Interventions d'Yannick Vaugrenard

Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de votre réponse très complète et argumentée. Je suis satisfait que nous partagions la même préoccupation. Lorsque des événements d’importance majeure peuvent réunir la communauté nationale – ces événements sont rares, et les compétitions sportives en font partie –, il serait bon de ne pas créer c...

Je me réjouis que vous attachiez une importance toute particulière à la gestion des ressources humaines. L'enquête d'octobre 2012 a démontré que 92 % des Français avaient confiance en leur facteur - un résultat qu'envieraient les politiques. Que nos compatriotes le placent en deuxième position après le boulanger mais avant le sapeur-pompier con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer le travail du rapporteur Simon Sutour, …

… sa sérénité, qui ne devait pas toujours être chose aisée, son investissement et sa volonté de tenir une ligne politique claire. Le présent projet de loi organique est important pour nous-mêmes comme pour nos concitoyens ; il appelle des prises de position courageuses. Parmi les engagements pris par François Hollande devant les Français duran...

La proposition du candidat se voulait un ferment de la modernisation de notre vie démocratique. Elle le demeure, et elle a probablement contribué à susciter le mouvement d’espoir qui a permis l’alternance politique. Respecter aujourd’hui cette prise de position, c’est, d’une certaine manière, conforter le suffrage universel. Nous devons prendr...

Il n’existe pas de bons sénateurs, qui seraient favorables à la réforme, et de mauvais sénateurs, qui y seraient hostiles. §Essayons simplement de voir quel est le meilleur chemin à emprunter vers une plus grande efficacité démocratique. Ces derniers temps, il a beaucoup été question du déclin du politique. Son impuissance, ressentie par nos c...

Jusqu’en 1985, il n’existait aucune limite. C’est le gouvernement Fabius, en cohérence avec la mise en œuvre de la décentralisation, qui imposa une première série de restrictions, mettant fin aux cumuls les plus notoires. C’est le dispositif adopté en 2000, sous le gouvernement Jospin, qui limita le cumul entre deux fonctions parlementaires, ai...

La défense du bicamérisme, lequel est absolument indispensable à notre vie démocratique, n’est pas la défense du conservatisme. Pour le faire vivre, il nous faut le réformer, le moderniser, ce qui implique parfois une modification de nos méthodes de travail parlementaire. C’est le gage d’une plus grande efficacité, dans un monde qui exige des a...

Pour avoir participé à cette commission d'enquête durant six mois, je voudrais en rappeler les conclusions, adoptées à l'unanimité. Nous avons constaté, sur le plan humain, des situations terribles du fait des dérives sectaires dans le domaine de la santé. Nous avons aussi constaté que beaucoup de ministères étaient concernés, qu’il s'agisse d...

Je ne partage pas le pessimisme de M. Poniatowski. En revanche, je fais miens les propos de Valérie Létard et Delphine Bataille.

Je suis actuellement chargé d’un rapport sur la pauvreté dans le cadre de la Délégation à la prospective, et il est tout à fait vrai que l’augmentation de la précarité énergétique, en particulier, est extrêmement forte aujourd’hui. Comme l’a rappelé tout à l’heure Martial Bourquin, la hausse du prix de la facture a été de 60 % ! De plus, les po...

Nous avons repoussé un amendement sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé sous prétexte qu'il fallait attendre la loi sanitaire de 2014. Soyons cohérents !

En revanche, je partage votre conclusion sur l'article 1er du projet de loi relatif à la consommation, lorsque vous avez affirmé que l'action de groupe conférerait à tous les citoyens un pouvoir supplémentaire sur leur vie. Je trouve cette expression assez jolie. Je voudrais aussi que ce projet de loi permette de donner aux citoyens de demain ...

Il ne s’agit pas d’une demande sociale en l’occurrence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à saluer l’excellent travail de nos rapporteurs, Martial Bourquin et Alain Fauconnier, qui se sont fortement investis dans l’examen de ce texte à un moment difficile de l’année et dans des conditions particulièrement délicates, compte tenu des délais im...

C’est à nous qu’il est donné aujourd’hui de réaliser cette belle ambition. Voilà un premier motif de satisfaction. Nous nous apprêtons ainsi à rejoindre les nombreux pays de l’Union européenne – près de la moitié d’entre eux aujourd’hui – qui ont déjà adopté l’action de groupe. Rappelons en outre qu’un registre du crédit a été créé en Allemagne...

… ou aux escroqueries dans le domaine de la vente en ligne de voyages. Or, sans une confiance renouvelée du public envers les produits qui lui sont destinés et les acteurs qui les commercialisent, la reprise de la consommation sera incontestablement plus difficile. Il était donc temps de remédier à cette situation de défiance. Votre projet de l...

Ce qu'on attend de nous, c'est que nous arrêtions de nous regarder le nombril. Ce texte est équilibré, en faveur des consommateurs comme des entreprises. Sur la forme, l'examen a été un peu rapide. Mais sur le fond, c'est une avancée, notamment sur son socle : le fichier positif et l'action de groupe. Beaucoup en ont rêvé, nous sommes en train ...

Ce texte est l'expression de la recherche d'un équilibre. Avec lui, le consommateur n'est plus seulement considéré comme un agent économique, mais aussi en tant que citoyen. C'est pourquoi il faudra aborder la question de l'éducation, primaire ou secondaire. Avec ce texte, le consommateur verra son pouvoir d'achat augmenter, et pourra ainsi rec...

L'amendement n° 37 ajoute dans les programmes de l'Éducation nationale une séance annuelle d'information des jeunes consommateurs, par groupe d'âge homogène, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs.