Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Sans forcément imiter en tout point nos collègues députés, nous pourrions nous inspirer de certaines procédures en vigueur à l'Assemblée nationale, indiscutablement plus démocratiques et moins anachroniques que les nôtres.

Cet amendement répond à deux enjeux. Le premier d’entre eux concerne le maintien de l’un des principes de base du service public : le même service doit être offert à tous les habitants, quel que soit leur lieu d’habitation et indépendamment de toute rentabilité. À celles et à ceux qui opposent toujours le coût du service, rappelons que le tél...

L’article 25 prévoit l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du titre Ier du projet de loi qui consacre l’abandon de l’EPIC au profit du changement de statut de La Poste en société anonyme. Force est de constater combien le délai est court. Le 1er janvier 2010, c’est demain ! Nous comprenons donc les raisons pour lesquelles nous avons été co...

La presse fait état de la rupture engagée par l’actuel gouvernement japonais qui a décidé de renoncer au projet du précédent gouvernement conservateur de privatiser la poste. Dans son numéro du 2 novembre 2009, le journal Les É chos explique que le nouveau ministre entend geler la privatisation et revoir la structure du groupe « car la ...

Monsieur le ministre, je veux apporter dans ce débat la voix, une de plus, d’un département rural, l’Aisne, où les habitants de toutes sensibilités et les élus dans leur diversité ont exprimé, affirmé, confirmé d’abord leur soutien au service public de La Poste, ensuite l’exigence de son maintien. L’Aisne, un département où près de 10 % de la ...

Un département où des 150 bureaux de plein exercice voilà dix ans, il ne reste aujourd’hui que trente-sept, peut-être bientôt une vingtaine, soit un pour trois cantons en zones rurales. Là aussi, qu’en serait-il demain avec une Poste privatisée ? Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous convaincre que ce projet de loi, entier contenu dan...

Monsieur le ministre, les pétitions d’élus locaux se multiplient, relayant l’inquiétude des habitants face aux réductions d’horaires, aux moindres services rendus par les agences, à la confusion commerciale des relais poste commerçants, à la colère devant des bureaux maintenus mais aux portes fermées aux heures où ils pourraient être fréquentés...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il encore prendre la parole dans ce débat tant tout ce qui devait être dit à l’encontre de cette malheureuse proposition de loi l’a été excellemment, et d’ailleurs sur diverses travées ? Eh bien ! oui, il est nécessaire, voire indispensable de continuer à prendre la parole p...

Il est tout de même extraordinaire, mes chers collègues, qu’une partie d’entre vous décide sciemment d’ignorer ces données objectives ! On s’interroge nécessairement sur le dogmatisme qui inspire ce choix aveugle. Le refus par la commission des affaires sociales de la moindre modification de ce texte, même rédactionnelle, le confirme malheureus...

C’est pourquoi, à l’ouverture de l’examen de l’article 2, il me paraît d’autant plus nécessaire de rendre hommage à celles et ceux de nos collègues qui ont eu le courage et l’honnêteté de tenir compte de la réalité, de la vie telle qu’elle est au quotidien, hors de ces murs protégés. Ceux-là n’ont vraisemblablement pas oublié une règle fondamen...

Madame la ministre, comme certains l’ont déjà dit ici avec force, les moyens ne sont pas en réalité à la hauteur de l’objectif que vous avez rappelé tout à l'heure, à savoir assurer à toutes et à tous un égal accès aux services de santé, quels que soient le lieu de résidence et les revenus de chacun. L’objectif réel et unique de ce projet de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, connaissons-nous une mission plus noble que celle de protéger un enfant ? Est-il un dessein de société plus louable ? Il faut prendre soin de cet enfant, l’entourer de paroles attentionnées, l’écouter mais aussi l’entendre, le guider sans le contraindre, l’accompagner pas...

Le monde de la protection de l’enfance n’est pas dans la surenchère. La protection de l’enfance est une action responsable, mesurée. Elle est empreinte d’une infatigable et formidable énergie, que les professionnels du secteur, les responsables institutionnels, les experts, les élus, ont d’ailleurs largement démontrée en amont de la réforme de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une évolution se dessine aujourd’hui dans l’approche de l’autisme et des troubles envahissants du développement, ou TED, que reflète, à mon sens, le plan Autisme 2008-2010, même si elle s’y inscrit en filigrane. Cette incontestable prise de conscience doit nous permettre d...

Cet amendement, comme le précédent, a pour objet de simplifier et de rendre plus lisible l’amélioration du service médical rendu. Les médicaments et les dispositifs médicaux innovants sont extrêmement onéreux, notamment parce qu’il faut « amortir » l’investissement de recherche. Leurs prix doivent donc être réappréciés très régulièrement en fo...

En ce début de soirée – vraisemblablement la dernière consacrée à ce projet de loi –, nous sommes sensibles aux arguments très forts de Mme la ministre. Je retire donc mon amendement.

L’article 22 relatif à l’éducation thérapeutique prévoit désormais l’interdiction pour une entreprise pharmaceutique de conduire à destination du public tout contact personnalisé et toute démarche directe d’information, de formation ou d’éducation relative à un médicament prescrit. Toutefois, il convient d’étendre l’application de ce principe ...

L’amendement n° 805 vise à remplacer l’intitulé du livre II « Lutte contre les maladies mentales » dans la troisième partie du livre II du code de la santé par l’expression « Service public de la santé mentale ». Dans un tel contexte, la promotion de la santé mentale prend toute son importance. Elle se réfère aux mesures prises pour renforcer ...

Face à l’engagement de Mme la ministre à l’égard d’un projet de loi à venir, je retire mes trois amendements n° 805, 806 et 808 rectifié.

Je souhaite associer à cette intervention notre collègue Bernard Cazeau, présent depuis le début de l’examen de ce projet de loi, mais qui ne pouvait absolument pas être parmi nous aujourd’hui. Au-delà du seul article 23, mon propos concerne en fait également les articles 24 et 25. Madame la ministre, nous voulons témoigner de notre déception...