Interventions d'Yves Bouloux

… mais simplement d’en privilégier quelques-uns.

D’autre part, certaines des dispositions proposées ne visent pas spécifiquement les jeunes. En réalité, on nous demande d’introduire dans la loi une nouvelle discrimination positive en fonction, cette fois, non pas du sexe, mais du lieu de résidence. Sont ciblés les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale. L...

Le groupe Les Républicains suivra l’avis de Mme la rapporteure, et cela pour plusieurs raisons. Les éleveurs français sont les premiers à être soucieux du bien-être de leurs animaux, et les méfaits de certains ne doivent pas jeter l’opprobre sur toute une profession. Ces dernières années, toutes les filières ont engagé des actions en faveur d...

Depuis quelques années, on multiplie les obligations d'information du consommateur sur les produits mis en vente. Cela ne risque-t-il pas de générer du suremballage ?

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la demande formulée par les entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes d’une annulation, à titre exceptionnel, de la contribution à l’audiovisuel public au titre de l’année 2021. Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, instituée par la loi de finances pour 2018, la réduction de loyer de solidarité avait un unique objectif : réduire le coût pour l’État des aides personnelles au logement. Il s’agissait de diminuer le loyer de certains logements sociaux en contrepartie d’une diminution des APL. Ce d...

Je poserai une question de béotien. Considérant la crise mondiale inédite que nous traversons et en entendant votre exposé sur le design comme projet, ne pensez-vous pas que nous nous situons au bord d'une nouvelle révolution, d'un nouveau paradigme, et lesquels ?

Heureusement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, signé le 30 octobre 2016 par le Canada et l’Union européenne et ses États membres, le CETA a été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Le CETA est un accord commercial bilatéral de libre-échange « de nouvelle génération ». Il ne se contente pas de réduire les seuls...

Ma question portera sur les fonds souverains régionaux. Le 22 mars 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre à terme 100 millions d'eu...

Ma question portera sur les fonds souverains régionaux. Le 22 mars 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre à terme 100 millions d'eu...

En mai dernier, à l'occasion d'une audition demandée par nos collègues de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), vous avez expliqué, qu'après dix-huit mois à la tête de l'ASN, vous aviez fait le constat marquant d'un déficit de culture de précaution en France, qui s'appliquait également au nucléa...

Eh oui !

Monsieur le directeur général, l'une des priorités de Bpifrance pour 2021 est la Banque du climat. Vous avez annoncé la création d'une école de la transition énergétique à destination des entrepreneurs. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée en septembre 2019, a été adoptée par l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement, en février 2020. Si, près d’un an plus tard, l’opportunité nous est donnée de procéder à son examen, c’est grâce à la plateforme de dépôt de pétitio...

C’est sûr !

Jeudi, devant les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, la ministre de la transition écologique a évoqué, pour la première fois, les difficultés rencontrées pour parvenir à un accord avec la Commission européenne sur le projet Hercule et la nécessité de dispo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la conciliation entre le droit de l’individu et le droit de la société, entre l’ordre public et la liberté, n’est pas un problème récent. En droit français, l’article 9 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » À l’origine de cette demande de débat, on...

Cette défiance à l’égard de l’État mérite notre attention. Avec la menace terroriste, l’État est de plus en plus incapable de garantir la sécurité sans entraver la liberté. Si le fichage étatique effraye, c’est en raison des conséquences que l’État pourrait en tirer, mais le fichage est parfois nécessaire et certains fichiers ne seront jamais c...

Je salue en tout premier lieu le travail considérable mené par les membres de la commission d’enquête, qui a abouti à un rapport de plus de 450 pages. Trois constats implacables se dégagent de la dizaine de grands chapitres du bilan : retard, impréparation, aveuglement du Gouvernement. Face à ces constats, la commission d’enquête a formulé un...