Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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Tout d’abord, personne ne peut me faire un procès en incohérence pour les propos que j’ai tenus sur les allégements de charges depuis le début de cette séance. Je souhaite que ma position ne soit pas caricaturée. Nous avons envisagé de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales. L’amendement proposé est très mesuré : ses dis...
Je souhaiterais donner l’avis de la commission sur les amendements n° 324, 325, 323, 322 et 321, présentés par le Gouvernement. En effet, ces amendements visent tous à rectifier les tableaux d’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, afin de prendre en compte la révision à la baisse des hypothèses de croissanc...
Elle contrôlait l’Assemblée nationale et le Sénat. Franchement, si les 35 heures sont le « cancer » de la société et de l’économie française, pour reprendre un terme que l’un des membres du Gouvernement a utilisé en d’autres occasions, …
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. … pourquoi ne pas les avoir supprimées quand vous le pouviez ?
À cela, il y a deux explications possibles : ou bien vous n’êtes pas conséquents – permettez-moi de le dire –, ou bien vos prises de position ne sont que des paroles en l’air !
Cet amendement vise à instaurer de nouvelles contributions d’assurance vieillesse modulées en fonction du mode de répartition des richesses au sein de l’entreprise. Personne ne mettra en cause l’intérêt de cette idée. Je pense néanmoins qu’elle mérite d’être versée au dossier d’une réflexion plus générale sur le financement de la protection so...
L’amendement n° 62 rectifié et l’amendement n° 6 déposé par la commission des affaires sociales, qui vient d’être voté, visent à traduire la même préoccupation. Toutefois, alors que le second tendait à créer un abattement sur les cotisations, le premier a pour objet d’introduire une majoration de ces dernières. Je suggère donc le retrait de l’...
Au travers de cet amendement, Mme Cohen suggère une nouvelle rédaction de l’article 12. Au lieu d’un léger élargissement de l’assiette de la CSG et de la CRDS par un abaissement de l’abattement pour frais professionnels, c’est bien une soumission des retraites chapeaux à la CSG et à la CRDS qui nous est proposée. Or la commission s’est majori...
… « Justice ! Justice ! Justice ! ». Néanmoins, au vu des éléments que je viens d’indiquer, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi je serais amené à émettre un avis défavorable.
L’amendement n° 306 rectifié bis prévoit une hausse des taux de la CSG pesant sur les revenus d’activité et de remplacement, sur les revenus du patrimoine et les produits de placements ainsi que sur les gains de jeux. Proposer une telle mesure au détour d’un amendement à ce PLFSS nous paraît prématuré. Elle ne pourrait être prise que da...
Cet amendement a pour objet d’aligner le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités imposables sur celui des actifs. Comme je l’ai déjà dit à propos des deux amendements précédents, une décision aussi lourde de conséquences ne peut être prise au détour d’un amendement au PLFSS.
Dès avant la rectification des prévisions économiques pour 2012, la commission avait critiqué le caractère excessivement optimiste des prévisions du Gouvernement, que ce soit pour 2012 ou les années suivantes. Elle avait donc proposé le rejet de l’article 28. Par son amendement n° 320, le Gouvernement révise les prévisions pour 2012 mais pas a...
L’article 13 portait sur l’assujettissement à la CSG du complément de libre choix d’activité, le CLCA. Cet article a été supprimé par les députés, et la commission des affaires sociales du Sénat a bien entendu maintenu cette suppression, pour les mêmes motifs : assujettir le CLCA à la CSG pénaliserait les familles comptant de jeunes enfants et...
Tous ces amendements sont effectivement rédactionnels ou de précision : la commission a émis un avis favorable sur chacun d’eux.
Je ne donnerai pas aujourd'hui un avis favorable de la commission à des amendements qui portent modification du taux de la CSG ou de celui de la CRDS. Cependant, Mme Dini et M. Barbier ont avancé des arguments fondés, qui méritent réflexion. Je voudrais d’ailleurs rappeler que la commission des affaires sociales a déjà voté à plusieurs repris...
L’objet de cet amendement est d’apporter une précision technique sur les modalités de recouvrement de certains revenus des artistes et des mannequins. Avant de me prononcer, je souhaiterais, madame la ministre, entendre l’avis du Gouvernement sur les conséquences directes qu’emporterait l’adoption de cet amendement.
Cet amendement vise à apporter une précision utile pour confirmer une pratique déjà en vigueur, celle de la mutualisation des trésoreries. Grâce à cette pratique, l’ACOSS peut économiser plusieurs millions d'euros en charges d’intérêts. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
L’objet de cet amendement est d’exonérer de la TVS l’achat de véhicules hybrides. Cela reviendrait à créer une nouvelle niche dans l’assiette de la TVS, dont le produit, qui s’élève à environ 1 milliard d'euros, est affecté à la branche maladie du régime des exploitants agricoles. La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable ...
Cet amendement vise à demander la production d’un rapport. Nous émettons toujours des réserves devant de telles initiatives, qui doivent être limitées en nombre. C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
de la commission des affaires sociales. J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président.