Modernisation de notre système de santé

Au vu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Je soutiens sans réserve l’amendement présenté par le Gouvernement, qui a entre autres pour objet de faciliter l’accès à la commission d’autorisation d’exercice. À cet égard, permettez-moi de vous livrer une réflexion. Il est possible qu’un médecin accède à cette commission, mais qu’il reste finalement bloqué en raison de la mauvaise volonté ...

Dans ce domaine comme dans d’autres, et notamment en matière de prévention, ce n’est pas la loi du « tout ou rien » qui s’applique. Si tel était le cas, il faudrait interdire toute consommation de tabac et prendre des mesures plus directes contre l’alcool. Je soutiens et voterai cet amendement, car la consommation de tabac par les femmes, en p...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement n° 619 relatif à l’utilisation des appareils à rayonnement optique et électromagnétique. La réglementation actuelle est, je l’ai dit précédemment, obsolète, puisqu’elle s’avère impropre à sécuriser l’emploi de ces appareils. Il est légitime que ces difficultés soient évoquées et trouvent...

Voter les amendements identiques n° 191 rectifié et 631 ne me pose aucun problème. En l’espèce, on ne peut pas parler de loi bavarde. Il appartient bien à la loi de fixer des orientations, et ce qui est prévu dans ces amendements identiques répond à un véritable enjeu, qui concerne tout le pays – tous ceux qui se sont exprimés l’ont souligné.

Derrière cette orientation forte se trouvent des mesures concrètes, qui ont été rappelées : 1 700 contrats d’engagement de service public, ou CESP, objectif à atteindre dans les années à venir, 1 000 maisons de santé en service d’ici à 2017, 700 médecins correspondants du SAMU à former d’ici à 2016. Tout cela est bien concret. Ces dispositions,...

L’article 26 est une disposition phare du projet de loi. Il signe le rétablissement du service public hospitalier que nous avions vu, en 2009, tronçonné par missions qui pouvaient être concédées à la carte. Reste qu’il ne s’agit pas ici de refaire l’histoire ; je veux seulement souligner à l’intention de nos concitoyens que le projet de loi ten...

Mes chers collègues, il faut s’interroger sur les fondements et sur la réalité de cette colère, à laquelle M. le corapporteur vient de faire écho. En l’espèce, il s’agit de généraliser un mécanisme qui est déjà appliqué, sans aucun problème vraiment sérieux, par le secteur hospitalier, les biologistes, les pharmaciens – cette profession a été ...

Le projet d’établissement de l’hôpital constitue, aux termes de l’article L. 6143-2 du code de la santé publique, la politique générale de l’établissement ; il est établi sur la base du projet médical et comporte un projet de prise en charge des patients, ainsi qu’un projet social. L’Assemblée nationale a jugé qu’il était de l’intérêt des pati...

Il y a deux types de solutions. D'abord, les incitations. C'est le choix qu'a fait le Gouvernement, notamment en matière de ressources et de formation, avec des réussites certaines quoiqu'insuffisantes. Ensuite, les mesures coercitives, comme pour les infirmiers, dont les résultats restent à évaluer. Le Gouvernement n'a pas souhaité mettre en p...

Les membres du groupe socialiste partagent l’argumentation de Mme la ministre sur l’amendement n° 643 du Gouvernement, comme sur l’amendement précédent. Bien entendu nous voterons en faveur de cet amendement.

Avec l’article 9, nous sommes dans la continuité d’une action menée par le Gouvernement avec courage, qui tend à accompagner la réduction des risques chez les usagers de drogues. Rappelons-le, la politique de réduction des risques est l’un des succès les plus marquants pour la santé publique dans notre pays. C’est grâce à elle, notamment, que ...

Une politique, donc, qui se place du côté de la santé, de la thérapeutique plutôt que du répressif, qui laisse les personnes livrées à elle-même et qui n’apporte, toutes les expériences l’indiquent, aucune solution concrète et durable, ni du point de vue de la santé ni du point de vue de la préservation de l’ordre et de la salubrité publics. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les articles du chapitre Ier du titre II, que nous abordons, concrétisent la réorientation de notre système, en donnant la priorité aux professionnels de proximité et en leur offrant des outils plus complets pour assurer la prise en charge que rendent nécessaires, entre autres, le ...

Je fais miens tous les arguments qui viennent d’être présentés par M. le corapporteur et Mme la ministre. Je voulais rappeler que ce sujet avait été évoqué en 2010 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé, qui proposait elle aussi d’expérimenter des salles de consommation de drogue. Elle avait été désavouée par le Premier ...

Cet amendement vise à simplifier les modalités de constatation de l’infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en permettant aux forces de l’ordre d’effectuer un prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin. Le prélèvement sanguin resterait une possibilité légale de la constatation d...

Cet amendement vise à simplifier les modalités de constatation de l’infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en permettant aux forces de l’ordre d’effectuer un prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin. Le prélèvement sanguin resterait une possibilité légale de la constatation d...

J’avais dit que le Sénat, dans sa globalité, s’honorerait de ne pas voter les amendements de suppression, ce qu’il a fait. Je pense qu’il s’agit d’un beau moment dans la vie de notre Haute Assemblée. Sur ce point précis, nous partageons les arguments présentés par Mme la ministre. Cependant, il nous appartient de défendre notre position dans s...

Je ne remets pas du tout en cause l’exercice libéral de la médecine ; je suis même prêt à le défendre. Toutefois, il existe une différence importante entre l’exercice libéral de la médecine et celui d’autres professions : contrairement à ceux des architectes ou des notaires, par exemple, les revenus des médecins reposent pour une large part sur...

Je souscris aux observations formulées par M. le rapporteur et Mme la ministre : le problème dont il s’agit est difficile à appréhender. Nul ne le conteste, à l’avenir, l’usage de ces produits est appelé à se réduire, et peut-être un jour à disparaître. Néanmoins, à l’heure actuelle, ces substances sont l’élément de plusieurs cultures, comme l...