Interventions d'Yannick Botrel

s'est interrogé sur les problèmes de gestion et de coût supportés par les collectivités du fait de la multiplication des plans et des schémas à élaborer ou à prendre en compte, sur la nécessité de sensibiliser les collectivités aux obligations qu'elles devront assumer à des échéances relativement proches, notamment dans le domaine de la perform...

Jugeant ledit objectif ambitieux et louable, M. Yannick Botrel a regretté que la réglementation actuelle ne soit pas complètement appliquée, des molécules interdites depuis une dizaine d'année se retrouvant aujourd'hui encore dans l'eau. Doutant de la crédibilité des analyses réalisées par certains laboratoires privés, filiales ou partenaires d...

En présentant cet amendement, nous souhaitons affirmer les principes fondamentaux sur lesquels repose notre régime parlementaire. Les articles 3 et 24 de la Constitution disposent que les parlementaires sont des représentants élus qui élaborent et votent la loi, expression de la volonté générale. L’article 44 de la Constitution énonce que « l...

A l'article 5 quater B (nouveau) (Régime contractuel pour l'exploitation d'un circuit de Formule 1), elle a examiné un amendement de suppression présenté par M. Yannick Botrel et les membres des groupes socialistes des deux assemblées. Après les interventions de MM. François Pupponi, Daniel Raoul, Lionel Tardy et François Fortassin, M. Jean-Pau...

Cet amendement reprend celui que j’ai présenté le 19 décembre dernier, et ce afin d’obtenir une réponse claire. Il s’agit du problème posé par la taxe professionnelle de France Télécom transférée par la loi de finances de 2003 aux communautés d’agglomération, par exemple celles de Lannion-Trégor ou de Poitiers. Lorsque j’ai présenté cet amende...

Je prends acte de la précision que vient d’apporter M. le rapporteur général. Je remercie la commission des finances d’avoir pris en considération ce problème. Je n’ai jamais pensé qu’il était facile à résoudre : ses implications sont encore mal connues, pour la plupart. Une expertise aura donc lieu au cours du premier semestre de 2009. Dès lo...

Cet amendement tend à supprimer une disposition qui n’aura aucun effet sur la relance de la construction et dont l’application pourrait conduire à un accroissement considérable du contentieux en matière de construction. La modification introduite par l’article 1er est double : il s’agit, d’une part, de supprimer les enquêtes publiques en princ...

Pour aller plus loin dans l’explication de ces amendements, la disposition dont nous sommes saisis nous paraît discriminante : elle s’appliquera durant deux années, ce qui est de nature à susciter, à terme, une rupture d’égalité entre les citoyens. Elle risque également de placer les maires dans une situation inconfortable, car ils peineront à...

Par ailleurs, je le répète, cette disposition risque de susciter des contentieux. Le droit des tiers peut toujours s’exercer en matière d’urbanisme. Or ces procédures considérablement simplifiées ne laisseraient que peu de temps aux personnes pour réagir et pourraient donc faire naître des situations conflictuelles. Enfin, nous estimons que c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les deux projets de loi soumis à notre assemblée procèdent d’un constat : nous sommes entrés dans la crise économique et rien à ce jour ne permet d’en indiquer le terme. Dans nos communes, les élus locaux en mesurent déjà les conséquences chez nos concitoyens les plus défavor...

Après avoir évoqué l'importance d'un soutien à la consommation dans le contexte de la crise actuelle, M. Yannick Botrel s'est demandé s'il serait véritablement possible de mettre en oeuvre dès 2009 les trois quarts des 26 milliards d'euros prévus par le plan de relance, en raison des délais nécessaires à la mise en place des projets. Il a égale...

L'amendement n° 113 vise à améliorer le dispositif actuel de la déduction pour aléas. Nous approuvons la démarche, car le dispositif actuel, très inadapté, n’a pratiquement pas été utilisé depuis sa création par la loi du 29 décembre 2001. Mais l’évolution de la déduction pour aléas a des conséquences sur le régime de la déduction pour investi...

Notre collègue Jean-Claude Frécon souhaite, comme nos collègues Jacqueline Gourault et Yves Détraigne, remédier au problème de la soumission du régime de retraite complémentaire des élus locaux à l’article L 141-7 du code des assurances. Cet article dispose, en effet, que l’assemblée générale des associations ayant souscrit un régime d’assuranc...

Non, je le retire également, monsieur le président.

En transférant, en 2003, aux collectivités territoriales les bases de la taxe professionnelle de France Télécom, moyennant une minoration pérenne et réévaluable des dotations qu’il leur attribue annuellement, l’État a réalisé, de son point de vue, une excellente affaire, mais au détriment, voire aux dépens, des collectivités concernées. L’État...

La question que j’ai soulevée ne relève pas de la politique politicienne. Pour les collectivités concernées, c’est une question réelle et grave, dont l’existence est attestée par deux faits. Premièrement, la loi de finances rectificative pour 2006, en introduisant le système de compensation dont M. le ministre vient de faire état, a reconnu qu...

Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus car cela n’apporterait rien de plus à ce que j’ai voulu exposer. Je veux bien prendre acte de la position que M. le ministre vient de confirmer. Mais je ne voudrais pas que le groupe de travail dont il est question soit un moyen que d’autres ont déjà utilisé en leur temps : un problème se pose, on ...

a ensuite demandé à M. René Ricol s'il avait constaté des disparités régionales dans le traitement des dossiers en fonction du secteur d'activité concerné ou type d'établissement bancaire.

Cet amendement vise à mettre un terme à la situation injuste créée par la loi de finances de 2003 pour quelques collectivités percevant une taxe professionnelle provenant de France Télécom. En mettant fin au régime dérogatoire de France Télécom, ce texte a transféré les bases de taxe professionnelle de cette entreprise aux collectivités locale...

M. le rapporteur général m’a semblé éprouver des difficultés à prouver la logique de la situation. Pour le moins, j’ai trouvé son explication embarrassée. J’ai écouté Mme la ministre avec beaucoup d’attention. Quelles que soient les dispositions qui ont été prises et qu’elle a rappelées, les collectivités concernées, en particulier celle que j...