Interventions d'Yann Gaillard

Cela peut paraître tout à fait étonnant ; pour notre part, cela ne nous étonne pas. Ce qui me surprend, en revanche, c’est que le Gouvernement ne manifeste aucune espèce de volonté d’adoucir le débat. Qu’y a-t-il de gênant dans le fait qu’une entreprise développe une politique un peu différente de celle des autres ? Pourquoi s’en prendre à de ...

En quoi cela le gêne-t-il ? De tels dispositifs sont pourtant un « plus » offert aux salariés. Cette attitude est révélatrice du fonctionnement même de ce gouvernement, dont nous avons malheureusement hérité à la suite de la dernière élection présidentielle.

Il y a lors des débats parlementaires de grandes plages d'ennui, durant lesquelles on ne traite que de questions techniques, notamment juridiques et fiscales. On peut ainsi discuter pendant des heures, sans changer quoi que ce soit aux textes. Cela fait partie du jeu ! À d'autres moments, en revanche, quelque chose apparaît brusquement. Cela v...

Cela peut paraître tout à fait étonnant ; pour notre part, cela ne nous étonne pas. Ce qui me surprend, en revanche, c'est que le Gouvernement ne manifeste aucune espèce de volonté d'adoucir le débat. Qu'y a-t-il de gênant dans le fait qu'une entreprise développe une politique un peu différente de celle des autres ? Pourquoi s'en prendre à de ...

En quoi cela le gêne-t-il ? De tels dispositifs sont pourtant un « plus » offert aux salariés. Cette attitude est révélatrice du fonctionnement même de ce gouvernement, dont nous avons malheureusement hérité à la suite de la dernière élection présidentielle.

Une remarque d'ordre à la fois juridique et de style : la baisse du traitement du président de la République est une simple mesure de financement, pas une priorité ! N'est-ce d'ailleurs pas une mesure d'ordre réglementaire ?

Les vignerons de mon département ne m'ont pas saisi, sans doute parce que la production bénéficiant d'une appellation d'origine n'est pas en cause. Envisage-t-on le maintien des droits de plantation pour ces seuls vins ?

J'éprouve un malaise croissant en constatant que c'est la première fois que l'examen de la loi de règlement s'accompagne d'un jugement sur la politique du gouvernement précédent. Je n'avais jamais vu ça ! Quelle que soit la grande honnêteté intellectuelle du rapporteur général, il n'a pas pu s'empêcher de porter un jugement sur différentes mesu...

Ce rapport n'est pas tellement négatif sur les agences de notation, en particulier sur la concurrence. Or elles se sont beaucoup trompées. Cela dit, qui peut créer une nouvelle agence ? Malgré les difficultés que je ne sous-estime pas, je crois qu'il s'agit d'une impérieuse nécessité.

Je veux vous féliciter pour le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les livres papier et électronique. Il s'agit d'une dépense vertueuse.

Exactement !

Exactement !

En effet !

En effet !

J'ai été intrigué et un peu amusé de lire ceci à la page 6 : « la bonne tenue des exportations, soutenues par la dépréciation de l'euro, et le moindre dynamisme des importations, permettraient au commerce extérieur de contribuer positivement à la croissance ». Saluer la dépréciation de l'euro constitue une première...

Je vous poserai quelques questions informelles. Premièrement, êtes-vous un service de contrôle ou un service d'enquête ? Le mot « enquêtes » figure dans votre appellation, mais vous nous avez beaucoup parlé de contrôle fiscal. Cette distinction a-t-elle un sens ou non ? Deuxièmement, y a-t-il des conférences internes à Bercy, entre les différ...

Je suis quelque peu étonné par la teneur de la discussion : je pensais que la mission du commissaire aux comptes était de redresser la qualité de gestion d'une entreprise et de faire connaître leurs erreurs aux dirigeants, et non de lutter contre l'évasion fiscale.

Je suis quelque peu étonné par la teneur de la discussion : je pensais que la mission du commissaire aux comptes était de redresser la qualité de gestion d'une entreprise et de faire connaître leurs erreurs aux dirigeants, et non de lutter contre l'évasion fiscale.

C'est dommage ! (Sourires.)

C'est dommage ! (Sourires.)