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L’ARCEP doit donc remettre un rapport sur le sujet ; l’information est tout à fait intéressante, madame la secrétaire d’État, mais je souhaiterais obtenir des précisions sur les délais.
Dont acte ! À cette date, nous aurons sans doute une vision suffisante de la situation et les 2 mégabits par seconde seront garantis. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 31 rectifié, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines désormais, l’économie agricole, à travers la production laitière, fait débat dans notre pays. La situation des producteurs nous interpelle par les conséquences, qui se dessinent de plus en plus nettement, de l’effondrement du prix du lait qui leur est pa...
Faisant observer le caractère tardif des mesures d'application de la loi de modernisation de l'économie et de la prise de conscience de la nécessité d'un nouveau mécanisme interprofessionnel, M. Yannick Botrel a pointé les effets déstabilisants de la disparition progressive des quotas laitiers. Notant la grande concentration des centrales d'ach...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L’ampleur de la mobilisation des producteurs témoigne suffisamment de l’inquiétude, pour ne pas dire de l’angoisse qui s’est emparée de la profession depuis l’annonce de la baisse de 30 % du revenu laitier. La responsabilité politique du Gouvernement est lourde tant en am...
M. Yannick Botrel. … mais au profit exclusif de la grande distribution.
Dans ce contexte, la fin engagée des quotas laitiers, à laquelle la France a implicitement souscrit, sonne comme une provocation à un moment où ils démontrent précisément toute leur pertinence et leur nécessité. L’interprofession laitière, dont vous savez bien qu’elle ne joue plus aucun rôle depuis plusieurs mois, surtout après les injonctions...
Tous les observateurs savaient alors que la crise était inévitable. Ce retard est coupable… Monsieur le ministre, tous les producteurs attendent aujourd'hui vos réponses.
Quelles solutions proposez-vous aux nombreuses exploitations dont la trésorerie sera bientôt exsangue ? Quelles mesures de court terme envisagez-vous pour rétablir un prix du lait rémunérateur à la production ? Enfin, quelles mesures structurelles proposez-vous pour redonner aux producteurs laitiers des perspectives lisibles sur le plus long ...
Cet amendement a pour objet de prévoir très explicitement que l’offre médicale de premier recours soit prise en compte par le schéma régional d’organisation des soins. Il s’agit pour nous de faire écho aux préoccupations et aux difficultés des territoires où cette offre n’est désormais disponible que très partiellement, voire bientôt plus du to...
Je remercie moi aussi Mme la ministre de ses explications, mais pour ma part elles ne me satisfont pas complètement. Je partage son analyse sur la nécessité d’un diagnostic de la situation des territoires, mais il ne me paraît pas inutile d’insister une nouvelle fois dans le texte sur l’importance de définir, dans le SROS, l’offre de soins de p...
Comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures adoptées il y a quatre ans visant à inciter les médecins à exercer dans les zones sous-dotées médicalement n’ont pas prouvé leur efficacité. Que les médecins hésitent à exercer, dans les zones rurales, notamment, est désormais un fait établi auquel personne ne saurait bien entendu se résoudre. En...
Il ne s’agit pas de contraindre.
J’admets que l’on peut discuter la façon dont cet amendement est rédigé. Reste que, après les longs échanges que nous venons d’avoir, au cours desquels un grand nombre de nos collègues ont fait état de leurs difficultés à trouver une réponse en termes de médecine de premier recours, et ce sur tout le territoire, je n’arrive pas à saisir ce que ...
Monsieur le rapporteur, cet amendement vise à permettre aux collectivités dont les territoires ont été identifiés comme déficitaires en termes de médecine de premier recours de procéder au recrutement de médecins salariés, suivant des modalités qui seraient à définir dans le cadre d’une convention. Dès que l’on aura pallié cette carence, il app...
Cet amendement, qui concerne plus spécifiquement le projet régional de santé, s’inscrit, à l’instar d’autres amendements défendus précédemment, dans une logique globale préexistant dans les travaux préparatoires du projet de loi et visant à intégrer la santé au travail dans le champ de compétences des ARS. En effet, la santé au travail doit êt...
La santé au travail est un élément parmi d’autres du projet régional de santé et personne ne peut contester qu’elle revêt parfois des aspects particuliers ou régionaux. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a cité l’autre jour le cas très concret des maladies causées, dans certaines régions, en particulier dans le département dont il est l’élu, ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette journée du 19 mai est celle de la mobilisation des producteurs laitiers dans toute la France.
La baisse, de l’ordre de 30 %, du prix du litre de lait à laquelle ils sont confrontés relève d’une décision unilatérale des industriels de la filière. En effet, l’interprofession laitière, qui regroupe producteurs et industriels, ne joue plus son rôle d’instance de concertation et de décision, ces derniers pratiquant désormais la politique de ...
Critiquant le détournement de la loi en matière de construction de logements pour les exploitants sur leurs terres agricoles, M. Yannick Botrel a dit partager l'avis de l'intervenant s'agissant de l'agriculture en milieu périurbain. Jugeant que la situation, concernant la production d'énergie en milieu rural, dépendait fortement des régions con...