Modernisation de notre système de santé

Je souscris aux observations formulées par M. le rapporteur et Mme la ministre : le problème dont il s’agit est difficile à appréhender. Nul ne le conteste, à l’avenir, l’usage de ces produits est appelé à se réduire, et peut-être un jour à disparaître. Néanmoins, à l’heure actuelle, ces substances sont l’élément de plusieurs cultures, comme l...

Personne ne peut rester insensible à la nécessité de lutter contre ce fléau de santé publique qu’est le tabagisme. Nous savons que, dans ce domaine, la France est malheureusement la mauvaise élève de l’Europe. Madame la ministre, nous sommes admiratifs de votre engagement, de votre détermination et de la force de conviction dont vous faites pr...

Cet amendement a suscité – c’est un peu une surprise – des réactions excessives, pour ne pas dire caricaturales. Ses auteurs seraient inféodés aux industriels du tabac, face auxquels les professionnels et les usagers de la cigarette électronique, qui constitueraient une nouvelle communauté rebelle et solidaire, s’organisent pour une « vape libr...

M. Yves Daudigny. Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je n’entretenais d’ailleurs aucun espoir excessif quant à sa durée de vie.

À propos de la diversification de l’activité des buralistes, qui est souvent évoquée, personne n’a encore parlé de ce que l’on appelle le Compte-Nickel. Vous le savez certainement, les buralistes peuvent ouvrir une sorte de petite agence bancaire, qui permet à toute personne qui le souhaite de disposer d’une carte bancaire présentant les mêmes ...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en début d’après-midi, après Mme la rapporteur et Mme la ministre, dans une sorte de mini débat sur le tabac. Les éléments exposés voilà quelques heures valant évidemment pour l’amendement n° 639, je ne les reprendrai pas. Une très large majorité des membres du groupe socialiste et républicain s’abstiendron...

Le tabac fait l’objet de trafics à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. Cet amendement vise à renforcer la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, de détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, de vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués, de transport en fraude de tabacs f...

Je partage l'avis de Mme Génisson et de M. Godefroy. Ce serait un très mauvais signe, en matière de prévention, que d'adopter cet amendement. Evitons de porter un coup de canif à la loi Evin. Votée en janvier 1991, elle n'a pas nui au développement économique du secteur. On peut boire et soutenir la production de vin sans remettre en cause une ...

C'est néanmoins un sujet intéressant. Nous avions recommandé que la fiscalité tienne compte de la qualité nutritionnelle des produits.

Je ne partage pas cet avis. Il me semble bon d'inscrire dans la loi que la politique de santé doit contribuer à la prévention de la dénutrition.

Ce texte est peut-être le premier à présenter un volet prévention aussi important. Y inscrire que de la lutte contre la dénutrition est un outil de prévention relève du bon sens.

Mon amendement n° 614 rectifié synthétise les amendements n° 15 et 615 rectifiés. Je le rectifie pour porter le délai à deux ans.

Je veux exprimer mon soutien aux mesures figurant à l’article 5, qui transpose dans notre droit les dispositions européennes visant à réduire les inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée par l’introduction d’un principe d’information nutritionnelle volontaire sous forme de graphique ou de symbole. Je soutiens égalem...

La maladie cœliaque est l’une des maladies digestives les plus fréquentes en France. L’absence de données françaises sur la prévalence et d’un état des lieux sur la connaissance de la maladie par les praticiens et la façon dont les malades font face au quotidien à la maladie empêche d’établir une politique de santé publique efficace en la mati...

Au regard des avis rendus sur les cabines de bronzage par l’Académie nationale de médecine, le Centre international de recherche sur le cancer et l’INVS, mais aussi d’un encadrement réglementaire de leur usage qui reste, bien que constamment renforcé, mal appliqué ou inappliqué, nous soutenons l’amendement présenté par notre collègue Jean-Franç...

Personne ne contestera que nous attendons des mesures législatives que nous votons qu’elles soient très concrètement applicables et qu’elles tiennent compte du contexte dans lequel elles seront mises en œuvre. Nous sommes ici face à un double constat : d’une part, la dangerosité aujourd’hui amplement avérée des cabines de bronzage ; d’autre pa...

J’ai du mal à comprendre depuis un certain temps les positions des rapporteurs sur les sujets évoqués. Je ne suis pas intervenu sur la question des aidants familiaux – et ce n’est plus le moment de le faire –, mais je veux dire que je reste interrogatif pour ce qui concerne le sport. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les rapporteurs, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de transformations majeures en matière de santé publique. L’ouverture en juin dernier à Paris – vous étiez présente, madame la ministre – d’un nouveau centre de recherche et développement consacré aux m...

Cet amendement vise à compléter les initiatives institutionnelles d’accès à la prévention et de promotion de la santé. Il tend à favoriser des actions de proximité et de prévention partagée permettant de renforcer l’implication et la participation des publics cibles. Il s’agit de favoriser une démarche de concertation et de coordination pour l’...

Au-delà des caricatures, ce texte présente trois mérites. Le premier est celui d'exister. La précédente loi sur la santé, adoptée en août 2004, prévoyait une révision tous les cinq ans. C'était devenu une véritable arlésienne. Le deuxième est d'avoir pour fil conducteur la volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d...