Interventions d'Yannick Botrel

Cet amendement vise à ce qu’un rapport soit établi sur les modalités d’instauration d’un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutiens d’étiage. Je rappelle tout d’abord la réserve générale qui est celle de la commission des finances sur les demandes de rapport. Je note que dans les questionnaires budgétaires qui nous ont ...

Je voudrais saluer le travail des rapporteurs. Mes réflexions porteront sur les énergies renouvelables sur lesquelles je pointerai quelques difficultés. Vous avez évoqué les énergies marémotrices. Celles-ci peuvent revêtir deux aspects : soit une usine, comme à la Rance, qui connaît actuellement un problème d'envasement impliquant l'extractio...

Je n'ai pas entendu parler de la méthanisation !

Il me revient de vous présenter les informations scientifiques disponibles sur la question de la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine. D'une façon générale, au sein de l'Union européenne, les substances chimiques font l'objet d'une évaluation permettant d'en déterminer les dangers pour la santé. Celle-ci est conduite par l'Agence eu...

Le glyphosate, on le voit bien, est devenu un sujet emblématique. De façon plus large, c'est la question des pesticides en général qui est posée dans l'esprit de nos concitoyens, à laquelle s'ajoute une réelle défiance à l'égard de l'agrochimie. Dans le passé, on a utilisé certains produits de façon massive dont on vantait à l'époque la parfai...

Vous avez évoqué les filiales de la Caisse des dépôts. Il serait intéressant que nous puissions en connaître la composition et le champ d'activité. Voilà une année environ, j'ai eu l'occasion de découvrir l'existence d'une société forestière. Vous paraît-il important de conserver des entités diversifiées, peut-être de caractère subalterne eu ...

L'Europe doit se protéger dans le domaine économique. Lors d'élections récentes, les opinions publiques ont manifesté leur défiance à l'égard d'une Europe passoire. Il est donc important de répondre à ce besoin de sécurité et d'avancer dans cette direction. D'autres pays, comme les États-Unis, sont infiniment moins naïfs : il suffit de voir le ...

Sur le commerce extérieur, le constat est cruel mais rejoint ce que nous écrivions, il y a quelques années, dans notre rapport sur le dispositif de soutien aux exportations agroalimentaires, où nous concluions à une concurrence entre différents opérateurs financés par l'État et relevions que pas moins de cinq ministères se trouvaient impliqués,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débattre, même brièvement, de la question des collectivités peut être l’occasion d’une réflexion sur l’environnement dans lequel évoluent ces dernières. En ce sens, je veux centrer mon propos sur les relations entre l’État déconcentré et l’État décentralisé. Cette question des re...

Ma question concerne les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, qui jouent un rôle très important dans l’économie agricole, a fortiori dans un contexte de hausse très marquée du prix du foncier que nous sommes déjà un certain nombre ici à avoir souligné. Il s’agit là d’un enjeu fort de la gestion du foncier ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Nos analyses convergent largement, si ce n’est totalement. J’ai bien entendu vos explications et je prends acte de la création annoncée d’une mission parlementaire sur cette question. Nous espérons tous qu’elle débouchera sur des propositions et que le Gouvernement s’emparera du sujet a...

La DETR a été instaurée il y a quelques années. Sous la mandature précédente, on a constaté une forte progression des crédits associés. C'est un effort considérable en faveur de l'investissement des collectivités locales qui a alors été consenti. La fin de la réserve parlementaire a certes suscité des frustrations, soit - je n'y voyais pas pour...

Quels sont les délais d'approbation ou de rejet des demandes des PME ?

En guise de transition avec les propos d'Alain Houpert, je souhaite mettre en exergue une forme de constance des concours publics au bénéfice de notre agriculture, dans un contexte très agité. En 2013, ils s'élevaient à 18,6 milliards d'euros et, en 2017, ils avaient progressé pour atteindre 20,6 milliards d'euros. 2 milliards d'euros supplémen...

La diminution des effectifs qui touche les services de l'État concerne surtout l'administration centrale. Des moyens ont tout de même été mis en place pour traiter par exemple les dossiers relatifs à la politique agricole commune (PAC). Si blocages il y a eu, ils sont dus à deux raisons principales : d'une part, la cartographie des parcelles ag...

Nos concitoyens se défient de l'Europe, ce que je regrette. Pourtant, les instances européennes peinent à se saisir de certains sujets, comme la fraude ou l'optimisation fiscales. Certains paradis fiscaux sont aux portes même de l'Europe. Or il a fallu attendre que la presse dévoile les Paradise Papers pour qu'elle réagisse. Elle se devrait d'ê...

Nos concitoyens se défient de l'Europe, ce que je regrette. Pourtant, les instances européennes peinent à se saisir de certains sujets, comme la fraude ou l'optimisation fiscales. Certains paradis fiscaux sont aux portes même de l'Europe. Or il a fallu attendre que la presse dévoile les Paradise Papers pour qu'elle réagisse. Elle se devrait d'ê...

Le présent amendement tend à prévoir une modification du code de la santé publique, afin de garantir que la profession d’orthophoniste soit exercée en France par des professionnels maîtrisant la langue française. Son adoption permettra de s’assurer de la maîtrise du français par l’orthophoniste demandeur d’une reconnaissance de ses qualificati...

Madame la ministre, le patrimoine immobilier de nos villes et de nos petites cités de caractère nécessite une attention toute particulière afin qu’il puisse être conservé pour les générations à venir. Il existe, à cette fin, plusieurs dispositifs permettant de donner aux propriétaires privés les moyens de réaliser des travaux de sauvegarde ou ...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très complète et, en même temps, très technique. J’aurai besoin de la relire avec attention pour en apprécier toute la portée et toute la dimension. Néanmoins, le problème soulevé est réel. J’ai été en particulier interpellé sur cette question par des maires de petites cités de caractère, ...