Questions orales d'Yves Daudigny

Psychiatrie

M. Yves Daudigny. Merci de vos paroles, monsieur le président. Peut-être aurai-je encore l'occasion, la semaine prochaine, d'intervenir au sujet de la dette sociale… Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. « La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique » titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l'e...

Pénurie de médicaments

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je présente mes félicitations républicaines pour sa nomination. Parmi les dossiers abandonnés sur votre bureau par votre prédécesseur figure la question des pénuries de médicaments. « Elles se multiplient en France », titrait récemment un hebdomadaire. Un pharmacien résume ainsi la situation : « Le...

Budget de la sécurité sociale

M. Yves Daudigny. Ma question porte sur le déficit de la sécurité sociale. Il y a tout juste un an, le Gouvernement annonçait que, après dix-huit ans de déficit, la sécurité sociale dégagerait un excédent de 700 millions d'euros en 2019. Nous y sommes : le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse pour 2019 sera de 5,4 milliards d'euros. Pour 2020, le déficit prév...

Suicides des jeunes dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge adaptée dans l'Aisne à l'attention des jeunes filles de 12-16 ans autour de deux thématiques : le suicide et l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Selon le rapport de l'observatoire national du suicide de 2016, l'Aisne est l'un des départements qui connaît un des taux...

Avenir de l'orientation dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'orientation dans l'Aisne. Hétérogène, la carte des centres d'information et d'orientation (CIO) dépend beaucoup de l'histoire et des partenariats noués. Dans l'Aisne, cinq des six CIO étaient hébergés dans les locaux propriétés du conseil départemental. Aujourd'hui des menaces pè...

Sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural. Dans le département de l'Aisne, dont il est élu, les élèves scolarisés en lycées et collèges ont besoin, comme tous les élèves citadins, d'accéder notamment à la culture ou encore à la pratique de sports de toutes...

Recrudescence des actes antisémites

M. Yves Daudigny. À mon tour, monsieur le Premier ministre, d'insister sur ce sujet grave ! Rues de Paris noircies d'expressions antisémites, croix gammées sur les portraits de Simone Veil, « Juden » badigeonné sur la devanture d'un restaurant, arbres plantés en hommage à Ilan Halimi, ce jeune homme enlevé, séquestré et torturé à mort parce qu'il était juif, sciés : l'hydre toujours renaît ! ...

Formation professionnelle

M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire de la lutte contre le chômage et du renforcement de la compétitivité des entreprises. La volonté, louable, de réformer la formation professionnelle n'est pas nouvelle : l'at...

Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incertitude dans laquelle se trouvent certains professionnels de santé regroupés dans une maison de santé pluridisciplinaire labellisée par les autorités régionales de santé. Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) offrent des conditions d'exercice susceptibles de répondre aux aspirations des p...

Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de prise en charge adaptée aux jeunes patients en psychiatrie, entre l'enfance et l'âge adulte. Dans l'Aisne, les jeunes souffrant de troubles psychiatriques peuvent être accompagnés par une unité de pédopsychiatrie pour adolescent en cas d'hospitalisation à temps plein, par une des équip...

Entrée en vigueur du compte personnel d'activité

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, vous rappeliez hier, dans cet hémicycle, combien la loi Travail renforcera les syndicats, les droits des salariés, la capacité des entreprises à se développer, et fera avancer notre pays vers une culture du compromis. Ce texte « met le s...

Investissements hospitaliers

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Vous engagez, madame la ministre, un plan d'investissement pour l'hôpital de 2 milliards d'euros sur cinq ans. Votre annonce s'inscrit dans le prolongement des multiples réformes accomplies sur tous les fronts de la santé depuis 2012, réformes qui ont marqué une véritable rupture politique. Il faut...

Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences des restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne sur les entreprises du territoire, fabriquant des pièces de très grande taille pour l'industrie. Comme le prévoi...

Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Depuis 2012, la sécurité sociale a progressé en France. Le redressement des comptes est désormais en bonne voie. M. Francis Delattre. La CADES ! M. Yves Daudigny. Les droits des assurés ont été renforcés, améliorés et simplifiés. Malgré le contexte économique et budgétaire...

Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés des femmes en reprise d'activité à l'issue de leur congé légal de maternité à maintenir un allaitement maternel, faute de pouvoir disposer d'une heure par jour pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. Dans le secteur privé, les articles L. 1223-30 à L. 1225-33 et R...

Les soixante-dix ans de la sécurité sociale

M. Yves Daudigny. Ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Elle n'est pas là ! sur les plusieurs travées du groupe Les Républicains.), mais je sais qu'elle est absente parce qu'elle célèbre actuellement un formidable anniversaire. Oui, mes chers collègues, notre sécurité sociale fête soixante-dix ans d'existence. Cet...

Prolongation du contrat de redynamisation du site de Laon-Couvron

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) axonais, signé le 16 novembre 2012, en vue de la reconversion du site de Laon-Couvron. Nécessité par la révision du plan de stationnement des unités de défense ayant conduit à la fermeture, en 2012, du 1er régiment d'artillerie de marine et du 8ème régiment du matér...

Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'impact des critères d'attribution retenus par la France pour les aides de la politique agricole commune (PAC) à la filière des protéagineux et à l'industrie agroalimentaire exploitant le pois. Dans le cadre de la définition des modalités de répartit...

Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

M. Yves Daudigny. Au mois d'octobre dernier, dans cette enceinte même, à l'ouverture des débats relatif au projet de loi garantissant l'avenir et la justice des retraites, j'avais tenu à souligner à la tribune combien, trois ans après une réforme passée en force, nous avions changé de méthode, de projet et de perspectives. La loi, promulguée au mois de janvier 2014, crée des droits nouveaux. ...

Dialogue social

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.