Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, après l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le constat à cet instant est sévère : une commission mixte par...

Au fil des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, de nombreux amendements ont été examinés visant à demander des rapports sur les différents volets de ce projet de loi, marquant ainsi la volonté des parlementaires d’en suivre l’application. Ce texte suscite en effet de nombreuses interrogations, démultipliées par un recours très impor...

En ce grand moment de bonheur collectif et après une campagne de Russie réussie, j’aurais aimé, madame la ministre, vous accompagner dans l’élaboration de ce projet de loi, car je pense fortement que le triptyque « éducation-formation-culture » doit servir de fondation à la construction d’une nouvelle cohésion sociale. Malheureusement, ce ne se...

Il convient que les contrats pluriannuels conclus entre les entreprises adaptées agréées et l’État soient des contrats d’objectifs et de moyens, afin de sécuriser financièrement ces structures spécifiques, qui ont besoin de visibilité et, surtout, de continuité budgétaire pour assurer leurs missions. À cet égard, je rappelle que la contributio...

Si le principe d’un avis conforme de la commission chargée de la certification professionnelle ne crée pas de difficulté supplémentaire en soi dans la procédure d’enregistrement des certifications, il importe néanmoins d’assortir ce dispositif de conditions de transparence et de sincérité à l’égard des organismes certificateurs. L’amendement n...

M. Yves Daudigny. Étant donné que mes collègues viennent de retirer leur amendement, je vais faire de même, madame la présidente !

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté ; je ne répéterai par les arguments exposés par notre collègue. Dans la discussion générale, j’ai regretté que le projet de loi n’envoie pas de signe important aux entreprises pour les inciter à financer la formation professionnelle de leurs salariés, au-delà du plan de développeme...

J’insiste : ce projet de loi aura pour effet de laisser le salarié seul avec son smartphone face au marché des formations professionnelles. À plusieurs reprises déjà, nous avons expliqué la nécessité de l’accompagnement. La monétisation et la suppression des intermédiaires rendent nécessaire la mise en place d’autres outils. Les amendements i...

Je vais le retirer, madame la présidente. Je ne suis toutefois pas pleinement convaincu par votre démonstration, madame la ministre. Si je comprends bien l’intérêt que le nombre d’entreprises mutualisées, donc qui versent dans la caisse commune, soit le plus grand possible, je ne saisis pas pourquoi, dans la répartition, la suppression de la c...

L’article 16 prévoit la création de France compétences, institution nationale publique dotée de la personnalité morale chargée notamment de répartir les financements, d’assurer la veille, l’observation et la transparence des coûts, de contribuer au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensées, d’établir le répertoir...

Cet amendement vise les chambres consulaires. Le réseau consulaire composé des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture, forme actuellement près de la moitié des apprentis en France au travers des différents CFA, gérés en direct ou de manière associative. L’un de ces grands o...

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite, et en vue d’éviter toute mainmise de l’État sur ce dernier, je propose, au travers de cet amendement, que le directeur général soit nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition du conseil d’administration. La commission a d’ores et déjà ...

Le groupe socialiste et républicain est en phase avec la position de la commission, car nous sommes nous aussi opposés à l’appel d’offres réalisé par France compétences.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur le texte examiné ce jour par notre assemblée, deux de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution – ils seraient du domaine du règlement. Il s’agit tout d’abord de l’amendement n° 330, qui vise à compléter la composition du conseil...

La suppression de la mention des formations concourant à la lutte contre l’illettrisme dans le cadre du plan de compétences n’est pas un bon signal. En effet, 7 % des Français souffrent d’illettrisme, soit environ deux millions et demi de personnes, dont au moins la moitié travaille ; ils seraient plus nombreux dans l’industrie et en milieu rur...

Impréparation, inattention ou incohérence ? Nous nous interrogeons sur les motifs de la suppression de l’article L. 6323–7 du code du travail, qui garantit la mise en œuvre du droit à une formation initiale différée pour les jeunes les plus fragiles via le CPF. Cet article a donné corps au droit à la formation différée, afin d’amener to...

Cet amendement relatif à deux procédures, le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, vise l’alinéa 69 de l’article 1er. Mais, lors de ses travaux, la commission a complété cet alinéa avec les alinéas 70 et 71. Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est relatif à la validation des acquis de l’expérience qui est, nous le savons tous, un levier d’optimisation majeur d’un projet de transition professionnelle. Elle permet d’établir de nombreuses passerelles pour faciliter et optimiser les parcours professionnels. D’où cet amendement.

Nous ne voterons pas la motion tendant à opposer la question préalable, et ce pour deux raisons. En premier lieu, nous ne voulons pas que le travail très important qu’ont accompli, pendant de longues semaines, de très nombreux collègues de notre groupe dans les différents domaines affectés par ce projet de loi passe par pertes et profits.

En second lieu, nous pensons qu’il faut débattre de ce sujet, qui est aujourd’hui au cœur des défis que doit affronter notre société pour le travail, mais aussi pour la cohésion sociale. En revanche, nous serons cohérents. Cet après-midi connaît une ambiance un peu particulière du fait de l’annonce du dépôt par le Gouvernement, aujourd’hui seu...