Amendements d'Yannick Vaugrenard

Alinéa 10 : Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Estime nécessaire que le futur cadre financier de l’Union européenne pour 2014-2020 prévoit un fonds dédié à la prévention de la précarité énergétique, sur le modèle du fonds de cohésion ou du fonds européen de développement régional, et qui soit abondé par au moins 50% d...

Alinéa 10 : Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Demande à ce que soit lancé un grand emprunt européen auprès de la Banque européenne d’investissement afin financer les mesures destinées à promouvoir des économies d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique notamment celles visant l’objectif de rénovation de 3% me...

Alinéa 10 : Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Demande le renforcement de la mobilisation des mécanismes de soutien financier de l’Union en faveur des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique ; » Exposé sommaire : La question du financement des politiques des Etats membres en vue de l’amélioration de l’ef...

Alinéa 10 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Considère que, en matière de financement, la priorité doit être redonnée aux investissements visant le retour d’une croissance soutenable, durable et riche en emplois et que par conséquent les moyens de financement doivent être réorientés vers le développement de l’économie r...

Alinéa 10 Après les mots : « l’amélioration de l’efficacité énergétique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa: « et les économies d’énergie constituent une priorité absolue de la politique énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à expliciter l’effectivité de l’objectif de réduction de la consommation énergétique.

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique de juin 2011 pris en application des articles 4 et 14 de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et au service éne...

Alinéa 6 Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 d'avril 2011, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au gouvernement la nécessité de respecter les engagements pris auprès de l'Union européenne. Le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 f...