Consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi inspiré par une belle ambition, celle de défendre les consommateurs et, en même temps, de soutenir l’ensemble de l’activité économique, tant il est vrai qu’opposer le monde de l’entreprise aux...

… inspirée par la recherche constante de l’efficacité, la volonté de simplification et le souci de parvenir à un juste équilibre. Pour conclure, je tiens à remercier M. le ministre de sa capacité d’écoute et à saluer le travail de nos deux rapporteurs, Martial Bourquin et Alain Fauconnier, qui a permis d’aboutir au texte qui nous est aujourd’h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce texte porteur d’une belle ambition : celle de défendre les consommateurs dans leur globalité et, au-delà, l’ensemble de l’activité économique, tant il est vrai qu’opposer le monde de l’entreprise et celui des consommateurs n’a pas gr...

Cet amendement vise également à rendre obligatoire la mention « fait maison » sur les cartes ou autres supports de communication pour les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Il s'agit ainsi de revenir...

monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier à mon tour nos deux rapporteurs, Alain Fauconnier et Martial Bourquin, pour l’excellence du travail qu’ils ont fourni. Nous revoici donc avec vous, monsieur le ministre, pour examiner ce texte, qui revêt une importance toute particulière p...

Pour avoir participé à cette commission d'enquête durant six mois, je voudrais en rappeler les conclusions, adoptées à l'unanimité. Nous avons constaté, sur le plan humain, des situations terribles du fait des dérives sectaires dans le domaine de la santé. Nous avons aussi constaté que beaucoup de ministères étaient concernés, qu’il s'agisse d...

Je ne partage pas le pessimisme de M. Poniatowski. En revanche, je fais miens les propos de Valérie Létard et Delphine Bataille.

Je suis actuellement chargé d’un rapport sur la pauvreté dans le cadre de la Délégation à la prospective, et il est tout à fait vrai que l’augmentation de la précarité énergétique, en particulier, est extrêmement forte aujourd’hui. Comme l’a rappelé tout à l’heure Martial Bourquin, la hausse du prix de la facture a été de 60 % ! De plus, les po...

Nous avons repoussé un amendement sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé sous prétexte qu'il fallait attendre la loi sanitaire de 2014. Soyons cohérents !

En revanche, je partage votre conclusion sur l'article 1er du projet de loi relatif à la consommation, lorsque vous avez affirmé que l'action de groupe conférerait à tous les citoyens un pouvoir supplémentaire sur leur vie. Je trouve cette expression assez jolie. Je voudrais aussi que ce projet de loi permette de donner aux citoyens de demain ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à saluer l’excellent travail de nos rapporteurs, Martial Bourquin et Alain Fauconnier, qui se sont fortement investis dans l’examen de ce texte à un moment difficile de l’année et dans des conditions particulièrement délicates, compte tenu des délais im...

C’est à nous qu’il est donné aujourd’hui de réaliser cette belle ambition. Voilà un premier motif de satisfaction. Nous nous apprêtons ainsi à rejoindre les nombreux pays de l’Union européenne – près de la moitié d’entre eux aujourd’hui – qui ont déjà adopté l’action de groupe. Rappelons en outre qu’un registre du crédit a été créé en Allemagne...

… ou aux escroqueries dans le domaine de la vente en ligne de voyages. Or, sans une confiance renouvelée du public envers les produits qui lui sont destinés et les acteurs qui les commercialisent, la reprise de la consommation sera incontestablement plus difficile. Il était donc temps de remédier à cette situation de défiance. Votre projet de l...

Ce qu'on attend de nous, c'est que nous arrêtions de nous regarder le nombril. Ce texte est équilibré, en faveur des consommateurs comme des entreprises. Sur la forme, l'examen a été un peu rapide. Mais sur le fond, c'est une avancée, notamment sur son socle : le fichier positif et l'action de groupe. Beaucoup en ont rêvé, nous sommes en train ...

Ce texte est l'expression de la recherche d'un équilibre. Avec lui, le consommateur n'est plus seulement considéré comme un agent économique, mais aussi en tant que citoyen. C'est pourquoi il faudra aborder la question de l'éducation, primaire ou secondaire. Avec ce texte, le consommateur verra son pouvoir d'achat augmenter, et pourra ainsi rec...

L'amendement n° 37 ajoute dans les programmes de l'Éducation nationale une séance annuelle d'information des jeunes consommateurs, par groupe d'âge homogène, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs.

Cet amendement symbolique est le signe de notre ambition. L'évolution de la consommation, de la publicité et du marketing a été considérable. Les jeunes doivent être mieux formés sur les droits des consommateurs que nous ne l'étions il y a trente ans. Il est primordial que l'Éducation nationale assure cette tâche car le consommateur n'est pas s...

Je suis d'accord avec le président de notre commission lorsqu'il considère que ce texte ne devrait pas être débattu un jeudi après-midi jusqu'à point d'heure. Votre texte, s'il prolonge des initiatives précédentes, comporte des modifications structurantes, comme l'action de groupe et le registre des crédits. Ce dernier sera précieux, tant nous ...