Interventions d'Yannick Botrel

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, malgré vos explications, malgré vos hésitations et malgré vos atermoiements, les Français ont bien compris ce qui se trame avec ce projet de loi : la future privatisation de l’entreprise publique postale. Dans le contexte européen actuel de libéralisation des services, certains ont tenté de nous ex...

Notre débat porte, depuis déjà quelque temps, sur le futur statut de La Poste, qui deviendra une société anonyme en lieu et place d’un l’EPIC. À plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous nous avez affirmé que le caractère public de La Poste ne sera pas affecté par ce changement de statut. Nous n’en sommes pas comp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement prend prétexte de la directive européenne du 20 février 2008 pour changer le statut de La Poste. Il a été abondamment démontré par plusieurs orateurs que le processus d’ouverture progressive à la concurrence du secteur postal n’impliquait nullement le changement de...

La majorité sénatoriale disposait, si elle avait un doute sur ce qui s’est exprimé à l’occasion de cette votation, d’un moyen simple et éprouvé de se faire sa propre opinion : poser la question au peuple. Tel n’a pas été son choix. Tout n’est pas encore perdu. Il reste à la Haute Assemblée une dernière possibilité sur la voie de la rédemption ...

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement l’établissement, préalablement à toute entrée en vigueur des dispositions européennes, d’un rapport sur la situation de l’emploi et des conditions de travail dans le secteur postal. Ce rapport sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2010, afin que ce dernier ait le temps d’en évaluer, ...

En commission, il nous avait été suggéré d’enrichir le débat et le projet de loi par des amendements, dont M. le ministre a dit qu’il était disposé à les prendre en considération s’ils apportaient quelque chose. Permettez-moi de vous relire l’amendement n° 362 : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport spécifique sur l’évolution glob...

De mon point de vue, non seulement il apporte quelque chose, mais, alors que l’on a reproché aujourd’hui à l’opposition de faire de l’obstruction sur un certain nombre de sujets, il contribue à faire avancer le débat sur un point dont l’importance ne doit échapper à personne : il s’agit en effet des ressources humaines d’une grande entreprise, ...

a jugé insuffisants en termes d'efficacité les services rendus par ERDF aux collectivités locales, et s'est demandé comment les améliorer.

a exposé que la contractualisation suscite la crainte des éleveurs de basculer dans un système d'intégration caractérisé par une asymétrie des rapports de force et une perte d'indépendance des producteurs de lait, comme le pratiquent déjà certaines coopératives. Il a souligné que la situation des industriels est très contrastée, les entreprises...

s'est déclaré satisfait qu'une réponse soit apportée aux salariés de La Poste, mais s'est inquiété du sort des autres cotisants à l'Ircantec, si l'équilibre financier de ce dernier est remis en cause.

citant le précédent des perceptions, s'est interrogé sur la sincérité des discours rassurants sur le maintien de la présence des services postaux. Il a observé des réductions dans les horaires d'ouverture des bureaux de poste, voire des fermetures totales certains jours d'été.

Soulignant les difficultés inhérentes à la mobilité demandée aux salariés de l'industrie automobile, M. Yannick Botrel a souhaité savoir comment cette dernière était effectivement mise en oeuvre, et si tous les sites du groupe étaient concernés par le recrutement de jeunes salariés.

Les travaux du Grenelle de la mer soulignent l’importance du lien mer-littoral et des enjeux d’une nouvelle gouvernance pour préserver les milieux marins, les zones côtières et le littoral. Le rôle du Conseil national du littoral créé par la loi littoral va être conforté pour en faire un véritable outil de mise en valeur du littoral, de réflex...

Je crois savoir de quoi il s’agit : dans le passé, pour remédier aux défaillances de la puissance publique dans certains endroits du territoire, dans certains villages qu’il fallait alimenter en eau potable, des associations d’usagers se sont constituées. Mais peut-être ne s’agit-il pas de cela. Par ailleurs, j’aimerais savoir quel est le régim...

a ensuite exprimé son accord avec le constat de crise de l'agriculture dressé par le ministre. Il s'est inquiété du désarroi des éleveurs qui, ne voyant plus de perspectives, n'écoutent plus l'organisation syndicale majoritaire, et se lancent dans les grèves du lait. Les mesures conjoncturelles prises par le ministre ne suffiront pas et de nomb...

En réponse à M. Yannick Botrel, le ministre a rappelé son souci constant d'éviter que la crise ne débouche sur des troubles à l'ordre public et de parvenir au maintien des contacts avec l'ensemble des organisations professionnelles représentatives, afin de trouver une issue à la crise au niveau communautaire. La suppression des quotas a été act...

Monsieur le ministre, la situation des salariés de RFS, Radio Frequency Systems, de Lannion est particulièrement préoccupante. Le site de production de cette filiale d’Alcatel-Lucent est menacé de délocalisation à très court terme, à savoir dès le mois prochain. Il s’agit, certes, d’une délocalisation régionale. Pour autant les conséquences n’...

Monsieur le ministre, votre réponse est paradoxale. D’une part, vous connaissez très bien la situation des Côtes-d’Armor, puisque vous avez cité le cas de Chaffoteaux qui est en grande difficulté et celui du site de RFS de Lannion. Vous prenez ainsi la mesure de la situation économique du bassin d’emploi du Tregor et de Saint-Brieuc. De l’aut...

Notant la contradiction entre l'engagement du ministre de maintenir la présence postale et la fermeture de points de contacts, M. Yannick Botrel a rappelé que la finalité d'un service public n'était pas la rentabilité.

Nous souhaitons que le Gouvernement présente rapidement au Parlement un rapport lui permettant d'imaginer un soutien aux populations qui devront s'équiper de dispositifs domestiques spécifiques pour avoir accès à un débit de plus de 2 mégabits par seconde, valeur que nous considérons raisonnable. L’article 1er D, introduit par M. le rapporteur...