Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

Je voudrais rappeler les propos que j’ai tenus dans mon intervention à la tribune il y a quelques instants au sujet de ces 40 emplois : « C’est assurément trop peu compte tenu des besoins de contrôle », mais j’ai ajouté : « On ne sait pas quand ils se matérialiseront ». C’est une vraie question.

Aujourd’hui se pose un problème fondamental, celui du contrôle, dans un certain nombre de ports, des produits entrant sur le continent européen. Dans ce rapport qu’Alain Houpert et moi avons rédigé, et que M. le ministre a eu la bonté de trouver excellent, nous dressions le constat que certains ports, en particulier celui d’Anvers, pratiquaien...

Nous devrons examiner les choses attentivement, une fois que l’on y verra un peu clair sur le Brexit.

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre de la proposition de résolution déposée par notre collègue Jacky Deromedi, qui a pour objet le sort de certains de nos concitoyens, mieux connus désormais sous le nom d’« Américains accidentels », aujourd’hui placés dans l’obligation léga...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos concitoyens – chacun le sait ici – sont attentifs et très concernés par ce qui touche à l’évasion et l’optimisation fiscales agressives. Le sujet dont nous débattons se trouve donc au cœur des préoccupations et des attentes citoyennes. Après un examen en commission des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à débattre de la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Ce texte a vocation à nourrir les négociatio...

Cet amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à défendre l’élaboration d’une stratégie commerciale commune consolidée qui intègre les exigences définies dans cette proposition de résolution européenne. L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mai 2017 sur l’accord de libre-échange avec Singapour a conforté la compétence...

Ah !

Indéniablement, la question posée par la construction d’habitations dans les hameaux du littoral pose un vrai problème, que nous connaissons dans certaines régions, en particulier sur le littoral breton. Il se trouve que la Bretagne se caractérise par un habitat historiquement dispersé ; c’est avec cet héritage que les maires doivent composer l...

Le débat a été assez long et beaucoup d’interventions ont été intéressantes, même si elles n’allaient pas toutes dans le même sens. Selon Mme la secrétaire d’État, le débat sur le risque de régression du littoral et du trait de côte méritait de se tenir dans d’autres circonstances. Le sénateur Dantec, l’une des voix éminentes de notre assemblé...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en guise de transition avec les propos d’Alain Houpert, je souhaite d’abord souligner la continuité certaine avec le précédent quinquennat des concours publics au bénéfice de notre agriculture, et ce dans un contexte difficile pour la plupart des productions. En 2013, ces crédit...

Je le précise d’emblée, je ne m’exprime pas ici au nom de la commission des finances, mais en mon nom personnel. Je suis favorable à cet amendement, que j’ai cosigné. Je considère en effet qu’il accroît opportunément de 2 millions d’euros les fonds consacrés au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Monsieur le min...

J’ai été, avec Alain Houpert, corapporteur d’un rapport sur la forêt voilà à peu près deux ans. Un certain nombre de choses avaient alors été mises en évidence, notamment dans le cadre des auditions qui avaient été menées. Vous le savez comme moi, le déficit de la balance commerciale est substantiel pour ce qui concerne la filière bois. Il atte...

Il est défendu, monsieur le président.

Dans l’objet des amendements qui viennent d’être présentés, une formule est de nature à surprendre. Il est en effet écrit que la réduction proposée vise « à ne pas pénaliser les chambres départementales » d’agriculture, qui utilisent cette ressource pour financer des missions consulaires généralistes. Pour ma part, je pense que les prélèvemen...

Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport prescrit par l’article 49 ter du projet de loi de finances sur les modalités de financement de certaines aides pour les années 2019 et 2020, en ajoutant les aides au maintien en agriculture biologique à celles qui visent la conversion à ce mode d’exploitation. L’avis de la commission es...

Cet amendement vise à ce qu’un rapport soit établi sur les modalités d’instauration d’un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutiens d’étiage. Je rappelle tout d’abord la réserve générale qui est celle de la commission des finances sur les demandes de rapport. Je note que dans les questionnaires budgétaires qui nous ont ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débattre, même brièvement, de la question des collectivités peut être l’occasion d’une réflexion sur l’environnement dans lequel évoluent ces dernières. En ce sens, je veux centrer mon propos sur les relations entre l’État déconcentré et l’État décentralisé. Cette question des re...