Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

J’ai bien compris la volonté du Gouvernement de rationaliser la carte des syndicats intercommunaux et il faut reconnaître que le sujet est plutôt d’ordre technique. Cet amendement a donc pour objet d’intégrer une mention précisant que seuls les syndicats de périmètre inférieur ou égal à celui de l’EPCI sont concernés par la rationalisation de ...

Nous sommes d’accord sur un certain nombre d’éléments qui viennent d’être évoqués, notamment sur la nécessité d’un schéma organisationnel et stratégique, lequel ne doit cependant pas conduire à la négociation de points de détail. Nous ne sommes pas loin d’un accord, mes chers collègues. Dans son intervention, Didier Guillaume me semble avoir b...

J’observe d’ailleurs que les schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, actuellement mis en place, beaucoup plus astreignants que ceux d’origine, contraindront encore davantage les communes et les communautés de communes en matière d’urbanisme. Dès lors, les contraintes majeures, nous les connaissons déjà. Cela mériterait que nous ayons un vr...

C’est beaucoup plus simple, surtout depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui permet l’attribution de permis de construire pour l’habitat diffus, ce qui revient à faire vivre l’habitat existant. J’ajoute que le projet de loi Macron prévoit également d’intégrer les constructions annexes aux habitati...

Cet amendement tend à revenir sur le report à 2034, contre 2025, de l’obligation de réaliser des logements sociaux, voté en commission. La demande en logement social est importante. Il s’agit d’une réalité à laquelle nous devons répondre par la construction de logements adaptés aux besoins des Français. Pour accélérer le rythme de cette const...

Je précise que notre collègue Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, est à l’origine de cet amendement. De nombreuses activités économiques relevant des compétences des conseils régionaux dépendent directement de la qualité de l'eau : tourisme, sports, loisirs, etc. Gérer l'eau dans sa dimension quantitative devient également un enjeu majeur,...

Les députés ont souhaité exclure des comités syndicaux les personnes non-élues désignées par les conseils municipaux pour les y représenter. Si nous ne contestons pas cette décision sur le fond, nous nous interrogeons sur son application immédiate qui sera forcément source d’instabilité dans les exécutifs des syndicats concernés. Il nous semb...

Cet amendement, dont Mme Odette Herviaux est la première signataire, vise à rétablir l’article 11 du présent projet de loi, afin d’optimiser l'organisation et le développement portuaire de notre pays, en reprenant l'essentiel des dispositions initiales du projet de loi gouvernemental et en y apportant les précisions nécessaires, s'agissant nota...

L’avenir de notre façade maritime est un vrai sujet. Mme la ministre, qui connaît bien la situation, a décrit la grande variété des cas que l’on rencontre sur le littoral. Nos ports ont un hinterland qui dépasse largement les frontières des départements. Le gaz qui arrive à Montoir-de-Bretagne est distribué dans toute la Bretagne et au-...

L’article 14 est sans conteste l’un des plus emblématiques et des plus attendus du présent projet de loi. S’il est adopté, il aura une incidence majeure sur l’avenir de nos collectivités et de leurs groupements. Il me semble important d’aborder cette deuxième lecture en tenant compte des échéances à venir. Le Sénat, d’un côté, et le Gouvernem...

Mes chers collègues, nous devons penser d’ores et déjà à la suite du processus parlementaire. Je demande à la majorité sénatoriale de tenir compte de cette réalité : rester arcbouté sur un seuil à 5 000 habitants ne reviendra qu’à dessaisir la Haute Assemblée de toute influence dans la suite du débat. La majorité sénatoriale a une lourde respon...

Cet amendement ne me dérange en rien, mais soulève chez moi une interrogation. On veut faire de Business France un cas à part, et j’en comprends la raison. Néanmoins, d’autres organismes présents en région travaillent également à la promotion du commerce international : je pense notamment à Sopexa ou à certaines agences régionales qui ont été ...

L’article 1er contient deux dispositions. La première, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des régions, n’a pas fait l’objet de modification à l’Assemblée nationale. C’est un bon point de départ. Je mesure les désaccords suscités par cette disposition au sein de plusieurs groupes politiques, qui ont proposé des amendem...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à rappeler quelques éléments de contexte. Depuis plusieurs décennies, notre pays connaît des changements notables. Nous les observons dans nos territoires, qu’il s’agisse des nouvelles attentes sociétales ou des évolutions inst...

… sans lequel les logements ne trouvent plus de locataires, ou encore la demande d’une politique locale dynamique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, sans laquelle les parents hésitent parfois à s’installer sur le territoire d’une commune, sans parler de l’accès à la culture. Parallèlement, le paysage institutionnel local s’est trouvé pr...

J’en viens, à présent, à l’économie générale du présent texte. Je suis de ceux aux yeux desquels ce projet de loi parachève l’organisation territoriale de notre République. À mon sens, il simplifie et clarifie le fonctionnement de nos collectivités, cela à travers des dispositions qui méritent d’être rapidement rappelées. Je songe à l’article...

J’ai cosigné l’amendement présenté par notre collègue Aubey, parce qu’il est à la fois nécessaire et de bon sens. Élu d’une région d’habitat dispersé – la Bretagne –, j’ai pu mesurer les inconvénients de « l’errance législative » des cinq dernières années en la matière. Il a toujours été possible, par le passé, de pastiller ou de créer des mic...

C’est, me semble-t-il, pour mettre un terme à une ambiguïté perçue par beaucoup d’entre nous que ces amendements ont été déposés. Tout partait donc d’une incompréhension, puisqu’il n’était pas évident, de prime abord, de percevoir quelles étaient les intentions réelles en matière d’organisation des syndicats. Cette organisation, on le voit bie...

Comme beaucoup ici, j’assiste depuis quelques jours à des cérémonies de vœux. Or le sujet qui anime notre débat est régulièrement évoqué par les élus que l’on rencontre en ces circonstances et il revient dans toutes les prises de parole des présidents. Comme M. Canevet, je suis d’une région où l’intercommunalité est désormais chose ancienne. E...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il faut se féliciter de l’intérêt que nous portons collectivement à ce projet de loi, nous devons constater que c’est là un des seuls points sur lequel se rejoignent les différents orateurs. Depuis de nombreuses années, rapport après rapport, le Sén...