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Énergie


Les amendements d'Yannick Texier


Les interventions de Yannick Texier sur ce dossier

16 amendements trouvés

04/05/2005 — Sous-Amendement N° 210 4ème rectif. à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Retiré)
MM. A. Dupont, Pintat, Texier, Fouché, Valade

Compléter le III du texte proposé par l'amendement 40 pour compléter l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du présent alinéa ne sont applicables que si les installations ne sont pas situées dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien approuvée par le préfet. Exposé ...

04/05/2005 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Vasselle, Texier

Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 par deux phrases ainsi rédigées: Les zones de développement de l'éolien sont définies en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux éle...

03/05/2005 — Sous-Amendement N° 310 rectifié à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Valade, de Rohan, de Raincourt, Dulait, Texier, Mme Henneron, MM. Richert, A. Dupont

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : à la nécessaire protection des paysages ajouter les mots : et des Monuments Historiques, sites remarquables et protégés Exposé sommaire : L'amendement sur l'implant...

03/05/2005 — Sous-Amendement N° 212 2ème rectif. à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Retiré)
Mme Keller, M. Texier, Mme Henneron

Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : en mer insérer les mots : et sur terre Exposé sommaire : La politique de recherche en matière du développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer comme il est indiqué dans le texte ma...

03/05/2005 — Sous-Amendement N° 211 4ème rectif. à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Adopté)
Mme Keller, M. Texier, Mme Henneron

Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concernant les économies d'énergie et les énergies renouvelables, Exposé sommaire : Dans les campagnes d'information du public et dans les programm...

03/05/2005 — Sous-Amendement N° 209 3ème rectif. à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Adopté)
MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Texier, Fouché, Valade

Compléter le II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Le préfet veille à la cohérence départementale des zones de développement de l'éolien. Exposé sommaire : Il convient que le préfet, destinataire de toutes les pro...

03/05/2005 — Sous-Amendement N° 169 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Adopté)
Mme Henneron, M. Texier

Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement...

03/05/2005 — Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 1er septies H (Adopté)
Mme Henneron, M. Texier

Rédiger comme suit cet article : Le ministre chargé du développement et de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement. Ce plan privilégie l...

02/05/2005 — Amendement N° 263 au texte N° 20042005-275 - Article 2 (Retiré)
Mme Henneron, M. Texier

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au cours de la première période indiquée dans le décret mentionné à l'alinéa précédent, les personnes vendant de l'électricité et du gaz aux consommateurs finals ne sont pas soumises aux obligations prévues par cet alinéa pour la partie de leurs ventes correspondant ...

02/05/2005 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20042005-275 - Article 9 (Retiré)
MM. Béteille, Texier

Après les mots : d'énergies renouvelables rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article : , ou par cogénération ou par valorisation des déchets par méthanisation Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de favoriser le développement de la filière de méthanisation qui est à l'heure actuelle sous-utilisée...

02/05/2005 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20042005-275 - Article 6 (Retiré)
MM. Béteille, Texier

Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'urbanisme : « 2° Prévoir que les équipements de chauffage et les systèmes de climatisation, dont la puissance thermique unitaire excède un seuil fixé par décret, et quelle que soit l'énergie utilisée, feront l'objet de contrôles régulie...

30/04/2005 — Sous-Amendement N° 171 à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Adopté)
Mme Henneron, M. Texier

Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'Annexe, la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résulta...

30/04/2005 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Adopté)
MM. Le Grand, Texier, Mme Henneron

Rédiger comme suit le texte proposé par le III de l'amendement n° 40 pour modifier l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Les dispositions du 2° du présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° du d'orientation sur l'énergie, restent applicables pendant deux années après la publication de ladite loi, à la deman...

30/04/2005 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Le Grand, Texier, Mme Henneron

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : une partie par les mots : tout ou partie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de ...

30/04/2005 — Amendement N° 166 au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Adopté)
Mme Henneron, M. Texier

Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot : hydroélectrique par le mot : hydraulique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/04/2005 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20042005-275 - Article 1er septies G (Adopté)
Mme Henneron, M. Texier

I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industriel. Il présente les conclusions de c...