Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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Ce débat nous donne l’occasion de clarifier quelques points. Tout d’abord, nous voulons réaffirmer combien nous sommes attachés au maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. C’est un seuil protecteur pour celles et ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et ont commencé à travailler tôt. L’espérance de vie à la naissa...
Faut-il rappeler que l’espérance de vie en bonne santé est de 59 ans pour un ouvrier, contre 69 ans pour un cadre ? La différence n’est pas mince… Nous sommes responsables : dès lors que l’espérance de vie s’allonge, et plus particulièrement l’espérance de vie en bonne santé, nous pensons qu’il est normal qu’une partie du temps ainsi gagné soi...
M. Yves Daudigny. Pour toutes ces raisons, et parce qu’il forme avec les articles 5 et 6 le socle de votre projet de loi, nous voterons sans ambiguïté contre l’article 4.
Je ferai deux remarques. La première est technique, mais conditionne l’effectivité du dispositif proposé d’entretien individuel. La seconde est plus grave, car je crains qu’elle ne dévoile, s’il en était encore besoin, l’insincérité de ce projet à l’égard de notre système de retraite par répartition, pour le sauvetage duquel vous usez d’étran...
Pourquoi charger des fonctionnaires d’informer également les assurés « sur les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite » ? Quels sont ces « dispositifs » ? On l’imagine aisément et on bondit ! Des fonctionnaires pourraient ainsi se charger de recommander aux assurés d’abonder un régime supplémentaire...
En 1945, la répartition a été inventée et instaurée parce que les systèmes par capitalisation avaient fait la preuve de leur nocivité. Ou vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre, ou vous jouez dans l’intérêt d’autres que les retraités !
Ces amendements me surprennent. Le Gouvernement annonce que la réforme actuelle assure l'équilibre jusqu'en 2020 : pourquoi lancer à mi-parcours une réflexion sur un changement de système ? Et pourquoi le prévoir dès la loi que nous adoptons ? C'est bien étrange, comme si vous reconnaissiez que la voie dans laquelle vous engagez la France n'est...
; je parle évidemment de celui qui a été imaginé par René Goscinny et dessiné par Jean-Jacques Sempé. Voilà une réflexion qui se vérifie parfaitement à la lecture de l’article 1er du présent projet de loi, qui prévoit la création d’un nouveau comité, cette fois de pilotage des régimes de retraite. J’ai en tête la création d’autres comités, com...
Vous ne voulez pas nous écouter, nous devons donc insister, peut-être sans répéter pour autant tous les arguments ! L’article 1er crée un comité de pilotage des régimes de retraite et lui fixe des objectifs et des missions qui sont une succession de déclarations de principes. Même si le rôle de ce dernier a été modifié par la commission des a...
Cet article résulte de la dissociation du III de l’article 1er opérée par notre commission pour des raisons de clarté. Cette clarification rédactionnelle ne change rien au fond de la disposition, que nous désapprouvons pour trois raisons. La première raison a déjà été exposée à propos de l’article 1er. Elle tient à l’illégitimité et à l’inutil...
M. le ministre soutient qu’il est logique de retarder l’âge de départ à la retraite puisque l’espérance de vie augmente. Soit, mais cet argument, simple et irréfutable en apparence, ne tient que lorsqu’il est considéré isolément. L’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure à celle d’un cadre, et si un cadre de 60 ans a de bonnes chances d’ê...
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien écouté vos réponses, mais celles-ci ne m’ont pas convaincu ! La notion d’espérance de vie ne peut être associée seulement à celle de pénibilité, d’autant plus que votre approche de cette dernière est essentiellement individuelle et que vous la confondez parfois avec l’invalidité....
Soutenir cet amendement, c’est vouloir essayer de réduire les effets néfastes d’une réforme, en particulier chez ceux de nos concitoyens qui sont les plus humbles et les plus fragiles. Avec cette réforme, le Gouvernement arrive en quelque sorte « au bout du rouleau » sur le terrain social. C’est un peu comme si tout ce qu’il touchait était mar...
Cet article 6, qui relève de deux années l’âge permettant de percevoir une retraite à taux plein, sans décote, nous a été présenté comme le parallèle, la conséquence logique du relèvement de deux années de l’âge d’ouverture des droits. Nous serions dans la mécanique pure, une sorte de raisonnement éthéré, hors sol, selon lequel « plus deux » so...
Pourquoi n’ajoutez-vous pas, au surplus, que les pensions des femmes sont de 40 % inférieures à celles des hommes ? Vous n’ignorez pas, enfin, l’évaluation du coût du report de l’entrée au régime de retraite sur le régime de l’assurance chômage à laquelle l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, l’l’UNEDIC, a procédé, q...
Il faut aussi ajouter à votre balance le coût des dommages humains collatéraux : vous ne ferez croire à personne qu’une année à 65 ans ne pèse pas plus qu’une année à 62 ans en termes de santé. Nous voterons contre cet article 6, contre ce projet de loi dont il a été montré combien il était frappé d’injustice sans assurer la pérennité du finan...
Ce sous-amendement a pour objectif d’essayer de réduire les effets néfastes de l’ensemble de ce projet de loi. L’amendement n° 1182 vise à limiter le dispositif proposé aux seules femmes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, alors qu’aujourd’hui elles peuvent toutes partir à 65 ans sans décote. Il s’agit donc non pas d’une ava...
Je porte à mes aînés tout le respect qui leur est dû, monsieur Cantegrit, mais est-il bien judicieux de justifier encore le comportement de la majorité par un épisode remontant à vingt-neuf ans ? Si vous estimez que les débats ont été en ce temps mal organisés, est-ce un argument pour recommencer ? Plus vous utiliserez d'artifices, plus nous se...
C’est bien connu, ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent qui change de sens ! Malgré l’engagement pris par le plus haut responsable de l’État devant les Françaises et les Français de ne pas toucher à la retraite à 60 ans, alors qu’il les avait assurés qu’il était « important pour lui » de tenir la parole donnée – il avait même rév...
Son seul souci, cela a été benoîtement avoué, est de savoir de quelle manière il fera passer la pilule. C’est ce que prouve également, depuis l’ouverture de nos débats au Sénat, la façon dont il abat les cartes de procédure au fur et à mesure. Comme l’opposition veut mener ce débat au fond et jusqu’au bout, projet contre projet, le Gouvernemen...