Questions d'Yannick Botrel

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Mis en place en 1986 pour favoriser l'écoulement des stocks de la politique agricole commune (PAC) et venir en aide aux plus démunis, ce programme abonde en France quatre grandes associations d'aide alimentaire (les Restos du ...

Organisation de loteries

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problématiques engendrées par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. De nombreuses associations ont en effet recours aux lotos pour obtenir des fonds destinés à subvenir aux dépenses de leur association, aux formations ainsi qu'aux activités de celles-ci. Les cotisati...

Suppression de l'AFDEF

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). L'AFDEF prenait le relais, le cas échéant, de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour des demandeurs d'emploi en formation, et ce jusqu'à l'achèvement de leur formation, dans la limite de trois années ...

Avenir des emplois de vie scolaire

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement inquiétante de l'avenir des emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS ont été créés à l'origine pour permettre l'insertion de personnes jeunes ou bénéficiaires des minimas sociaux. Dans les Côtes-d'Armor, plusieurs de ces personnes avaient plu...

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que rencontrent plusieurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le financement de leurs casernes. Il est fréquent que les collectivités territoriales souhaitent s'impliquer dans la construction des casernes, ce qu...

Régime social des indépendants

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants. Si les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçan...

Avenir des services douaniers en Bretagne

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la restructuration des services douaniers en Bretagne. Le maillage douanier breton a en effet été fortement remis en question avec la fermeture en 2010 des brigades de Vannes et de Lannion. Des documents qui lui ont été transmis laissent craindre de nou...

Frais et mobilité bancaires

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Paimpol-Lannion vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et oppos...

Catégorie B de la fonction publique

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la question de la réforme de la catégorie B de la fonction publique. La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B était annoncée comme la traduction de l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e vole...

Avenir des personnels des parcs de l'équipement

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. La totalité des 5 200 ouvriers des parcs et ateliers doit être transférée aux départements ...

Affichage d'origine des denrées alimentaires

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enjeux liés à l'affichage d'origine des denrées alimentaires. Les éleveurs et les abattoirs français considèrent que les pratiques mises en œuvre par les transformateurs, charcutiers industriels et fabricants de plats cuisinés dans l...

Ordre national des infirmiers

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'injonction faite aux infirmiers de s'inscrire à un ordre professionnel. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers subordonne l'exercice de la profession à l'inscription au tableau de l'ordre, en France, à l'exception de ceux régis par le statut général d...

Occupation de la Maison du lait

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'occupation par la Confédération paysanne de la Maison du lait, siège du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, depuis le 8 septembre. Cette organisation syndicale revendique deux places au collège des producteurs de l'interprofession laitière, sur la base de sa r...

Situation des éleveurs et exportateurs de veaux

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la situation des éleveurs et exportateurs de veaux. Les conditions de mouvement intra-communautaire des ruminants sont très réglementées, à l'échelle européenne et nationale, essentiellement pour déceler des cas de fièvre catarrhale ovine. Dans ce contexte réglementaire, les éleveurs sont...

Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 et après confirmation par lal loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il est prévu un code de déonto...

Inscription à l'ordre des infirmiers

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'injonction faite aux infirmiers de s'inscrire à un ordre professionnel. La loi du 21 décembre 2006 portant création de l'ordre national des infirmiers subordonne l'exercice de la profession à l'inscription au tableau de l'ordre, en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. L...

Projets photovoltaïques

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des projets photovoltaïques menés par des agriculteurs. Beaucoup se sont engagés ces derniers mois dans des projets photovoltaïques en anticipant sur l'achat de l'énergie...

Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes engendrés par la fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés. En effet, en application d'un règlement européen, les cuisines des restaurants scolaires ou des collectivités, qui livrent des sites de restauration extérieurs (« offices satellites ») ne...

Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui développent ultérieurement une maladie résultant de l'exposition aux fibres d'amiante

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation vécue par les marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui développent ultérieurement une maladie résultant de leur exposition aux fibres d'amiante durant leu...

Économies d'énergie concernant les équipements ménagers

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équi...