon ralliement à ce texte !

Répondant à l'invitation faite par le rapporteur général, M. Yann Gaillard a indiqué qu'il ne pourrait pas se pencher sur la question de l'évaluation du patrimoine historique de l'Etat avant l'année 2008. Il s'est déclaré favorable à l'amendement proposé par le rapporteur général et s'est également félicité de la volonté de la commission de reh...

s'est interrogé sur la possibilité de progresser vers l'instauration d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il a également formulé le voeu que la déclaration pré-remplie serve d'exemple en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au regard de la difficulté éprouvée par de nombreux contribuables à évaluer précisément l...

a alors interrogé le ministre au sujet de l'utilisation de la dotation en capital de 89,9 millions d'euros reçue par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), en provenance du compte d'affectation spéciale « Produits de cession de titres, parts et droits de société » et financée à partir des recettes de privatis...

Il a reconnu, à la suite d'une observation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture », que les relations entre l'EMOC, maître d'ouvrage, et les établissements publics culturels et les musées, maîtres d'oeuvre, étaient complexes et perfectibles.

a remarqué que la Slovénie, qui avait toujours fait l'objet d'un traitement de faveur de la part de Tito, avait ainsi bénéficié d'une chance historique importante et qu'elle avait su la saisir.

a souhaité souligner l'accord total entre l'ONF et la FNCOFOR, même s'il n'avait pas été facile à dessiner. Rappelant le débat intense sur le versement compensateur à l'occasion du projet de loi de finances pour 2004, il a estimé que M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, marquait un intérêt plus soutenu pour la forêt...

Autant je comprenais l'opération de Jean-François Le Grand, autant l'initiative de notre ami Bernard Piras me paraît quelque peu exagérée. Une disposition fiscale relève, il le sait, de la loi de finances. Il n'est donc pas question d'en débattre ni de la voter aujourd'hui. Sinon, l'article 40 de la Constitution vous tend les bras, mon cher co...