Financement de la sécurité sociale pour 2012

de la commission des affaires sociales. Cet amendement a pour objet d’instituer un abattement de 40 % sur les taux d’émission de dioxyde de carbone pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85.

Il s'agit d'un amendement de cohérence législative, qui a pour objet de supprimer la référence à des articles réglementaires.

Chacun reste dans sa logique. Il s'agit d'un amendement de conséquence de rectifications des équilibres et de l'accroissement de 800 millions d'euros de déficit du régime général. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La consommation excessive d’alcool demeure un enjeu majeur de santé publique : nous sommes tous d’accord sur ce point. Étudier de manière approfondie les nouveaux comportements en la matière et les moyens d’y faire face répond à une réelle nécessité. L’avis de la commission est favorable.

Ces deux amendements identiques visent à allonger de deux ans à trois ans le délai dont disposent les assurés pour obtenir le règlement auprès de l’assurance maladie d’une prestation facturée. La commission considère que ce serait une avancée. Elle émet donc un avis favorable sur ces amendements.

Cet amendement, qui a déjà été présenté à plusieurs reprises, nous apparaît très flou dans sa rédaction, car nous ne voyons pas très bien à quoi correspond cet indice santé hospitalier. En conséquence, la commission en demande le retrait.

Nous arrivons à un stade important de l’examen du PLFSS pour 2012 avec le vote par scrutin public de la troisième partie. Cette troisième partie a été profondément remaniée par l’adoption ici même, depuis hier matin, de plusieurs amendements, dans le cadre contraint de la loi organique. Parmi eux, certains marquent une véritable rupture avec l...

La commission des affaires sociales, qui place au plus haut le souci de la santé publique, a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Aux chiffres qui viennent d’être cités, il en manque un seul : le bilan des décisions que nous avons prises depuis hier matin, c’est 3, 5 milliards d’euros de déficit en moins pour le budget de la sécurité sociale !

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, tout peut arriver : j’émets un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement !

Cet amendement a pour objet de créer une contribution sociale sur les produits de placement applicable aux entreprises comme aux particuliers, dont le taux serait égal à l’addition du taux de la CSG et du taux des cotisations patronales et salariales. Remettre à plat la taxation des revenus du capital est aujourd’hui une nécessité, nous en som...

Les auteurs de l’amendement n° 52 rectifié proposent un relèvement très significatif des taux des contributions employeurs sur les retraites chapeaux. Si la commission partage leur préoccupation, elle a majoritairement souhaité procéder par étapes. Elle a donc déposé un sous-amendement pour ajuster les taux figurant dans cet amendement, en pré...

L’amendement n° 57 rectifié fixe à trois plafonds annuels de la sécurité sociale – au lieu de huit actuellement – le seuil à partir duquel les retraites chapeaux seraient soumises à une contribution additionnelle de 30 % à la charge des employeurs. Les auteurs de cet amendement expriment une préoccupation qui est partagée par les membres de la...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission a décidé de demander le rejet des deux articles – l’article 1er et l’article 2 – qui composent la première partie. L’année 2010 s’est terminée avec un niveau de déficit historique : 23, 9 milliards d’euros pour le régime général et 28 milliards d’euros pour ...

L’amendement n° 55 rectifié vise à prévoir un relèvement très significatif des taux de contribution des bénéficiaires des retraites chapeaux les plus élevées. La commission est d’accord sur le fond, mais persiste dans son souci de procéder de façon progressive. Elle a donc rédigé ce sous-amendement, qui a pour objet de substituer aux taux de 3...

L’amendement n° 162 rectifié vise à relever à 20 % la contribution des bénéficiaires des retraites chapeaux dépassant 1 000 euros ou 600 euros, selon leur date de liquidation. Je vous propose, monsieur Fouché, de retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 55 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 335 qui répond à cette préocc...

L’amendement n° 56 rectifié tend à relever de façon très significative les contributions patronales et salariales sur les attributions de stock-options. J’observe que des sénateurs de diverses tendances ont exprimé cette préoccupation au travers de plusieurs amendements. La commission a préféré donner son assentiment à l’amendement n° 240, qui...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos et je souhaite faire quelques observations en réponse. L’intérêt général n’est l’exclusive d’aucune sensibilité dans cette assemblée. Les membres de la majorité sénatoriale en sont autant porteurs que d’autres. De la même façon, le jugement sur l’urgence actuelle de la situation financ...

Ces deux amendements identiques ont pour objet d’ajouter le taux du forfait social à celui qui est prévu spécifiquement pour les stock-options et les attributions gratuites d’actions. Que résulterait-il de l’adoption de ces amendements ? Avant nos votes, en additionnant le taux de 6 % du forfait social et celui de 14 % applicable aux stock-op...

L’amendement n° 59 rectifié vise à instaurer une nouvelle contribution patronale au taux de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers pour le montant qui excède le plafond annuel de la sécurité sociale. Bien entendu, personne ne conteste que les rémunérations et bonus des traders doivent être taxés. ...