Questions d'Yannick Botrel

Situation des entreprises d'insertion

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le manque de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises temporaires d'insertion (ETI). En tant qu'acteur économique de droit commun et au même titre que les autres entreprises, elles s'acquittent des habituelles contributions fiscales et sociales. A travers leur proje...

Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le vide juridique consécutif au changement d'activités des agriculteurs et ses conséquences sur le statut de leur habitation principale dans le cadre d'un plan local d'urbanisme. De ...

Situation des PME dans la politique d'achat de l'État

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation vécue par les petites et moyennes entreprises locales et régionales qui se retrouvent exclues de la politique d'achat de l'État par l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et par la création du service des achats de l'État (SAE). La créa...

Conséquences de la prolifération des cormorans sur la pisciculture

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement difficile vécue par les pisciculteurs qui voient leurs élevages menacés par la prolifération du grand cormoran. Les pertes peuvent en effet atteindre 12 % de leur production. Alors que le cormoran était menacé d'extinction dans les années 1970, la directi...

Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation particulièrement anormale vécue par certains des laboratoires départementaux d'analyse. Les conseils généraux y ont investi des moyens financiers importants ces dernières années pour les rendre plus performants et ils sont désormais accrédités COFRAC ISO 17025. Or la direction...

Avenir des sciences économiques et sociales

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales quant à l'avenir de leur discipline. La réforme du lycée cantonnerait en effet les sciences économiques et sociales à un statut optionnel d'enseignement d'exploration, alors même que 43 % des élèves de seconde prendraient cette option. Le volume ...

Inquiétudes concernant la filière aquacole

M. Yannick Botrel rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que la consommation de poisson en France a nettement progressé au cours des vingt dernières années pour passer de 17.5 kg par an et par habitant à 24 kg. En dépit de ce constat, en dix ans, l'aquaculture française a perdu 20 % de sa production, 27 % de ses sites et 35 % de ses emplois. Plus généralem...

Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation des familles qui ne peuvent pas offrir des loisirs et des vacances à leurs enfants. Cette situation s'est particulièrement aggravée dans le contexte de la crise économique et de la baisse du pouvoir d'achat. Trois millions d'enfants ne par...

Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des secrétaires médicaux et par extension des agents administratifs de la fonction publique hospitalière en général. Sur le principe, à la suite d'un concours de catégorie B de la fonction publique hospitalière organisé au niveau de chaque département, les secrétaires médicaux sont titulaires des...

Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le récent projet de décret par lequel le Gouvernement français envisage de modifier unilatéralement les règles de conventionnement relatives aux conditions d'éligibilité des structures porteuses de projets retenus au titre du programme européen Leader. Selon ce projet de décret, le d...

Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des secrétaires médicaux et par extension des agents administratifs de la fonction publique hospitalière en général. Sur le principe, à la suite d'un concours de catégorie B de la fonction publique hospitalière organisé au niveau de chaque d...

Situation du site de production RFS de Lannion

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation particulièrement insupportable et très mal vécue par les salariés du site de production de RFS (Radio Frequency Systems), filiale d'Alcatel-Lucent. Cette entreprise de télécom est rentable, produit des bénéfices, les résultats de l'usine sont positifs et les carnets de commande sont pleins. En somme, ...

Statut d'auto-entrepreneur

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'instauration du statut d'auto-entrepreneur, s'agissant de l'artisanat plus précisément. Ce nouveau statut, depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, permet l'exercice d'une activité professionnelle en franchise de TVA et dispense d'immatr...

Crise dans l'industrie laitière

M. Yannick Botrel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'ampleur de la mobilisation des producteurs témoigne suffisamment de l'inquiétude, pour ne pas dire de l'angoisse qui s'est emparée de la profession depuis l'annonce de la baisse de 30 % du revenu laitier. La responsabilité politique du Gouvernement est lourde tant en amont, pour son manque d'anticipa...

Avenir des policiers motocyclistes de la CRS 13 de Saint-Brieuc

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des policiers motocyclistes de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Saint-Brieuc. Selon des informations communiquées aux représentants des personnels, la décision serait prise de supprimer dix détachements d'unités motocyclistes zonales (DUMZ) des C...

Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions imposées concernant la présence des services publics. Celle-ci est une nouvelle fois mise en danger par le projet de restructuration de La Poste. C'est un acte de désengagement de l'État dans un service de proximité parmi les plus utiles aux citoyens, La Poste et le service po...